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Ce guide de référence propose une analyse comparative claire des principaux modèles de distribution et d’agence commerciale, incluant les structures de propriété, les considérations fiscales pour les fournisseurs étrangers, ainsi que les droits et modalités de résiliation des contrats. Il aborde également la réglementation des relations de distribution, notamment en matière de confidentialité, de concurrence, de fixation des prix, de ventes en ligne, d’importations parallèles, de droit applicable et de résolution des différends, ainsi que les tendances récentes. Les auteurs de notre cabinet ont apporté des contributions clés pour le Canada.

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🔎 Découvrez notre nouvel article rédigé par Me Julien Grenier et Me Alexandrine Touzin-Laberge sur l’injonction provisoire, un outil juridique essentiel pour les entreprises confrontées à des situations d’urgence. Nous y expliquons les principes fondamentaux de ce recours exceptionnel et illustrons son efficacité à travers trois cas concrets :

• Respect des obligations de non-concurrence, non-sollicitation et confidentialité
• Encadrement du piquetage lors de conflits de travail
• Livraison forcée de pièces critiques pour éviter l’arrêt de production

Cet article s’adresse aux dirigeants, gestionnaires et professionnels du droit qui souhaitent mieux comprendre comment protéger rapidement les intérêts de leur entreprise en cas de crise.

👉 Pour en savoir plus, consultez l’article complet et n’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou accompagnement.