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Archives: Publications

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26 septembre 2022
Acquisition d’une entreprise au Québec : Les bases de la vérification diligente juridique de l’acheteur
Domaine d'expertise
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16 Septembre 2022
Projet de Loi N°64 (Loi 25) : Êtes-vous prêts pour les nouvelles exigences qui entrent en vigueur le 22 septembre 2022?
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Septembre 2022
Commentaire sur le Projet de Loi 40 – Vers une amélioration de l’accès à la justice devant la Cour du Québec
Domaine d'expertise
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8 septembre 2022
Impact du jugement A.B. c. Clercs de Saint-Viateur du Canada : contrôle du caractère raisonnable des honoraires des avocats dans le cadre du règlement d’une action collective.
Domaine d'expertise
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23 août 2022
Défense de force majeure en contexte pandémique : L’employeur ne peut simplement se dégager de son obligation de fournir un préavis raisonnable à un employé licencié en invoquant la force majeure.
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25 juillet 2022
La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français: impacts sur les marques de commerce, l’emballage de produits, la publicité commerciale et l’affichage public.
Domaine d'expertise
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Juin 2022
Que faire lorsque la langue de location d’équipement n’est pas le français, langue officielle et commune du Québec?
Domaine d'expertise
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Juin 2022
Répercussions des modifications à la Chartre de la langue française sur les milieux de travail — Projet de Loi 96
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Juin 2022
Changement de modalités ou novation : Comment libérer le cautionnement
Domaine d'expertise
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