Le 20 novembre dernier, Me Carnevale a présenté une conférence lors du Colloque du Barreau du Québec sur le thème Les développements récents en matière de propriété intellectuelle et en droit du divertissement 2025.
Ce colloque réunit des spécialistes du droit de la propriété intellectuelle et de domaines connexes et vise à explorer les enjeux actuels en propriété intellectuelle et dans le droit des technologies et du divertissement.
Me Carnevale a présenté un portrait général des tendances récentes en droit de la franchise au Québec, notamment en ce qui concerne les obligations de bonne foi dans la phase précontractuelle et lors de l’exécution du contrat, le sort du contrat de franchise verbal ainsi que l’application des clauses pénales. Elle a également abordé les changements législatifs récents en matière de francisation, lesquels ont un impact important sur l’exploitation des franchises au Québec.
Vous pouvez vous procurer la publication du Colloque ici.
Une version numérisée est accessible via le CAIJ.
