2021
Notre cabinet publie de façon ponctuelle des publications sur l’actualité juridique. Les thèmes abordés peuvent avoir des incidences sur votre entreprise. Soyez informés!
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Novembre 2021
Une course contre la montre : Examen de la vérification diligente dans le cadre des acquisitions immobilières
Domaine d'expertise
Bulletin_Commercial_2021_11_30.pdf
Septembre 2021
Appel d’offres : remarques à l’attention des soumissionnaires
Auteurs
Domaine d'expertise
Août 2021
L’intervention des tribunaux dans la rédaction d’ententes bilatérales et la prestation déterminée ou déterminable
Auteur
Domaines d'expertise
Juillet 2021
Implications du jugement Scobici c. A & S Immobilier inc. pour la responsabilité des juges
Auteur
Domaine d'expertise
Mai 2021
La décision immédiate ou reportée : nomenclature des objections motivées appuyées sur l’article 228 C.p.c., sur la notion de pertinence relative ou abus et ses déclinaisons possibles
Domaine d'expertise
Avril 2021
Implications de l’arrêt Dion c. Dion en matière de recours en redressement et en oppression
Auteurs
Domaine d'expertise
Avril 2020
Importants allègements fiscaux pour les entreprises en réponse à la pandémie de la COVID-19
Auteur
- Caroline Berthelet
Domaine d'expertise
Mars 2020
Pandémie de la COVID-19 : une force majeure?
Domaine d'expertise
Mars 2020
Lorsque l’« Accord intégral » n’est pas l’Accord intégral
Domaine d'expertise