Publications
Notre cabinet publie de façon ponctuelle des publications sur l’actualité juridique. Les thèmes abordés peuvent avoir des incidences sur votre entreprise. Soyez informés!
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Septembre 2017
L’impact de la destruction d’un élément de preuve sur l’issue d’un litige
Domaine d'expertise
Bulletin_assurances_septembre_2017.pdf
Septembre 2017
Naviguer entre les pactes de préférence dans le cadre de la vente immobilière au Québec
Auteur
Domaine d'expertise
Août 2017
Un survol de la Loi sur l’assurance automobile et ses effets sur le droit commun
Domaine d'expertise
Juin 2017
Loi canadienne anti-pourriel : fin de la période transitoire pour les consentements tacites
Auteur
Domaine d'expertise
Juin 2017
La Cour suprême ferme la porte aux recours civils en réparation d’un préjudice corporel causé dans un accident de la route
Auteur
Domaine d'expertise
Mars 2017
Développements récents
Domaine d'expertise
Janvier 2017
La faillite comme échappatoire à une poursuite en justice?
Domaine d'expertise
Décembre 2016
Mise à jour : Nouvelles exigences pour l’affichage public au Québec
Auteur
Domaine d'expertise
Novembre 2016
La nullité ab initio testée en matière de courtage financier
Auteur
Domaine d'expertise
Septembre 2016
Clauses de renouvellement automatique et pénalités de résiliation : comment les faire appliquer
Domaine d'expertise