Publications
Notre cabinet publie de façon ponctuelle des publications sur l’actualité juridique. Les thèmes abordés peuvent avoir des incidences sur votre entreprise. Soyez informés!
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Juin 2016
Les représentations et les tests concernant la qualité d’un produit sont inextricablement liés au produit lui-même
Auteur
Domaine d'expertise
Bulletin_assurances_juin_2016.pdf
Juin 2016
Lamontagne c. Intact, compagnie d’assurances : L’analyse de l’obligation de défendre en l’absence de recours formel
Auteur
Domaine d'expertise
Mai 2016
Dunkin’ Brands : leçons en matière de franchisage au Québec et plus loin encore
Domaine d'expertise
Avril 2016
Aspect juridique de la location en ligne à l’ère d’Airbnb
Domaine d'expertise
Février 2016
Justification des paradis fiscaux
Auteur
Domaine d'expertise
Janvier 2016
Code de procédure civile : de nouvelles règles du jeu pour les assureurs
Auteur
Domaine d'expertise
Décembre 2015
Modifications importantes aux lois sur la protection des renseignements personnels au Canada
Auteur
Domaine d'expertise
Décembre 2015
Quelle importance doit-on accorder à une offre de règlement écrite?
Auteur
- Pierre Girard
Domaine d'expertise
Novembre 2015
Réclamation au MTQ? L’avis préalable est obligatoire
Auteur
Domaine d'expertise
Octobre 2015
L’obligation de collaborer et l’interrogatoire sous serment
Auteur
Domaine d'expertise