Publications
Notre cabinet publie de façon ponctuelle des publications sur l’actualité juridique. Les thèmes abordés peuvent avoir des incidences sur votre entreprise. Soyez informés!
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Juin 2022
Répercussions des modifications à la Chartre de la langue française sur les milieux de travail — Projet de Loi 96
Domaine d'expertise
Article_Repercussions-des-modifications-a-la-Charte-de-la-langue-francaise-sur-les-milieux-de-travail_Juin-2022_PL-96.pdf
Juin 2022
Changement de modalités ou novation : Comment libérer le cautionnement
Domaine d'expertise
Mars 2022
Régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation
Domaine d'expertise
Décembre 2021
Disclosure : what affects a franchisee’s decision to invest?
Domaine d'expertise
Novembre 2021
Une course contre la montre : Examen de la vérification diligente dans le cadre des acquisitions immobilières
Domaine d'expertise
Septembre 2021
Appel d’offres : remarques à l’attention des soumissionnaires
Auteurs
Domaine d'expertise
Août 2021
L’intervention des tribunaux dans la rédaction d’ententes bilatérales et la prestation déterminée ou déterminable
Auteur
Domaines d'expertise
Juillet 2021
Implications du jugement Scobici c. A & S Immobilier inc. pour la responsabilité des juges
Auteur
Domaine d'expertise
Juin 2021
Commentaire sur la décision Construction Socam ltée c. Société du parc Jean-Drapeau – Le rejet partiel ou total d’une expertise pour cause d’irrégularité lorsqu’un expert verse dans l’opinion juridique en interprétant un contrat : quelles sont les limites de la prudence ?
Domaine d'expertise
Mai 2021
La décision immédiate ou reportée : nomenclature des objections motivées appuyées sur l’article 228 C.p.c., sur la notion de pertinence relative ou abus et ses déclinaisons possibles
Domaine d'expertise