Publications
Notre cabinet publie de façon ponctuelle des publications sur l’actualité juridique. Les thèmes abordés peuvent avoir des incidences sur votre entreprise. Soyez informés!
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Septembre 2022
Commentaire sur le Projet de Loi 40 – Vers une amélioration de l’accès à la justice devant la Cour du Québec
Auteur
Domaine d'expertise
Reperes_septembre_2022_Projet-de-loi-40_EYB2022REP3505.pdf
8 septembre 2022
Impact du jugement A.B. c. Clercs de Saint-Viateur du Canada : contrôle du caractère raisonnable des honoraires des avocats dans le cadre du règlement d’une action collective.
Domaine d'expertise
23 août 2022
Défense de force majeure en contexte pandémique : L’employeur ne peut simplement se dégager de son obligation de fournir un préavis raisonnable à un employé licencié en invoquant la force majeure.
Domaine d'expertise
31 Mars 2022
Dénouement favorable pour les acheteurs de maisons neuves
Domaine d'expertise
25 juillet 2022
La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français: impacts sur les marques de commerce, l’emballage de produits, la publicité commerciale et l’affichage public.
Domaine d'expertise
Juin 2022
Que faire lorsque la langue de location d’équipement n’est pas le français, langue officielle et commune du Québec?
Domaine d'expertise
Juin 2022
Répercussions des modifications à la Chartre de la langue française sur les milieux de travail — Projet de Loi 96
Domaine d'expertise
Juin 2022
Changement de modalités ou novation : Comment libérer le cautionnement
Domaine d'expertise
Mars 2022
Régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation
Domaine d'expertise
Décembre 2021
Disclosure : what affects a franchisee’s decision to invest?
Domaine d'expertise