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2011

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Septembre 2011
Historique du nouveau formulaire du BAC intitulé « Police d’assurance responsabilité civile des entreprises »
Domaine d'expertise
Septembre 2011
L’exclusion « acte criminel » et l’affaire Promutuel Bagot c. Lévesque, 2011QCCA80
Domaine d'expertise
Août 2011
Le nouveau formulaire de la police d’assurance responsabilité civile des entreprises (« CGL ») du Bureau d’assurance du Canada
Domaine d'expertise
pdf
Mai 2011
Les clauses d’exclusion en matière d’acte criminel en assurance de dommages : tendances et perspectives
Domaine d'expertise
pdf
Avril 2011
L’absence de dénonciation de vices cachés : un vice à éviter
Domaine d'expertise
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