Skip to content

Année: 2019

Notre cabinet publie de façon ponctuelle des publications sur l’actualité juridique. Les thèmes abordés peuvent avoir des incidences sur votre entreprise. Soyez informés!

Demeurez à l’affût de l’actualité en vous abonnant à nos publications.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps.

Décembre 2019
Cryptocurrency Offerings in Canada: Why and How We Should Modernize the Securities Law Framework
Domaine d'expertise
Novembre 2019
Enforcement of foreign judgments in Québec
Domaine d'expertise
pdf
Novembre 2019
Règlement pour une métropole mixte : quel est l’impact pour les promoteurs immobiliers?
Domaine d'expertise
Septembre 2019
La vérification fiscale des comptes étrangers détenus par des contribuables canadiens : le projet de cotisation et le calcul de la dette fiscale
Septembre 2019
Les comptes bancaires étrangers et les pouvoirs de vérification des autorités fiscales
Auteur
  • Pierre Girard
Mai 2019
Le Canada et l’échange d’informations financières et fiscales … Une situation qui évolue constamment
Avril 2019
Le temps presse : des modifications importantes à la Loi sur la protection du consommateur (Québec) entreront bientôt en vigueur
Domaine d'expertise
Avril 2019
Les changements à la Loi sur les marques de commerce entrent en vigueur le 17 juin 2019
Domaine d'expertise
This site is registered on wpml.org as a development site.