Michel Servant est associé du cabinet et membre du groupe Droit commercial. Il exerce dans les domaines du droit des sociétés, du droit commercial et des valeurs mobilières, particulièrement dans le contexte de fusions et acquisitions et de financements d’entreprises.
Michel conseille également régulièrement des entreprises basées à l’extérieur du Québec concernant l’application du droit québécois, incluant la réglementation de la Charte de la langue française.
Michel possède une vaste expérience en matière de transactions transfrontalières, de financements publics et privés, d’offres publiques et d’inscriptions en bourse, d’achat et de vente d’entreprises ouvertes ou fermées et de rédaction de différentes conventions de nature commerciale pour des entreprises de différentes tailles. Il a de plus développé une pratique en matière de questions réglementaires liées à la distribution de produits et services financiers ainsi qu’en matière de produits dérivés.
Michel est perçu par ses clients comme étant un avocat pragmatique et il est apprécié pour sa disponibilité et sa réactivité.
Mandats représentatifs
- Conseiller du syndicat des preneurs fermes/placeurs pour compte de Fonds de placement immobilier Cominar dans les transactions suivantes :
- Placement privé de 200 000 000 $ de débentures série 11 à 4,5 %;
- Placement public de 200 000 000 $ de parts;
- Placement public de 225 000 000 $ de débentures série 10 à 4,247 %;
- Placement public de 300 000 000 $ de débentures série 9 à 4,164 %;
- Placement public de 155 000 000 $ de parts;
- Placement public de 200 000 000 $ de débentures série 8 à 4,25 %;
- Placement public de 250 000 000 $ de débentures série 6 à taux variable et de 300 000 000 $ de débentures série 7 à 3,62 %;
- Placement public de 287 502 300 $ de parts;
- Placement public de 100 000 000 $ de la réouverture de débentures de série 4 à 4,941 %;
- Placement public de 100 000 000 $ de la réouverture de débentures de série 4 à 4,941 %;
- Placement public de 250 000 000 $ de débentures série 5 à taux variable;
- Placement public de 100 000 000 $ de débentures série 4 à 4,941 %;
- Placement public de 100 000 000 $ de débentures de série 3 à 4 %;
- Placement public de 100 000 000 $ de débentures de série 2 à 4,23 %;
- Placement public de 200 000 000 $ de débentures de série 2 à 4,23 %;
- Placement public de 125 000 000 $ de débentures de série 1 à 4,274 %;
- Placement public de 287 000 000 $ de parts;
- Placement public de 125 000 000 $ de débentures de série 1 à 4,274 %;
- Placement public de 172 524 150 $ de parts;
- Placement public de 201 258 452 $ de parts;
- Placement public de 143 541 380 $ de parts;
- Placement public de 111 950 500 $ de parts;
- Placement public de 115 000 000 $ de parts;
- Placement public de 86 250 000 $ de débentures convertibles subordonnées non garanties;
- Établissement d’un programme de financement par titres de participation « au cours du marché » jusqu’à concurrence de 2 000 000 de parts;
- Placement de 115 000 000 $ de débentures convertibles subordonnées non garanties;
- Placement public de 57 500 000 $ de parts;
- Placement public de 57 500 000 $ de parts;
- Placement public de 110 000 000 $ de débentures convertibles subordonnées non garanties.
- Conseiller de la plateforme de cotation de swaps sur taux d’intérêts et sur défaillance d’indices TW SEF dans le cadre d’une dispense de reconnaissance à titre de bourse en vertu de la Loi sur les instruments dérivés (Québec).
- Coconseiller ou conseiller au Québec d’Integra Gold Corp dans les transactions suivantes :
- Vente de Integra Gold Corp. à Eldorado Gold Corporation dans le cadre d’un plan d’arrangement d’une valeur d’environ 590 000 000 $ ;
- Placement public de 15 975 000 $ d’actions accréditives ;
- Plusieurs placements privés d’actions accréditives ;
- Acquisition de l’usine de traitement et de la mine Sigma-Lamaque de Samson Bélair/Deloitte & Touche inc. à titre de séquestre judiciaire pour les actifs de Century Mining Corporation.
- Conseiller du comité indépendant des administrateurs de TeraXion inc. dans le cadre de la vente de l’unité d’affaires des composantes photoniques à haute vitesse au géant américain Ciena Corporation pour une contrepartie d’environ 46 600 000 $.
- Conseiller du comité indépendant du conseil d’administration d’une compagnie d’assurance générale dans le cadre de sa privatisation par l’actionnaire majoritaire.
- Conseiller de Fonds de placement immobilier BLF et de l’initiateur, 8881723 Canada inc., société de portefeuille contrôlée par M. Mathieu Duguay et le Fonds immobilier de solidarité FTQ, dans le cadre de la privatisation par voie d’offre public d’achat du Fonds de placement immobilier BLF.
- Conseiller de l’Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. dans les transactions suivantes :
- Rachat de 100 000 000 $ d’actions privilégiées à taux rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif de catégorie A, série C ;
- Rachat de 100 000 000 $ de débentures subordonnées à 8,25 % ;
- Préparation et dépôt du prospectus de base visant le placement de titres jusqu’à concurrence de 1 000 000 000 $ ;
- Placement public de 237 500 $ d’actions ordinaires;
- Placement public de 250 000 000 $ de débentures subordonnées à taux fixe et à taux variable de 4,75 %;
- Placement privé de 200 000 000 $ d’actions ordinaires auprès de Caisse de dépôt et placement du Québec;
- Placement public de 100 000 000 $ d’actions privilégiées de catégorie A, série F à dividende non cumulatif de 5,90 % ;
- Placement public de 100 300 000 $ d’actions ordinaires ;
- Placement public de 100 000 000 $ d’actions privilégiées de catégorie A, série E, à dividende non cumulatif;
- Placement public de 100 000 000 $ de débentures subordonnées à 8,25 %;
- Placement public de 100 000 000 $ d’actions privilégiées à taux rajusté à tous les cinq ans et à dividende non cumulatif de 6,20 % de catégorie A, série C .
- Conseiller de IAMGOLD Corporation dans les transactions suivantes :
- Placement privé de 43 316 000 $ d’actions accréditives ;
- Placement privé de 10 000 017 $ d’actions accréditives ;
- Placement privé de 31 500 000 $ d’actions accréditives ;
- Placement privé de 20 000 000 $ d’actions accréditives ;
- Placement privé de 8 500 002 $ d’actions accréditives .
- Coconseiller de OMERS Private Equity Inc. dans le cadre de l’offre publique et la privatisation de Logibec Goupe Informatique Ltée pour une contrepartie d’environ 250 000 000 $.
- Membre de l’équipe de conseillers externes de l’Autorité des marchés financiers dans le cadre du document de consultation de l’AMF intitulé « Encadrement des marchés des dérivés au Québec » et pour la rédaction d’un Avant-projet de Loi sur les instruments dérivés, de ses règlements et des instructions de l’AMF s’y rapportant.
- Conseiller du syndicat de courtiers de Gaz Métro inc. dans les transactions suivantes :
- Placement public de 150 000 000 $ d’obligations de première hypothèque 4,93 % de série L;
- Placement public de 150 000 000 $ d’obligations de première hypothèque 5,40 % de série L.
- Conseiller d’Intercable ICH inc. lors de son premier appel public à l’épargne de 22 000 000 $.
- Conseiller d’une société ouverte dans le cadre de l’acquisition d’une société minière en production basée en Chine.
- Conseiller d’une importante institution financière dans le cadre de la signature de différentes ententes commerciales.
- Conseiller d’une société de télécommunications dans le cadre de placements publics et privés d’actions ou de titres de créance totalisant plus de 500 000 000 $ CA.
- Conseiller du promoteur d’un régime d’épargne collectif en rapport avec l’offre des produits financiers du régime.
- Structuration de la distribution des produits d’épargne d’un fonds d’investissement.
- Conseiller d’un comité indépendant d’une société ouverte mis sur pied pour évaluer des alternatives stratégiques, incluant la fusion ou la vente de l’entreprise.
