Publications
Notre cabinet publie de façon ponctuelle des publications sur l’actualité juridique. Les thèmes abordés peuvent avoir des incidences sur votre entreprise. Soyez informés!
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Septembre 2015
Remue-ménage au sein des institutions québécoises du travail et de l’emploi
AuteurAuteur
- Sophie Roy-Lafleur
Domaine d'expertise
Bulletin_Droit_du_travail_septembre_2015.pdf
Juin 2015
L’Agence du revenu du Québec publie son nouveau bulletin d’interprétation sur le programme de divulgation volontaire
Auteur
Domaine d'expertise
Mai 2015
Fini le secret bancaire… Adieu, les paradis fiscaux… C’est la fin… Le rouleau compresseur avance
Domaine d'expertise
Mars 2015
Le CRTC émet le premier procès-verbal de violation en vertu de la Loi canadienne anti-pourriel
Auteur
Domaine d'expertise
Juin 2014
Huit vérifications à faire avant de dire « OUI » à un C.A.
Auteur
- Selena Lu
Juin 2014
Entrée en vigueur de la Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite
AuteurAuteur
- Sophie Roy-Lafleur
Domaine d'expertise
Mai 2014
L’échéancier d’un projet de construction : Un étalon-mesure essentiel dans l’évaluation d’une réclamation pour retard
Auteur
Domaine d'expertise
Décembre 2013
Le Pump and Dump : une manipulation boursière toujours d’actualité
Auteur
Domaine d'expertise
Novembre 2013
Asphalte Desjardins Inc. c. Commission des normes du travail : le délai de congé offert par l’employé appartient à l’employeur qui est en droit d’y renoncer
AuteurAuteur
- Sophie Roy-Lafleur
Domaine d'expertise
Octobre 2013
Débarrassez-vous du papier, pas de la preuve qu’ils constituent – Les balises juridiques d’un environnement sans papier
Auteur
Domaine d'expertise