Publications
Notre cabinet publie de façon ponctuelle des publications sur l’actualité juridique. Les thèmes abordés peuvent avoir des incidences sur votre entreprise. Soyez informés!
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19 Septembre 2024
Votre politique de prévention et de prise en charge des situations de harcèlement psychologique (ci-après la « Politique ») est-elle conforme aux changements législatifs récents?
Auteur
Domaine d'expertise
LRMM_Droit-Travail_et_emploi_Infolettre_Sept2024.pdf
18 juillet 2024
Charte de la langue française : marques de commerce, emballage de produits, publicité commerciale et affichage public – Mise à jour 2024
Domaine d'expertise
16 février 2024
Recouvrement des prêts hypothécaires.
Auteur
Domaines d'expertise
1er février 2024
Résiliation extrajudiciaire du bail commercial : sanctions pour conduites abusives et contraires à la Charte.
Auteurs
Domaine d'expertise
30 novembre 2023
Projet de loi 17 – la Loi modifiant diverses dispositions
Domaine d'expertise
22 août 2023
L’admissibilité en preuve des résultats du test polygraphique : toujours d’actualité?
Domaine d'expertise
18 août 2023
Facilitation de l’exécution des jugements : un regard sur l’article 657 du Code de procédure civile.
Domaine d'expertise
24 juillet 2023
Le privilège relatif au litige en droit des assurances – un bref survol
Domaine d'expertise
5 Mai 2023
Projet de loi 19 L’âge minimal pour travailler au Québec
Domaine d'expertise
9 mars 2023
Communiqué – Nouvelles obligations légales Loi sur la publicité
Domaine d'expertise