Publications
Notre cabinet publie de façon ponctuelle des publications sur l’actualité juridique. Les thèmes abordés peuvent avoir des incidences sur votre entreprise. Soyez informés!
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Mai 2019
Le Canada et l’échange d’informations financières et fiscales … Une situation qui évolue constamment
Auteur
Domaine d'expertise
Bulletin_fiscalite_mai_2019.pdf
Avril 2019
Les changements à la Loi sur les marques de commerce entrent en vigueur le 17 juin 2019
Auteur
Domaine d'expertise
Avril 2019
Le temps presse : des modifications importantes à la Loi sur la protection du consommateur (Québec) entreront bientôt en vigueur
Domaine d'expertise
Novembre 2018
Changements à la Loi sur les normes du travail : ce que vous devez savoir pour 2019
AuteurAuteur
- Stéphanie Marcotte
Domaine d'expertise
Novembre 2018
Les dix points incontournables sur le cannabis
Domaine d'expertise
Octobre 2018
Dans le cadre d’une vérification fiscale, un contribuable a-t-il l’obligation de se soumettre à une entrevue?
AuteurAuteur
- Pierre Girard
Domaine d'expertise
Septembre 2018
L’arrêt Highwood renforce le principe selon lequel la compétence des tribunaux s’arrête à la ligne de touche
Auteur
Domaine d'expertise
Septembre 2018
Le non-respect de la procédure de réclamation stipulée dans un contrat de construction : à vos risques et périls
Auteur
Domaine d'expertise
Juillet 2018
Mise à jour juridique : nouvelles règles relativement aux programmes de fidélisation en Ontario et au Québec
Auteur
Domaine d'expertise
Juillet 2018
La Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme : une loi méconnue
AuteurAuteur
- Valérie Giroux
Domaine d'expertise