Publications
Notre cabinet publie de façon ponctuelle des publications sur l’actualité juridique. Les thèmes abordés peuvent avoir des incidences sur votre entreprise. Soyez informés!
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Mai 2018
Mise à jour des lois sur la protection des renseignements personnels : nouvelles règles relatives à l’atteinte aux mesures de sécurité
Auteur
Domaine d'expertise
Bulletin_droit_commercial_mai_2018.pdf
Mars 2018
La Cour suprême confirme que l’obligation d’accommodement s’applique même lorsqu’un employé se blesse au travail
Auteur
Domaine d'expertise
Février 2018
Modifications au Programme des divulgations volontaires
AuteurAuteur
- Pierre Girard
Domaine d'expertise
Janvier 2018
Un homme et deux passions
Auteur
Domaine d'expertise
Octobre 2017
Réforme fiscale fédérale : l’injuste part d’impôt des PME et leurs actionnaires!
Domaine d'expertise
Septembre 2017
Naviguer entre les pactes de préférence dans le cadre de la vente immobilière au Québec
Auteur
Domaine d'expertise
Septembre 2017
L’impact de la destruction d’un élément de preuve sur l’issue d’un litige
Domaine d'expertise
Août 2017
Un survol de la Loi sur l’assurance automobile et ses effets sur le droit commun
Domaine d'expertise
Juin 2017
La Cour suprême ferme la porte aux recours civils en réparation d’un préjudice corporel causé dans un accident de la route
Auteur
Domaine d'expertise
Juin 2017
Loi canadienne anti-pourriel : fin de la période transitoire pour les consentements tacites
Auteur
Domaine d'expertise