La conférence de Bruno Floriani portera plus particulièrement sur l’adaptation pour usage au Québec de contrats de franchise et autres documents y afférents en provenance d’autres provinces canadiennes ou des États-Unis.
En raison de leurs expériences ailleurs en Amérique du Nord, certains franchiseurs ne se soucient pas des différences inhérentes entre les contrats rédigés en fonction de la « common law » et ceux rédigés en fonction du droit civil du Québec. Or, ces pratiques comportent des risques importants pour les franchiseurs visant une expansion au Québec, qui risquent de trouver que leurs contrats font référence à des termes ou concepts qui n’existent pas en droit civil et que plusieurs de leurs droits et recours ne seront pas exécutoires au Québec. Bruno vous offrira donc un guide pratique pour l’adaptation de contrats nord-américains au droit civil du Québec afin d’éviter les difficultés d’interprétation vécues par des réseaux de franchise nord-américains qui s’aventurent au Québec pour la première fois.
Cette présentation, qui aura lieu le 10 mai prochain à l’hôtel InterContinental de Montréal, est organisée par le Barreau du Québec et s’adresse principalement aux avocats œuvrant dans le domaine des franchises.