2022
Notre cabinet publie de façon ponctuelle des publications sur l’actualité juridique. Les thèmes abordés peuvent avoir des incidences sur votre entreprise. Soyez informés!
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21 décembre 2022
Loi 96 – Loi sur le français et la construction
Auteurs
Domaine d'expertise
MKG_Article_Loi-96-Loi-sur-le-francais-et-la-construction_Groupe-Litiges_2022-12-21-2.pdf
1 janvier 2022
« Hypothèque légale de la construction », dans JurisClasseur Québec, Sûretés, fascicule 13, Montréal, LexisNexis Canada, à jour au 1er janvier 2022.
Domaine d'expertise
26 septembre 2022
Acquisition d’une entreprise au Québec : Les bases de la vérification diligente juridique de l’acheteur
Domaine d'expertise
16 Septembre 2022
Projet de Loi N°64 (Loi 25) : Êtes-vous prêts pour les nouvelles exigences qui entrent en vigueur le 22 septembre 2022?
Auteurs
Septembre 2022
Commentaire sur le Projet de Loi 40 – Vers une amélioration de l’accès à la justice devant la Cour du Québec
Auteur
Domaine d'expertise
8 septembre 2022
Impact du jugement A.B. c. Clercs de Saint-Viateur du Canada : contrôle du caractère raisonnable des honoraires des avocats dans le cadre du règlement d’une action collective.
Domaine d'expertise
23 août 2022
Défense de force majeure en contexte pandémique : L’employeur ne peut simplement se dégager de son obligation de fournir un préavis raisonnable à un employé licencié en invoquant la force majeure.
Domaine d'expertise
31 Mars 2022
Dénouement favorable pour les acheteurs de maisons neuves
Domaine d'expertise
Juin 2022
Que faire lorsque la langue de location d’équipement n’est pas le français, langue officielle et commune du Québec?
Domaine d'expertise
Juin 2022
Répercussions des modifications à la Chartre de la langue française sur les milieux de travail — Projet de Loi 96
Domaine d'expertise