2019
Notre cabinet publie de façon ponctuelle des publications sur l’actualité juridique. Les thèmes abordés peuvent avoir des incidences sur votre entreprise. Soyez informés!
Demeurez à l’affût de l’actualité en vous abonnant à notre LinkedIn.
Décembre 2019
Cryptocurrency Offerings in Canada: Why and How We Should Modernize the Securities Law Framework
Domaine d'expertise
BFLR_abstract.pdf
Novembre 2019
Enforcement of foreign judgments in Québec
Domaine d'expertise
Novembre 2019
Règlement pour une métropole mixte : quel est l’impact pour les promoteurs immobiliers?
Auteur
Domaine d'expertise
Septembre 2019
La vérification fiscale des comptes étrangers détenus par des contribuables canadiens : le projet de cotisation et le calcul de la dette fiscale
Auteur
Domaine d'expertise
Septembre 2019
Les comptes bancaires étrangers et les pouvoirs de vérification des autorités fiscales
Auteur
- Pierre Girard
Domaine d'expertise
Mai 2019
Le Canada et l’échange d’informations financières et fiscales … Une situation qui évolue constamment
Auteur
Domaine d'expertise
Avril 2019
Le temps presse : des modifications importantes à la Loi sur la protection du consommateur (Québec) entreront bientôt en vigueur
Domaine d'expertise
Avril 2019
Les changements à la Loi sur les marques de commerce entrent en vigueur le 17 juin 2019
Auteur
Domaine d'expertise