Publications
Notre cabinet publie de façon ponctuelle des publications sur l’actualité juridique. Les thèmes abordés peuvent avoir des incidences sur votre entreprise. Soyez informés!
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1er Octobre 2025
Décision récente de la Cour du Québec concernant l’application de la législation sur la protection du consommateur aux contrats de location conclus par des travailleurs autonomes
Domaine d'expertise
Infolettre-Decision-recente-de-la-Cour-du-Quebec-concernant-lapplication-de-la-legislation-sur-la-protection-du-consommateur-aux-contrats-de-location.pdf
26 août 2025
Les cabinets comptables, nouvelle frontière pour le capital-investissement : une perspective juridique québécoise
Auteur
Domaine d'expertise
19 Septembre 2024
Votre politique de prévention et de prise en charge des situations de harcèlement psychologique (ci-après la « Politique ») est-elle conforme aux changements législatifs récents?
Auteur
Domaine d'expertise
18 juillet 2024
Charte de la langue française : marques de commerce, emballage de produits, publicité commerciale et affichage public – Mise à jour 2024
Domaine d'expertise
16 février 2024
Recouvrement des prêts hypothécaires.
Auteur
Domaines d'expertise
1er février 2024
Résiliation extrajudiciaire du bail commercial : sanctions pour conduites abusives et contraires à la Charte.
Auteurs
Domaine d'expertise
30 novembre 2023
Projet de loi 17 – la Loi modifiant diverses dispositions
Domaine d'expertise
22 août 2023
L’admissibilité en preuve des résultats du test polygraphique : toujours d’actualité?
Domaine d'expertise
18 août 2023
Facilitation de l’exécution des jugements : un regard sur l’article 657 du Code de procédure civile.
Domaine d'expertise
24 juillet 2023
Le privilège relatif au litige en droit des assurances – un bref survol
Domaine d'expertise