2017
Notre cabinet publie de façon ponctuelle des publications sur l’actualité juridique. Les thèmes abordés peuvent avoir des incidences sur votre entreprise. Soyez informés!
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Octobre 2017
Réforme fiscale fédérale : l’injuste part d’impôt des PME et leurs actionnaires!
Domaine d'expertise
2017___Fiscalite___Communique_special.pdf
Septembre 2017
L’impact de la destruction d’un élément de preuve sur l’issue d’un litige
Domaine d'expertise
Septembre 2017
Naviguer entre les pactes de préférence dans le cadre de la vente immobilière au Québec
Auteur
Domaine d'expertise
Août 2017
Un survol de la Loi sur l’assurance automobile et ses effets sur le droit commun
Domaine d'expertise
Juin 2017
Loi canadienne anti-pourriel : fin de la période transitoire pour les consentements tacites
Auteur
Domaine d'expertise
Juin 2017
La Cour suprême ferme la porte aux recours civils en réparation d’un préjudice corporel causé dans un accident de la route
Auteur
Domaine d'expertise
Mars 2017
Développements récents
Domaine d'expertise
Janvier 2017
La faillite comme échappatoire à une poursuite en justice?
Domaine d'expertise