Publications
Notre cabinet publie de façon ponctuelle des publications sur l’actualité juridique. Les thèmes abordés peuvent avoir des incidences sur votre entreprise. Soyez informés!
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Juillet 2020
Événements récents au Québec en matière de location de locaux commerciaux et d’équipements
Domaine d'expertise
Bulletin_droit_commercial_juillet_2020.pdf
Juillet 2020
Nouveau regard sur la prescription extinctive de droits hypothécaires par la Cour suprême du Canada
Auteur
Mai 2020
Présentation de l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial
Auteur
Domaine d'expertise
Mai 2020
Se placer sous la protection des tribunaux grâce à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
Domaine d'expertise
Mai 2020
La Cour d’appel fédérale consacre la « super-priorité » des autorités fiscales face aux hypothèques immobilières
Domaine d'expertise
Mai 2020
Marques et droits de propriété intellectuelle à l’époque de la COVID-19
Domaine d'expertise
Mai 2020
COVID-19 : Opportunités en matière de planification fiscale
Auteur
Domaine d'expertise
Avril 2020
La proposition concordataire : une alternative à la faillite?
Domaine d'expertise
Avril 2020
COVID-19 et la location commerciale au Québec : le locataire doit-il payer son loyer?
Auteur
Domaine d'expertise
Avril 2020
La subvention salariale d’urgence du Canada : êtes-vous admissible?
Auteurs
- Caroline Berthelet
- Pierre Girard
Domaine d'expertise