Skip to content

Année: 2012

Notre cabinet publie de façon ponctuelle des publications sur l’actualité juridique. Les thèmes abordés peuvent avoir des incidences sur votre entreprise. Soyez informés!

Demeurez à l’affût de l’actualité en vous abonnant à nos publications.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps.

Décembre 2012
Négociations avec les autorités gouvernementales : mythes et réalités
Octobre 2012
Ville de Westmount c. Rossy : la Cour suprême du Canada privilégie l’interprétation large et libérale de la Loi sur l’assurance automobile
Domaine d'expertise
Septembre 2012
LA RELÈVE Propriétaires fonciers, on vous surveille! Programme de vérification de Revenu Québec dans le secteur immobilier
Auteur
  • Pierre Girard
Février 2012
L’importance des clauses traitant d’assurance dans les baux et autres conventions
Domaine d'expertise
Février 2012
La portée de la garantie d’assurance pour l’assuré additionnel
Domaine d'expertise