Michael Kaylor oeuvre dans le domaine du droit commercial international et des taxes à la consommation. Il s’occupe de questions relatives au droit commercial international depuis plus de quarante cinq ans.
Michael possède une expérience reconnue dans les domaines suivants : classification tarifaire, évaluation en douane, contrôle des exportations, résolution de saisies et de cotisations à la Division de l’arbitrage, programmes d’exonération des droits de douane, taxe sur les produits et services, taxe de vente du Québec et règles d’origine en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain.
Il représente des clients dans ces domaines auprès des directions générales des douanes et de l’accise de l’Agence des services frontaliers du Canada et il possède un dossier éloquent en termes de résolution de questions commerciales et tarifaires complexes avec les fonctionnaires des douanes et de l’accise tant au niveau régional que central. Il plaide régulièrement devant le Tribunal canadien du commerce extérieur, la Cour canadienne de l’impôt, la Cour fédérale du Canada et la Cour d’appel fédérale. Il a également comparu devant la Cour suprême du Canada.
Michael représente également des importateurs et des exportateurs dans des enquêtes touchant aux droits antidumping et compensateurs. Il aide aussi les exportateurs étrangers et les importateurs canadiens à remplir les questionnaires émis par la Direction des droits antidumping et compensateurs de l’Agence des services frontaliers du Canada. Il représente ces entreprises devant le Tribunal canadien du commerce extérieur.
De plus, il représente des clients auprès des fonctionnaires de nombreux ministères, dont l’Agence des services frontaliers du Canada et Affaires Mondiales Canada, dans des dossiers de natures commerciale et stratégique.
Michael a aussi présidé plusieurs colloques sur les douanes organisés par L’Institut Canadien ou été orateur à ces occasions. Il a été président du comité sur le commerce international de la Chambre de commerce de Montréal.
Au cours des ans, Michael a acquis une connaissance détaillée des directions générales des douanes et de l’accise de l’Agence des services frontaliers du Canada et il possède une compréhension approfondie des rapports professionnels entre ces directions générales et le monde des affaires.
Il a été membre du comité consultatif et du comité sur l’équité et la divulgation volontaire du ministre du Revenu national.
Michael est membre du comité consultatif du Tribunal canadien du commerce extérieur. Il a été classé dans Chambers Canada, éditions 2016 à 2021.
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Domaines d’expertise
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