Ouvrage de références à l’intention des franchiseurs
Chaque juridiction possède ses propres règles en matière de franchises et le Canada n’y fait pas exception. Afin de répondre aux questions souvent soulevées lors de transactions transfrontalières et domestiques dans ce domaine, deux avocats de Lapointe Rosenstein Marchand Melançon, Bruno Floriani et Marvin Liebman, ont collaboré à la rédaction du chapitre canadien de l’ouvrage Getting the Deal Through – Franchise 2011. Cet ouvrage se veut un outil de références pour les dirigeants d’entreprises impliqués dans le franchisage au Canada et ailleurs, ainsi que pour les avocats œuvrant dans ce secteur.
Le chapitre rédigé par Bruno Floriani et Marvin Liebman traite des particularités relatives aux activités de franchisage au Canada. Il donne un aperçu des lois qui régissent ces activités ainsi que les divers autres aspects légaux et fiscaux à considérer.