2018
Notre cabinet publie de façon ponctuelle des publications sur l’actualité juridique. Les thèmes abordés peuvent avoir des incidences sur votre entreprise. Soyez informés!
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Novembre 2018
Les dix points incontournables sur le cannabis
Domaine d'expertise
Bulletin_Droit_commercial_novembre_2018.pdf
Novembre 2018
Changements à la Loi sur les normes du travail : ce que vous devez savoir pour 2019
AuteurAuteur
- Stéphanie Marcotte
Domaine d'expertise
Octobre 2018
Dans le cadre d’une vérification fiscale, un contribuable a-t-il l’obligation de se soumettre à une entrevue?
AuteurAuteur
- Pierre Girard
Domaine d'expertise
Septembre 2018
Le non-respect de la procédure de réclamation stipulée dans un contrat de construction : à vos risques et périls
Auteur
Domaine d'expertise
Septembre 2018
L’arrêt Highwood renforce le principe selon lequel la compétence des tribunaux s’arrête à la ligne de touche
Auteur
Domaine d'expertise
Juillet 2018
La Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme : une loi méconnue
AuteurAuteur
- Valérie Giroux
Domaine d'expertise
Juillet 2018
Mise à jour juridique : nouvelles règles relativement aux programmes de fidélisation en Ontario et au Québec
Auteur
Domaine d'expertise
Mai 2018
Mise à jour des lois sur la protection des renseignements personnels : nouvelles règles relatives à l’atteinte aux mesures de sécurité
Auteur
Domaine d'expertise
Mars 2018
La Cour suprême confirme que l’obligation d’accommodement s’applique même lorsqu’un employé se blesse au travail
Auteur
Domaine d'expertise
Février 2018
Modifications au Programme des divulgations volontaires
AuteurAuteur
- Pierre Girard
Domaine d'expertise