2011
Notre cabinet publie de façon ponctuelle des publications sur l’actualité juridique. Les thèmes abordés peuvent avoir des incidences sur votre entreprise. Soyez informés!
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Septembre 2011
Historique du nouveau formulaire du BAC intitulé « Police d’assurance responsabilité civile des entreprises »
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Domaine d'expertise
Bulletin_Droit_des_assurances_septembre_2011.pdf
Septembre 2011
L’exclusion « acte criminel » et l’affaire Promutuel Bagot c. Lévesque, 2011QCCA80
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Domaine d'expertise
Août 2011
Le nouveau formulaire de la police d’assurance responsabilité civile des entreprises (« CGL ») du Bureau d’assurance du Canada
Domaine d'expertise
Mai 2011
Rectification de documents au Québec
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Domaine d'expertise
Mai 2011
Les clauses d’exclusion en matière d’acte criminel en assurance de dommages : tendances et perspectives
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Domaine d'expertise
Avril 2011
L’absence de dénonciation de vices cachés : un vice à éviter
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Domaine d'expertise