Publications
Notre cabinet publie de façon ponctuelle des publications sur l’actualité juridique. Les thèmes abordés peuvent avoir des incidences sur votre entreprise. Soyez informés!
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Novembre 2013
Asphalte Desjardins Inc. c. Commission des normes du travail : le délai de congé offert par l’employé appartient à l’employeur qui est en droit d’y renoncer
AuteurAuteur
- Sophie Roy-Lafleur
Domaine d'expertise
Bulletin_Droit_du_travail_novembre_2013.pdf
Octobre 2013
Débarrassez-vous du papier, pas de la preuve qu’ils constituent – Les balises juridiques d’un environnement sans papier
Auteur
Domaine d'expertise
Avril 2013
Richard c. Time : la consécration de la maxime caveat venditor?
Auteur
Domaine d'expertise
Décembre 2012
Négociations avec les autorités gouvernementales : mythes et réalités
Auteur
Domaine d'expertise
Octobre 2012
Ville de Westmount c. Rossy : la Cour suprême du Canada privilégie l’interprétation large et libérale de la Loi sur l’assurance automobile
Auteur
Domaine d'expertise
Septembre 2012
LA RELÈVE Propriétaires fonciers, on vous surveille! Programme de vérification de Revenu Québec dans le secteur immobilier
Auteur
- Pierre Girard
Domaine d'expertise
Février 2012
L’importance des clauses traitant d’assurance dans les baux et autres conventions
Auteur
Domaine d'expertise
Février 2012
La portée de la garantie d’assurance pour l’assuré additionnel
Auteur
Domaine d'expertise
Septembre 2011
Historique du nouveau formulaire du BAC intitulé « Police d’assurance responsabilité civile des entreprises »
Auteur
Domaine d'expertise
Septembre 2011
L’exclusion « acte criminel » et l’affaire Promutuel Bagot c. Lévesque, 2011QCCA80
Auteur
Domaine d'expertise