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André Rousseau et Éric Potvin représenteront la Banque TD à la Cour Suprême du Canada

13 avril 2011


Le dossier de la Banque TD sera entendu à la Cour Suprême du Canada.

Lapointe Rosenstein Marchand Melançon a obtenu une permission d’appeler à la Cour Suprême du Canada dans le dossier de la Banque TD contre La Reine (Revenu Canada). Les avocats attitrés à ce dossier sont André Rousseau et Éric Potvin.

Il s’agit d’un dossier d’une grande importance contre Revenu Canada portant sur la Loi sur la taxe d’accise et la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

 

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