Publications
Notre cabinet publie de façon ponctuelle des publications sur l’actualité juridique. Les thèmes abordés peuvent avoir des incidences sur votre entreprise. Soyez informés!
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Nouvelle publication | IN-DEPTH : Good Faith and International Franchising -maintenant disponible sur Lexology.
Dans leur chapitre « Good Faith and International Franchising », Bruno Floriani, Marissa Carnevale and Yasmine Shadman analysent l’évolution de l’obligation de bonne foi dans le contexte du franchisage, tant en droit civil qu’en common law, et proposent des pistes pratiques pour les franchiseurs à l’international.
Veuillez noter que le document est disponible en anglais seulement.
Lexology-In-Depth-Franchise-Law-Franchise-Law_-Good-Faith-and-International-Franchising.pdfConditions essentielles et transaction : un rappel des exigences applicables à la formation du contrat de transaction
Découvrez notre nouvel article sur l’importance de prévoir l’ensemble des conditions essentielles d’un règlement au moment de l’offre et/ou de son acceptation. Retour sur l’Arrêt récent de la Cour d’Appel dans l’affaire Groupe Capital Alternatif inc. c. Tessier.
Nouvelle publication | Panoramic : Distribution & Agency 2026 – Canada sur Lexology
Ce guide de référence propose une analyse comparative claire des principaux modèles de distribution et d’agence commerciale, incluant les structures de propriété, les considérations fiscales pour les fournisseurs étrangers, ainsi que les droits et modalités de résiliation des contrats. Il aborde également la réglementation des relations de distribution, notamment en matière de confidentialité, de concurrence, de fixation des prix, de ventes en ligne, d’importations parallèles, de droit applicable et de résolution des différends, ainsi que les tendances récentes. Les auteurs de notre cabinet ont apporté des contributions clés pour le Canada.
Consulter la publication complète (PDF – disponible en anglais seulement)
L’injonction provisoire : trois exemples où elle est bénéfique aux entreprises
🔎 Découvrez notre nouvel article rédigé par Me Julien Grenier et Me Alexandrine Touzin-Laberge sur l’injonction provisoire, un outil juridique essentiel pour les entreprises confrontées à des situations d’urgence. Nous y expliquons les principes fondamentaux de ce recours exceptionnel et illustrons son efficacité à travers trois cas concrets :
- Respect des obligations de non-concurrence, non-sollicitation et confidentialité
- Encadrement du piquetage lors de conflits de travail
- Livraison forcée de pièces critiques pour éviter l’arrêt de production
Cet article s’adresse aux dirigeants, gestionnaires et professionnels du droit qui souhaitent mieux comprendre comment protéger rapidement les intérêts de leur entreprise en cas de crise.
👉 Pour en savoir plus, consultez l’article complet et n’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou accompagnement.