Publications
Notre cabinet publie de façon ponctuelle des publications sur l’actualité juridique. Les thèmes abordés peuvent avoir des incidences sur votre entreprise. Soyez informés!
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Décembre 2019
Cryptocurrency Offerings in Canada: Why and How We Should Modernize the Securities Law Framework
Domaine d'expertise
BFLR_abstract.pdf
Novembre 2019
Règlement pour une métropole mixte : quel est l’impact pour les promoteurs immobiliers?
Auteur
Domaine d'expertise
Novembre 2019
Enforcement of foreign judgments in Québec
Domaine d'expertise
Septembre 2019
Les comptes bancaires étrangers et les pouvoirs de vérification des autorités fiscales
Auteur
- Pierre Girard
Domaine d'expertise
Septembre 2019
La vérification fiscale des comptes étrangers détenus par des contribuables canadiens : le projet de cotisation et le calcul de la dette fiscale
Auteur
Domaine d'expertise
Mai 2019
Le Canada et l’échange d’informations financières et fiscales … Une situation qui évolue constamment
Auteur
Domaine d'expertise
Avril 2019
Le temps presse : des modifications importantes à la Loi sur la protection du consommateur (Québec) entreront bientôt en vigueur
Domaine d'expertise
Avril 2019
Les changements à la Loi sur les marques de commerce entrent en vigueur le 17 juin 2019
Auteur
Domaine d'expertise
Novembre 2018
Les dix points incontournables sur le cannabis
Domaine d'expertise
Novembre 2018
Changements à la Loi sur les normes du travail : ce que vous devez savoir pour 2019
AuteurAuteur
- Stéphanie Marcotte
Domaine d'expertise