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2023

Notre cabinet publie de façon ponctuelle des publications sur l’actualité juridique. Les thèmes abordés peuvent avoir des incidences sur votre entreprise. Soyez informés!

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30 novembre 2023
Projet de loi 17 – la Loi modifiant diverses dispositions
Auteurs
Domaine d'expertise
pdfLRMM_Novembre2023_Bulletin-Droit-du-financement-Projet-de-loi-17.pdf
22 août 2023
L’admissibilité en preuve des résultats du test polygraphique : toujours d’actualité?
Auteurs
Domaine d'expertise
pdfLRMM_Article_Droit-de-la-preuve-civile_2023-08-22_FR.pdf
18 août 2023
Facilitation de l’exécution des jugements : un regard sur l’article 657 du Code de procédure civile.
Auteurs
Domaine d'expertise

pdfLRMM_Article_Facilitation-de-lexecution-des-jugements_2023-08-18-2.pdf
24 juillet 2023
Le privilège relatif au litige en droit des assurances – un bref survol
Auteurs
Domaine d'expertise
pdfBulletin-LRMM_Privilege-relatif-au-litige-en-droit-des-assurances_2023-07.pdf
5 Mai 2023
Projet de loi 19 L’âge minimal pour travailler au Québec
Auteurs
Domaine d'expertise
pdfMKG_Projet-de-loi-19-Lage-minimal-pour-travailler-au-Quebec.pdf
9 mars 2023
Communiqué – Nouvelles obligations légales Loi sur la publicité
Domaine d'expertise
pdfMKG_Communique-Nouvelles-obligations-legales_v2.pdf