Publications
Notre cabinet publie de façon ponctuelle des publications sur l’actualité juridique. Les thèmes abordés peuvent avoir des incidences sur votre entreprise. Soyez informés!
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5 Mai 2023
Projet de loi 19 L’âge minimal pour travailler au Québec
Domaine d'expertise
MKG_Projet-de-loi-19-Lage-minimal-pour-travailler-au-Quebec.pdf
9 mars 2023
Communiqué – Nouvelles obligations légales Loi sur la publicité
Domaine d'expertise
21 décembre 2022
Loi 96 – Loi sur le français et la construction
Auteurs
Domaine d'expertise
1 janvier 2022
« Hypothèque légale de la construction », dans JurisClasseur Québec, Sûretés, fascicule 13, Montréal, LexisNexis Canada, à jour au 1er janvier 2022.
Domaine d'expertise
26 septembre 2022
Acquisition d’une entreprise au Québec : Les bases de la vérification diligente juridique de l’acheteur
Domaine d'expertise
16 Septembre 2022
Projet de Loi N°64 (Loi 25) : Êtes-vous prêts pour les nouvelles exigences qui entrent en vigueur le 22 septembre 2022?
Auteurs
Septembre 2022
Commentaire sur le Projet de Loi 40 – Vers une amélioration de l’accès à la justice devant la Cour du Québec
Auteur
Domaine d'expertise
8 septembre 2022
Impact du jugement A.B. c. Clercs de Saint-Viateur du Canada : contrôle du caractère raisonnable des honoraires des avocats dans le cadre du règlement d’une action collective.
Domaine d'expertise
23 août 2022
Défense de force majeure en contexte pandémique : L’employeur ne peut simplement se dégager de son obligation de fournir un préavis raisonnable à un employé licencié en invoquant la force majeure.
Domaine d'expertise
31 Mars 2022
Dénouement favorable pour les acheteurs de maisons neuves
Domaine d'expertise