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« Top 10 Things to Know when Franchising in Quebec »

30 novembre 2020

Le 30 novembre 2020, Marissa Carnevale a participé en tant que panéliste à la 19e conférence annuelle de l’Association du Barreau de l’Ontario (OBA) qui portait sur le droit de la franchise.

Le panel, intitulé « Top 10 Things to Know when Franchising in Quebec », abordait dix questions essentielles que doivent prendre en compte les franchiseurs et leurs conseillers juridiques désireux de développer leurs activités au Québec.

Parmi les sujets abordés, on retrouvait :

  • La charte de la langue française;
  • Les normes de divulgation précontractuelle et autres pratiques découlant des exigences de la bonne foi selon le Code civil du Québec;
  • Les principes fondamentaux des « contrats d’adhésion » et leurs conséquences;
  • Les « obligations implicites » inhérentes à tout contrat de franchise assujetti au droit québécois.

Cette conférence de l’OBA s’est tenue virtuellement et en anglais uniquement.

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