Antoine Leduc,Ad. E.
Associé

Avocat émérite exerçant depuis plus de vingt-cinq ans, pratiquant tant en droit transactionnel qu’en litige commercial, reconnu pour ses compétences, son intégrité, sa rigueur, son pragmatisme et sa polyvalence, Antoine Leduc fait partie des rares juristes qui ont à la fois le profil d’un praticien et celui d’un universitaire. Docteur en droit, Fellow du American College of Mortgage Attorneys et titulaire d’un Global Competent Boards ESG Certificate and Designation (GCB.D), Antoine est chef des groupes de financement, d’immobilier et de faillite, insolvabilité et restructuration du cabinet, et associé au sein de nos groupes de droit commercial et de litige civil et commercial.

Rompu aux exigences du droit bancaire et des services financiers, du financement, du droit immobilier, de la construction et de l’énergie, de la faillite, de l’insolvabilité et de la restructuration et du litige commercial, sa pratique diversifiée l’a également mené au droit du commerce et du développement international, ainsi qu’aux fusions et acquisitions.  Il a représenté, dans ces divers contextes, autant des institutions financières canadiennes et internationales que des syndics de faillite, des entreprises que des gouvernements, des sociétés d’État, des organismes publics et parapublics, des promoteurs immobiliers, ainsi que des premières nations et des conseils de bandes autochtones, qu’il s’agisse de mandats privés, de mandats touchant à la conformité réglementaire, à la gouvernance (incluant les critères ESG et les normes de durabilité) ou d’interventions à titre d’expert pour la réforme du droit et la révision des politiques publiques, avec un intérêt marqué pour le patrimoine bâti.

Ancien président de l’Association du Barreau canadien, Division du Québec (ABC-Québec) (2014–2016), Antoine a contribué de façon significative à l’amélioration de l’administration de la justice, à l’indépendance de la profession juridique et à l’amélioration de l’image des avocats, et ce, tant au Québec qu’à l’international. Ses nombreuses publications font autorité, étant citées par la doctrine et les tribunaux, dont la Cour suprême du Canada. Son ouvrage Mondialisation et harmonisation du droit des sûretés (Éditions Thémis, 2012), s’est mérité le Prix du Concours juridique 2013 de la Fondation du Barreau du Québec dans la catégorie « Monographie et traité », la plus haute distinction attribuée à un écrit juridique au Québec.

Titulaire d’un doctorat en droit (2011) et d’une maîtrise en droit des affaires (2002) de l’Université de Montréal avec mentions d’excellence, bachelier en droit civil et en common law de l’Université McGill (1996), il poursuit depuis de nombreuses années ses activités d’enseignement, de recherche et de transmission du savoir, ayant été tour à tour professeur, chargé de cours et chercheur associé à la Faculté de droit de l’Université de Montréal durant plus de vingt ans.  Il a aussi enseigné à l’École du Barreau du Québec.

Depuis 2015, il préside le jury d’attribution des Prix Michel-Robert de l’ABC-Québec dont il est l’instigateur, qui récompensent la meilleure thèse de doctorat et le meilleur mémoire de maîtrise déposés dans l’une des facultés de droit du Québec, dans l’un ou l’autre des domaines suivants : droit international, droit constitutionnel et droits et libertés de la personne, ainsi que l’État de droit, dans quelque domaine que ce soit (les lauréats voient leurs œuvres publiées aux Éditions Yvon Blais (Thomson Reuters) et reçoivent une bourse de l’ABC-Québec).

Depuis 2019, Antoine est membre fondateur et actif du Groupe de travail de Montréal sur les avis juridiques en matière de financement garanti de la section de droit des affaires de l’ABC-Québec.

Antoine a complété le « Competent Boards’ ESG Designation Program for Business Leaders » et s’est vu décerner le « Global Competent Boards ESG Certificate and Designation (GCB.D) » en mars 2023.

Musicien accompli, organiste de concert, Antoine s’implique activement dans le domaine des arts, notamment en matière de sauvegarde du patrimoine religieux et culturel, étant l’instigateur du Manifeste pour la sauvegarde du patrimoine religieux du Québec (juin 2010).

Antoine a fait l’objet de maints honneurs, au Canada et à l’étranger. Honoré par la revue Lexpert comme l’une des « Étoiles montantes – meilleurs avocats de moins de 40 ans au Canada » le 12 novembre 2009 (i.e. Lexpert Magazine Canada’s Rising Stars – Leading Lawyers under 40), puis nommé « Fellow » du American College of Mortgage Attorneys le 24 septembre 2010, Antoine fut nommé gouverneur de la Fondation du Barreau du Québec en janvier 2015, puis renouvelé gouverneur émérite de cette fondation en 2024, enfin récipiendaire de la distinction d’avocat émérite (Advocatus Emeritus) du Barreau du Québec, le 17 juillet 2015. Le 28 mai 2018, l’ABC-Québec lui remit le Prix Jules-Deschênes, sa plus haute distinction, afin de reconnaître le dévouement exceptionnel et l’esprit d’équipe dont Antoine a fait preuve dans le cadre de son engagement au sein de cette association et de la profession.

Mandats représentatifs

Financement bancaire et immobilier, conformité réglementaire

• Projet immobilier à usages mixtes de 200M $.  Représentation de promoteurs immobiliers dans le cadre d’un projet immobilier à usages multiples (résidentiel, locatif et commercial) au centre-ville de Montréal.  Rédaction de toutes les conventions et de la structure corporative, incluant la gouvernance et le financement du projet.
• Financement de 1,1G $US en faveur de Nemaska Lithium inc.  Représentation de Pareto Securities et Clarksons Platou Securities, à titre de cochefs de file pour le placement d’obligations de 350 M$ US de Nemaska Lithium inc., à titre de composante d’une structure de financement de 1,1G $US consentie à cette dernière.
• Représentation d’une bande et d’un conseil de bande autochtones dans le cadre d’un financement de 45M $.  Représentation d’une première nation autochtone dans le cadre de l’obtention et de la mise en place d’un financement pour ses opérations courantes et son financement de projets (immobiliers et infrastructures), consenti par une banque à charte canadienne, de la négociation des documents de crédit et de sûretés, de l’obtention des garanties gouvernementales et de l’émission d’avis juridiques à ce contexte particulier.
• Garantie de prêt de 228 M$ par Investissement Québec en faveur d’Alcoa ltée.  Représentation d’Investissement Québec relativement à la mise en place d’une garantie de prêt d’un montant de 228 M$ en faveur d’Alcoa ltée afin de financer la modernisation de ses installations au Québec, et représentation d’Investissement Québec relativement à la mise en place du crédit garanti en faveur d’Alcoa dans le cadre du syndicat de prêteurs.
• Prêt non garanti de 400 M$ par Investissement Québec en faveur d’Alcan inc.  Représentation d’Investissement Québec relativement à un prêt non garanti de 400 M$ en faveur d’Alcan inc. (maintenant Rio Tinto Alcan), afin de financer la modernisation de ses installations au Québec, dans le cadre d’un projet de 1,2 G$ impliquant le gouvernement du Québec et Hydro-Québec.
• Placement privé de 20 M$ par Investissement Québec souscrit dans 5N Plus inc.  Représentation d’Investissement Québec dans le placement privé de cette société publique œuvrant dans la production de métaux et de produits chimiques spéciaux.
• Prêt garanti de 200 M$.  Représentation d’une banque à charte canadienne dans le financement d’un client privé, comprenant la prise de sûretés dans plusieurs juridictions, en Amérique du Nord, en Europe et en Asie.
• Financement à l’exportation de 200 M€ et crédit syndiqué de 1,5 G$.  Représentation de Société Générale (Canada) dans le cadre des financements de Québecor Média inc. et de Quebecor World inc. relativement à l’acquisition de 22 presses fabriquées par Man Roland Druckmaschinen AG, de l’Allemagne, garantis par Euler Hermes Kreditversicherungs AG, également de l’Allemagne. Responsable de la mise en place des sûretés et de la négociation des ententes entre créanciers. Des sûretés tant mobilières qu’immobilières furent consenties dans plusieurs juridictions nord-américaines, tant aux États-Unis d’Amérique qu’au Canada.  Représentation de Société Générale (Canada) dans le cadre du crédit syndiqué garanti de 1,5 G$.
• Placement privé de 20,5 M$ en faveur de Bellus Santé inc.  Représentation d’un créancier obligataire garanti dans le cadre de cette transaction, impliquant la prise de sûretés au Canada, aux États-Unis d’Amérique et en Europe.
• Marché de financement résidentiel dans les réserves autochtones.  Représentation d’une institution financière dans l’élaboration de sa structure juridique relative au financement résidentiel dans les réserves autochtones, y compris le respect du cadre juridique et réglementaire propre aux titres et à la fiscalité autochtones.
• Représentation d’une institution financière dans le cadre de son programme de financement des courtiers d’assurances.  Représentation d’une banque à charte canadienne dans le cadre de son programme de financement des courtiers d’assurances, incluant la rédaction des documents de crédits et de sûretés, pour des financements d’opérations et d’acquisitions, et négociations avec les assureurs impliqués dans ce marché en pleine consolidation.
• Avis juridiques relatifs à la conformité réglementaire d’une Banque à charte canadienne.  Nombreux avis juridiques donnés au fil des ans concernant la conformité réglementaire et corporative d’une banque à charte canadienne, notamment en préparation des assemblées générales annuelles des actionnaires.
• Avis juridiques relatifs à la protection de la confidentialité et des renseignements personnels par les institutions financières.  Nombreux avis juridiques donnés au fil des ans à des institutions financières locales et étrangères relativement à leurs droits et obligations en matière de protection des renseignements personnels de leurs clients.
• Représentation d’une société de recyclage de piles dans le cadre de l’obtention de son accréditation par Recyc-Québec.  Conseiller à la conformité réglementaire d’une société de recyclage de piles dans la mise en place de ses opérations au Québec.
• Représentation d’une entreprise de serres agricoles dans la mise en place de son financement (45 M$).  Représentation d’une société opérant des serres agricoles dans le montage financier et de droit immobilier menant à l’implantation de serres agricoles avec subventions gouvernementales.
• Représentation d’une société de courtage en hydro-électricité.  Conseiller juridique dans la constitution d’une société de courtage en électricité sur les marchés canadien et américain, incluant les demandes de permis et les questions de conformité réglementaire.
• Représentation d’une fédération sportive nationale du Québec dans la refonte de ses règlements généraux.  Révision et rédaction de règlements généraux modifiés et refondus d’une importante fédération sportive nationale du Québec pour les rendre conformes aux exigences des organismes gouvernementaux subventionnaires, notamment en ce qui a trait aux critères ESG et au Code de gouvernance des organismes à but non lucratif (OBNL) québécois de sport et de loisir (Mai 2021) du Ministère de l’Éducation du Québec (Direction du sport, du loisir et de l’activité physique).

Fusions et acquisitions

• Représentation d’une société ayant fait l’acquisition de trois mini centrales hydro-électriques au Québec.  Représentation d’une société exploitant des centrales hydro-électriques au Canada dans l’acquisition des actions d’une société détenant et opérant trois mini centrales hydro-électriques au Québec, incluant la révision des titres, la négociation des contrats avec Hydro-Québec, le transfert des permis avec le gouvernement du Québec et le consentement des prêteurs.
• Acquisition des avions de modèles CRJ de Bombardier inc. par Mitsubishi Heavy Industries, Ltd. (550 M $ US).  Représentation de Mitsubishi Heavy Industries, Ltd., à titre de conseillers juridiques canadiens principaux, dans le cadre de l’acquisition des avions de modèles CRJ de Bombardier inc.

Faillite, insolvabilité et restructuration, et arrangements en vertu des lois corporatives

• Représentation de KSV Restructuring inc. dans le cadre du séquestre et de la vente des éléments d’actif de G.I. Sportz et al., C.S.M. 500-11-058942-208.  Représentation du séquestre KSV Restructuring inc. dans le cadre du dossier de séquestre transfrontalier Canada / États-Unis relatif à la vente des éléments d’actif de G.I. Sportz inc., Tippmann US Holdco Inc., GI Sportz Direct LLC, Tippmann Sports, LLC et Tippmann Finance LLC à Kore Outdoor inc. et Kore Outdoor (US) inc.
• Vérification diligente dans le cadre de l’appel d’offres du Cirque du Soleil, C.S.M. 500-11-058415-205.  Représentation de fonds d’investissements privés américains dans le cadre de leur vérification diligente en vue de la possible acquisition du Cirque du Soleil dans le contexte de ses procédures de restructurations entreprises aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
• Arrangement en vertu de l’article 192 de la Loi canadienne sur les sociétés par actions de Nemaska Lithium inc. et al., C.S.M. 500-11-056859-198.  Représentation du fiduciaire Nordic Trustee AS représentant les titulaires de débentures d’une valeur de 350 M $ US dans le cadre des procédures d’arrangement en vertu de l’article 192 de la Loi canadienne sur les sociétés par actions déposées par Nemaska Lithium inc. et al., visant notamment à faire déclarer éteinte la dette de Nemaska Lithium inc. à l’endroit des titulaires de débentures et de faire radier leurs sûretés publiées au Québec.
• Arrangement de Gestion Maison Éthier inc et de Gestion immobilière Maison Éthier inc., C.S.M. 500-11-055615-187.  Représentation du prêteur temporaire Hitachi Capital Canada Corp. dans le cadre de la mise en place d’un financement temporaire assorti d’une charge prioritaire de 5M $.
• Faillite de 9184-6808 Québec inc. (LAB Chrysotile).  Représentation de KMPG inc., syndic de l’actif de la débitrice faillie, qui opérait une mine d’amiante à Thetford Mines, Québec.
• Faillite de Les Meubles Poitras (2002) inc.  Représentation de Raymond Chabot inc., syndic de l’actif de la débitrice faillie, fabricante de meubles à L’Épiphanie, Québec.
• Faillites de 4271807 Canada inc. et de Main Knitting inc.  Représentation de Raymond Chabot inc., syndic de l’actif de 4271807 Canada inc., faillie.
• Faillite de Bureau canadien d’investigation et ajustement (CBIA) inc.  Représentation de Banque HSBC Canada dans la réalisation de sa créance lors de la faillite de cette entreprise.
• Proposition concordataire de Les Entreprises Pesamiu Ilnuts inc.  Représentation de Sodexho ltée dans le cadre de sa réclamation à l’encontre de Les Entreprises Pesamiu Ilnuts inc., une entreprise exploitée par des autochtones.
• Restructuration de Mine Jeffrey inc.  Représentation du syndicat des prêteurs (court terme) relativement à leur preuve de réclamation dans le cadre des procédures entreprises sous l’égide de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
• Faillites de Location Rompré inc. et Gestion Inter-Parc inc.  Représentation Crédit Ford du Canada ltée dans le cadre de sa réclamation garantie de 30 M$ relativement au financement d’inventaire de ces concessionnaires automobiles.
• Faillite de VIP Switch inc. Représentation de Samson Bélair / Deloitte & Touche inc., en sa qualité de syndic de l’actif de VIP Switch inc., faillie. A plaidé avec succès devant la Cour d’appel du Québec l’affaire Immeubles Wilfrid Poulin ltée c. Samson Bélair / Deloitte & Touche inc., 2006 QCCA 1320, traitant de paiements préférentiels et concernant une lettre de crédit stand-by consentie en faveur d’un locateur.
• Procédures de restructuration et de faillite de Béton Grilli inc.  Représentation de Banque HSBC Canada relativement à sa réclamation en tant que locatrice d’équipements lourds.
• Procédures de faillite de National Metal Finishing N.M.F. (Canada) ltée.  Représentation de Banque HSBC Canada relativement à sa réclamation en tant que locatrice d’équipements lourds.

Litige commercial

• Garderie Éducative Les Jardins de l’Avenir inc. c. 9172-9913 Québec inc., 2016 QCCS 3776. Représentation de la partie venderesse d’une garderie subventionnée par le ministère de la famille et des aînés dans un litige l’opposant à l’acheteur relativement au paiement d’un solde de prix de vente, de la valeur de la garderie et des dommages subis par l’acheteur suite à une réduction des subventions gouvernementales.
• Canadian National Railway Company c. RTK WP Canada, ULC, et Rentech, Inc., C.S.M. 500-17-097584-174.  Représentation des défenderesses à l’encontre de la réclamation du CN de plus de 3,6 M$ aux termes d’un contrat de transport de marchandise transfrontalier à travers le Canada, relativement aux granules de bois.

Développement international et réforme du droit

• Réforme de l’urbanisme, de l’habitat et du crédit foncier en RDC (2009).  Direction d’une équipe multidisciplinaire qui s’est rendue à deux reprises en République Démocratique du Congo dans le cadre d’une étude de faisabilité financée par l’Agence canadienne de développement international (ACDI) relativement aux réformes à entreprendre en matière d’urbanisme, d’habitat et de crédit foncier.
• Réforme de l’urbanisme, de l’habitat et du crédit foncier en Égypte (2005-2007).  Codirection d’une équipe multidisciplinaire qui s’est rendue à deux reprises en République arabe d’Égypte dans le cadre d’une étude de faisabilité financée par l’Agence canadienne de développement international (ACDI) relativement aux réformes à entreprendre en matière d’urbanisme, d’habitat et de crédit foncier.
• Réforme du droit des sûretés sur les valeurs mobilières au Québec (2006-2007).  Expert en droit civil québécois (sûretés mobilières) invité par l’Autorité des marchés financiers (Québec) à participer à la table de concertation du groupe de travail préparatoire à la Loi sur le transfert des valeurs mobilières et l’obtention de titres intermédiés, L.Q. 2008, c. 20, L.R.Q. c. T-11.002.
• Réforme du droit des sûretés mobilières sous l’égide de l’OÉA (2000).  Expert en droit civil québécois (sûretés mobilières) délégué par le ministère de la Justice du Québec et par le ministère de la Justice du Canada à la Deuxième réunion d’experts de la Sixième conférence inter-américaine spécialisée en droit international privé (CIDIP-VI), Organisation des États-Américains (Washington, D.C., U.S.A.).

Publications récentes:

• Leduc, Antoine et Rousseau, Stéphane, « Finance durable, changements climatiques, critères ESG et droit immobilier : êtes-vous prêts à relever le défi ? », dans Barreau du Québec, Service de la qualité de la profession, Développements récents en droit de l’environnement, vol. 525, Montréal, Éditions Yvon Blais (Thomson Reuters), 2022, 343-400.
• Leduc, Antoine, « Sustainable Finance, Climate Change, ESG Criteria and Real Estate: Are You Ready For A Sea Change? », The Abstract – American College of Mortgage Attorneys, printemps 2022.

• Leduc, Antoine, « Requiem pour le patrimoine religieux du Québec », (2022) Revue québécoise de droit international – Hors-série – Janvier 2022, 291-326, en ligne : https://www.sqdi.org/fr/requiem-pour-le-patrimoine-religieux-du-quebec/

• Leduc, Antoine et Lapointe-Beaulac, Josianne, « The Cirque du Soleil’s Restructuring or When Secured Creditors Won’t Let It Go », INSOL – Touchpoint (The INSOL newsletter for the insolvency practice group) (15 April 2021), en ligne: https://email.insol.org/4WAM-HF83-5377E70990EF8DC64N9JNVC04606EC886AD9FF/cr.aspx

• Leduc, Antoine, « Avenir de l’audience et de la plaidoirie », dans Conseil National des Barreaux (de France), L’audience : état des lieux et réflexions prospectives, 2020, aux pp. 230-235, en ligne : https://encyclopedie.avocat.fr/GEIDEFile/CNB_2020-12-22_LDH_audience[web-HD-P].pdfArchive=120715794899&verif=480312480314473152480453469025450537482530470024488827478370

• Zahralddin-Aravena, Rafael X., Leduc, Antoine et Olya Antle, « COVID-19 : A Catalyst of Modernization Across Jurisdictions », (2020) 39-7 American Bankruptcy Institute Journal (July Issue), 41-43, en ligne: http://admin.lrmm.com/CMS/Media/12317_41_fr-CA_0_COVID_19_A_Catalyst_of_Modernization_Across_Jurisdictions.pdf
• Leduc, Antoine, « Nouveau regard sur la prescription extinctive de droits hypothécaires par la Cour suprême du Canada », Bulletin en droit bancaire et services financiers, et faillite, insolvabilité et restructuration, juillet 2020
• Mélanges Pierre Ciotola, Montréal, Les Éditions Thémis, 2012 (sous la direction de Brigitte Lefebvre et Antoine Leduc)
• Leduc, Antoine, Mondialisation et harmonisation du droit des sûretés, Montréal, Les Éditions Thémis, 2012
• JurisClasseur Québec : Faillite, insolvabilité et restructuration, Montréal (sous la direction de Stéphane Rousseau et Antoine Leduc), LexisNexis Canada, 2010
• Leduc, Antoine, « Grands pas et faux pas de la compétence inhérente des tribunaux en droit canadien de l’insolvabilité : qui fait la loi? », (2009) 111 Revue du Notariat 425

Conférences récentes: 

• Leduc, Antoine et Rousseau, Stéphane, « Finance durable, changements climatiques, critères ESG et droit immobilier : êtes-vous prêts à relever le défi ? », Conférence présentée dans le cadre du colloque portant sur les récents développements en droit de l’environnement, organisé par le Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec, Montréal, 9 décembre 2022, publiée dans Barreau du Québec, Service de la qualité de la profession, Développements récents en droit de l’environnement, vol. 525, Montréal, Éditions Yvon Blais (Thomson Reuters), 2022, 343-400, en ligne: https://www.lrmm.com/fr/non-classifiee/me-antoine-leduc-ad-e-conferencier-aux-developpements-recents-en-droit-de-lenvironnement-2022
• Leduc, Antoine, Alison K. Chave, James Papadimitriou et Dragica Mijailovic, « Sustainable Finance, Climate Change, ESG Criteria and Real Estate: Are You Ready For A Sea Change? », panel lors du ACMA 2022 Annual Meeting – Stein Ericksen Lodge (Deer Valley), Park City, Utah, le vendredi 16 septembre 2022, basé sur l’article du même titre publié précédemment dans The Abstract – American College of Mortgage Attorneys, Spring 2022, en ligne : : https://annual2022.acmaevents.org/cle-session/

• Leduc, Antoine, et al., « Avis juridiques en financement : Perspectives québécoises » (16 novembre 2020), L’Association du Barreau canadien, division du Québec (section de droit des affaires), en ligne : https://www.cbapd.org/details_en.aspx?id=QC_QC21VID08W

• Leduc, Antoine, Participation au Panel K : « Lien on me », dans le cadre de la « 16th Annual Review of Insolvency Law Conference », donnée à Montréal, le 1^er février 2019, Hôtel Fairmount Le Reine-Elizabeth, sous la présidence de l’honorable Louis J. Gouin, alors juge coordonnateur de la Chambre commerciale de la Cour supérieure de Montréal, en compagnie de M^es Aditya Badami (Norton Rose Fulbright – Calgary) et Sara L. Scott (Stewart McKelvey – Halifax), relativement à l’ordre de priorité entre les taxes foncières municipales et les charges prioritaires des séquestres et contrôleurs sous l’empire de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.