Publications
Notre cabinet publie de façon ponctuelle des publications sur l’actualité juridique. Les thèmes abordés peuvent avoir des incidences sur votre entreprise. Soyez informés!
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Août 2021
L’intervention des tribunaux dans la rédaction d’ententes bilatérales et la prestation déterminée ou déterminable
Auteur
Domaines d'expertise
Intervention_des_tribunaux_dans_la_redaction_d_ententes_bilaterales.pdf
Juillet 2021
Implications du jugement Scobici c. A & S Immobilier inc. pour la responsabilité des juges
Auteur
Domaine d'expertise
Juin 2021
Commentaire sur la décision Construction Socam ltée c. Société du parc Jean-Drapeau – Le rejet partiel ou total d’une expertise pour cause d’irrégularité lorsqu’un expert verse dans l’opinion juridique en interprétant un contrat : quelles sont les limites de la prudence ?
Domaine d'expertise
Mai 2021
La décision immédiate ou reportée : nomenclature des objections motivées appuyées sur l’article 228 C.p.c., sur la notion de pertinence relative ou abus et ses déclinaisons possibles
Domaine d'expertise
Avril 2021
Implications de l’arrêt Dion c. Dion en matière de recours en redressement et en oppression
Auteurs
Domaine d'expertise
Juillet 2020
Événements récents au Québec en matière de location de locaux commerciaux et d’équipements
Domaine d'expertise
Juillet 2020
Nouveau regard sur la prescription extinctive de droits hypothécaires par la Cour suprême du Canada
Auteur
Mai 2020
Présentation de l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial
Auteur
Domaine d'expertise
Mai 2020
Se placer sous la protection des tribunaux grâce à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies
Domaine d'expertise
Mai 2020
La Cour d’appel fédérale consacre la « super-priorité » des autorités fiscales face aux hypothèques immobilières
Domaine d'expertise