Marc Beauchemin est avocat du cabinet et membre du groupe Droit commercial. Il exerce dans les domaines du droit des sociétés, du droit commercial, du droit des institutions financières et dans celui de la distribution de produits et services financiers, particulièrement dans le contexte de fusions et acquisitions et de contrats commerciaux.
Plus particulièrement, Marc a participé à plusieurs transactions d’achat et de vente d’entreprise dans le secteur financier, à l’élaboration de produits financiers innovateurs et à la mise sur pied d’alliances stratégiques et de partenariats commerciaux pour la distribution de produits financiers. Il a représenté plusieurs institutions financières auprès des autorités gouvernementales lorsque des approbations réglementaires étaient requises ou lorsque de nouveaux projets de lois ou règlements les régissant ou s’appliquant à la distribution de leurs produits ont été proposés. Il a notamment mis en œuvre plusieurs projets de loi d’intérêt privé adoptés par les législateurs.
Son expérience plus générale en droit des sociétés et en droit commercial lui a permis de bien connaître les domaines de pratique connexes correspondant aux nombreux besoins commerciaux de ses clients, tels que la gouvernance d’entreprise, les fusions, acquisitions et réorganisations commerciales privées, les règles du droit de la concurrence et les coentreprises.
Enfin, durant les années où il a pratiqué au sein de la Chambre de la sécurité financière (CSF), il a pu développer des connaissances dans de nouveaux champs de pratique, soit le droit disciplinaire, dans le cadre de son rôle de Secrétaire du comité de discipline, et le droit de la protection des renseignements, en tant que responsable de l’accès à l’information pour la CSF.
Mandats représentatifs
- Représentation de la CSF auprès du législateur et des diverses instances gouvernementales dans le cadre du projet de loi 141 sur la réforme des lois québécoises régissant les marchés financiers.
- Secrétaire du comité de discipline de la CSF, responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels pour la CSF et représentant de la CSF aux différentes rencontres des membres du groupe des Organismes canadiens de réglementation en assurance.
- Transformation de La Survivance, compagnie mutuelle d’assurance vie (maintenant Humania) en une mutuelle de gestion et en une compagnie d’assurance à capital-actions.
- Conclusion par Groupe Promutuel d’un partenariat d’affaires avec Desjardins impliquant l’acquisition des portefeuilles de produits d’épargne et de prêts de Promutuel Capital, société de fiducie inc.
- Acquisition par la Banque Nationale du Canada du portefeuille de prêts hypothécaires de la Banque Canadian Tire en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique.
- Acquisition par Cabinet d’assurance Banque Nationale inc. de Services Collectifs Assuraction inc., un cabinet spécialisé en assurance collective.
- Vente par Banque Nationale du Canada de sa filiale de Nassau, Bahamas à Crédit Agricole (Suisse) SA.
- Conclusion par Gestion de portefeuille Natcan Inc. d’une convention de sous-gestion avec Gestion de portefeuille Selexia Inc. pour la gestion de ses portefeuilles d’actions canadiennes grande capitalisation.
- Acquisition et vente subséquente par Banque Nationale du Canada de sa participation dans Alter Moneta, une entreprise spécialisée dans le crédit-bail et le financement d’équipement commercial.
- Vente par Trust Banque Nationale de ses services de gestion de l’actionnariat à Société de fiducie Computershare du Canada.
- Conclusion par BNC d’une importante entente de distribution de produits et services bancaires de Banque Nationale du Canada par les représentants de Groupe Investors Inc., Great-West et London Life.
- Vente par Banque Nationale du Canada de son portefeuille marchand de carte de crédit en faveur de Global Payments, une importante entreprise de services de carte de paiement et de traitement d’opérations électroniques.
- Acquisition par Desjardins de Fiducie Canadienne Italienne et sa conversion en coopérative.
- Coentreprise entre Banque Nationale du Canada et Intac pour la vente directe d’assurance de dommages.
- Organisation juridique de la structure de distribution de l’assurance de personnes du groupe Banque Nationale du Canada.
