Publications
Notre cabinet publie de façon ponctuelle des publications sur l’actualité juridique. Les thèmes abordés peuvent avoir des incidences sur votre entreprise. Soyez informés!
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Février 2012
L’importance des clauses traitant d’assurance dans les baux et autres conventions
Auteur
Domaine d'expertise
Bulletin_Droit_des_assurances_janvier_2012.pdf
Septembre 2011
Historique du nouveau formulaire du BAC intitulé « Police d’assurance responsabilité civile des entreprises »
Auteur
Domaine d'expertise
Septembre 2011
L’exclusion « acte criminel » et l’affaire Promutuel Bagot c. Lévesque, 2011QCCA80
Auteur
Domaine d'expertise
Août 2011
Le nouveau formulaire de la police d’assurance responsabilité civile des entreprises (« CGL ») du Bureau d’assurance du Canada
Domaine d'expertise
Mai 2011
Rectification de documents au Québec
Auteur
Domaine d'expertise
Mai 2011
Les clauses d’exclusion en matière d’acte criminel en assurance de dommages : tendances et perspectives
Auteur
Domaine d'expertise
Avril 2011
L’absence de dénonciation de vices cachés : un vice à éviter
Auteur
Domaine d'expertise
Décembre 2010
Les assurances dans le domaine de l’environnement : un écosystème complexe
Auteur
Domaine d'expertise
Décembre 2010
Modes de résolution des conflits : trucs et astuces pour bien préparer une négociation
Auteur
Domaine d'expertise
Septembre 2010
Le processus de médiation : une autre façon de régler un litige fiscal
Auteur
Domaine d'expertise