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Publications

Notre cabinet publie de façon ponctuelle des publications sur l’actualité juridique. Les thèmes abordés peuvent avoir des incidences sur votre entreprise. Soyez informés!

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Mars 2017
Développements récents
Auteurs
Domaine d'expertise
pdfBulletin_franchisage_avril_2017.pdf
Janvier 2017
La faillite comme échappatoire à une poursuite en justice?
Domaine d'expertise
pdfBulletin_Faillite_insolvabilite_restructuration_janvier_2017.pdf
Décembre 2016
Mise à jour : Nouvelles exigences pour l’affichage public au Québec
Auteur
Domaine d'expertise
pdfBulletin_propriete_intellectuelle_decembre_2016.pdf
Novembre 2016
La nullité ab initio testée en matière de courtage financier
Auteur
Domaine d'expertise
pdfBulletin_assurances_novembre_2016.pdf
Septembre 2016
Clauses de renouvellement automatique et pénalités de résiliation : comment les faire appliquer
Auteurs
Domaine d'expertise
pdfBulletin_Litiges_septembre_2016.pdf
Juin 2016
Lamontagne c. Intact, compagnie d’assurances : L’analyse de l’obligation de défendre en l’absence de recours formel
Auteur
Domaine d'expertise
pdfL_analyse_de_l_obligation_de_defendre_en_l_absence_de_recours_formel.pdf
Juin 2016
Les représentations et les tests concernant la qualité d’un produit sont inextricablement liés au produit lui-même
Auteur
Domaine d'expertise
pdfBulletin_assurances_juin_2016.pdf
Mai 2016
Dunkin’ Brands : leçons en matière de franchisage au Québec et plus loin encore
Auteurs
Domaine d'expertise
pdfBulletin_franchisage_mai_2016.pdf
Avril 2016
Aspect juridique de la location en ligne à l’ère d’Airbnb
Domaine d'expertise
pdfAspect_juridique_de_la_location_en_ligne_a_l_ere_d_Airbnb.pdf
Février 2016
Justification des paradis fiscaux
Auteur
Domaine d'expertise
pdfJustification_des_paradis_fiscaux.pdf