La Cour supr\u00eame du Canada a tout r\u00e9cemment rendu une d\u00e9cision tr\u00e8s attendue dans la cause de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle opposant Masterpiece Inc. et Alavida Lifestyles Inc. Cette d\u00e9cision a infirm\u00e9 les d\u00e9cisions ant\u00e9rieures de la Cour f\u00e9d\u00e9rale et de la Cour d\u2019appel f\u00e9d\u00e9rale. L\u2019Association internationale des marques de commerce (\u00ab AIMC \u00bb) a \u00e9t\u00e9 un intervenant dans cette cause et elle a vu la Cour adopter sa position. Ian MacPhee, avocat de Lapointe Rosenstein Marchand Melan\u00e7on, \u00e9tait \u00e0 la t\u00eate du comit\u00e9 de l\u2019AIMC qui a men\u00e9 l\u2019intervention dont les r\u00e9sultats auront une incidence significative sur le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle au Canada, comme il est expliqu\u00e9 dans le r\u00e9sum\u00e9 qui suit.
\u00a0<\/p>\n
——————–<\/p>\n
D\u00e9cision de la Cour Supr\u00eame du Canada dans la cause Masterpiece inc. <\/em>c. <\/strong>Alavida Lifestyles inc.<\/strong><\/em><\/p>\n L\u2019appelant dans la cause Masterpiece Inc. a commenc\u00e9 ses activit\u00e9s dans le secteur des r\u00e9sidences de retraite en Alberta (province de l\u2019Ouest canadien) en 2001. Dans ce cadre, elle a, outre son nom commercial, utilis\u00e9 plusieurs marques de commerce non enregistr\u00e9es comprenant le mot MASTERPIECE, dont MASTERPIECE THE ART OF LIVING. L\u2019intim\u00e9, Alavida Lifestyles Inc., a d\u00e9pos\u00e9 une demande \u00ab intention d\u2019utiliser \u00bb afin d\u2019enregistrer la marque de commerce MASTERPIECE LIVING, le 1er<\/sup> d\u00e9cembre 2005 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de services semblables. Cette demande n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 contest\u00e9e et la marque a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e quand Alavida a commenc\u00e9 \u00e0 l\u2019utiliser en Ontario (province de l\u2019Est canadien).<\/p>\n Les efforts ult\u00e9rieurs de l\u2019appelant pour faire enregistrer ses propres marques de commerce ont \u00e9chou\u00e9 en raison du d\u00e9p\u00f4t ant\u00e9rieur de Alavida. Masterpiece, Inc. a donc d\u00e9pos\u00e9 une demande \u00e0 la Cour f\u00e9d\u00e9rale pour faire annuler l\u2019enregistrement. L\u2019appelant a contest\u00e9 sa validit\u00e9 en arguant que l\u2019intim\u00e9 n\u2019\u00e9tait pas la personne en droit d\u2019enregistrer la marque de commerce MASTERPIECE LIVING, puisque sa marque de commerce cr\u00e9ait de la confusion par rapport au nom commercial et aux marques de commerce pr\u00e9alablement utilis\u00e9s de l\u2019appelant.<\/p>\n Tant la Cour f\u00e9d\u00e9rale que la Cour d\u2019appel f\u00e9d\u00e9rale ont rejet\u00e9 la demande, arguant qu\u2019il n\u2019y avait aucune probabilit\u00e9 de confusion. Il semble qu\u2019en arrivant \u00e0 cette d\u00e9cision, la Cour d\u2019appel f\u00e9d\u00e9rale ait tenu compte du fait que les noms commerciaux et marques de commerce respectifs des parties ne sont pas utilis\u00e9s dans les m\u00eames r\u00e9gions. Si la g\u00e9ographie \u00e9tait r\u00e9ellement un \u00e9l\u00e9ment pertinent, Alavida, dont les activit\u00e9s sont \u00e0 l\u2019Est, pourrait arguer qu\u2019il n\u2019y pas de confusion entre ses marques de commerce et le nom commercial et les marques de commerce de Masterpiece, Inc. puisque le 1er<\/sup> d\u00e9cembre 2005 celle-ci n\u2019exer\u00e7ait ses activit\u00e9s qu\u2019en Alberta. C\u2019est sur cet argument et cet argument seulement que l\u2019AIMC a cherch\u00e9 \u00e0 obtenir et obtenu le droit aupr\u00e8s de la Cour d\u2019intervenir comme partie d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e. L\u2019AIMC a argu\u00e9 que le fait que les noms commerciaux et les marques de commerce des parties n\u2019\u00e9taient pas utilis\u00e9s dans les m\u00eames r\u00e9gions n\u2019\u00e9tait pas un \u00e9l\u00e9ment pertinent pour d\u00e9terminer la probabilit\u00e9 de confusion. Il a \u00e9t\u00e9 notamment avanc\u00e9 que les paragraphes 6(4) et (4) de la Loi sur les marques de commerce (<\/em>Canada) exigeaient clairement que la probabilit\u00e9 de confusion soit \u00e9tablie sur la base du fait que le nom commercial et les marques de commerce en cause sont utilis\u00e9s dans la m\u00eame r\u00e9gion (le march\u00e9 hypoth\u00e9tique), sans \u00e9gard au fait que ce soit ou non le cas.<\/p>\n La Cour supr\u00eame du Canada \u00e9tait enti\u00e8rement d\u2019accord avec la position de l\u2019AIMC sur cette question. L\u2019honorable juge Rothstein, au nom de la Cour, a fait remarquer que le test du march\u00e9 hypoth\u00e9tique refl\u00e8te l\u2019intention de la l\u00e9gislature de donner une port\u00e9e nationale \u00e0 la protection des marques de commerce au Canada.<\/p>\n Est-ce que les frais li\u00e9s aux biens et services en question r\u00e9duisent la probabilit\u00e9 de confusion?<\/strong><\/p>\n En ce qui repr\u00e9sente une clarification importante de l\u2019un des facteurs utilis\u00e9s pour \u00e9valuer la probabilit\u00e9 de confusion, la Cour a rejet\u00e9 l\u2019approche adopt\u00e9e par les cours inf\u00e9rieures. Le juge de premi\u00e8re instance a soutenu que plus les services en cause \u00e9taient chers, plus les consommateurs prendront leur temps pour prendre leur d\u00e9cision d\u2019achat, ce qui r\u00e9duit la probabilit\u00e9 de confusion. La Cour supr\u00eame du Canada, dans son analyse, est revenue aux premiers principes. Le juge Rothstein a invoqu\u00e9 le test traditionnel servant \u00e0 d\u00e9terminer la confusion, c\u2019est-\u00e0-dire que celle-ci doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9e du point de vue de la premi\u00e8re impression d\u2019un consommateur moyen la premi\u00e8re fois qu\u2019il voit la marque de commerce utilis\u00e9e en rapport avec les services en cause. En effet, le juge Rothstein a indiqu\u00e9 que m\u00eame si la confusion initiale peut ult\u00e9rieurement \u00eatre r\u00e9solue gr\u00e2ce \u00e0 une d\u00e9lib\u00e9ration attentive du consommateur, cela n\u2019emp\u00eache pas le fait que le consommateur a \u00e9prouv\u00e9 de la confusion comme premi\u00e8re r\u00e9action.<\/p>\n La Cour en particulier fait remarquer que rien dans l\u2019enregistrement d\u2019Alavida ne restreint son utilisation dans des march\u00e9s haut de gamme. La Cour a aussi critiqu\u00e9 l\u2019\u00e9valuation du juge de premi\u00e8re instance de l\u2019usage r\u00e9el qu\u2019a fait Alavida de ses marques de commerce, notant que cela ne refl\u00e9tait pas la port\u00e9e compl\u00e8te des droits exclusifs accord\u00e9s \u00e0 Alavida en vertu de son enregistrement. Le juge de premi\u00e8re instance a soulign\u00e9 le fait qu\u2019Alavida a utilis\u00e9 MASTERPIECE LIVING comme un slogan qui accompagnait son identit\u00e9 d\u2019entreprise, alors que Masterpiece, Inc. s\u2019est servi de MASTERPIECE pour identifier la soci\u00e9t\u00e9 m\u00eame.<\/p>\n R\u00f4le r\u00e9duit des experts en sondage et en linguistique dans l\u2019\u00e9valuation de la confusion.<\/strong><\/p>\n La Cour a express\u00e9ment critiqu\u00e9 le travail des experts en sondage utilis\u00e9s dans cette cause. Elle a sembl\u00e9 dire que la question de savoir si les consommateurs seraient probablement confus ou non relevait du juge de premi\u00e8re instance et que les experts n\u2019avaient qu\u2019un r\u00f4le modeste \u00e0 jouer. En effet, la Cour a express\u00e9ment sugg\u00e9r\u00e9 que les officiels de cour charg\u00e9s de la gestion des fichiers devraient se demander s\u00e9rieusement si cette preuve est m\u00eame n\u00e9cessaire, surtout compte tenu des frais pour les parties.<\/p>\n Conclusion<\/strong><\/p>\n Il va sans dire que l\u2019appelant vainqueur a \u00e9t\u00e9 responsable d\u2019une bonne partie de sa m\u00e9saventure dans les cours inf\u00e9rieures. S\u2019il avait fait une demande pour enregistrer ses propres marques de commerce bien plus t\u00f4t et (ou) contest\u00e9 la demande de l\u2019intim\u00e9 sur la base de son utilisation ant\u00e9rieure avant l\u2019obtention de l\u2019enregistrement, il n\u2019aurait pas eu \u00e0 engager les efforts et les frais qui ont d\u00e9coul\u00e9 de sa bataille pour atteindre notre plus haute cour pour r\u00e8glement.<\/p>\n La d\u00e9cision elle-m\u00eame constitue une clarification des plus utiles quant au test de confusion dans les zones g\u00e9ographiques, l\u2019importance des frais li\u00e9s aux biens et aux services en cause et au r\u00f4le des experts.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La Cour supr\u00eame du Canada a tout r\u00e9cemment rendu une d\u00e9cision tr\u00e8s attendue dans la cause de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle opposant Masterpiece Inc. et Alavida Lifestyles Inc. Cette d\u00e9cision a infirm\u00e9 les d\u00e9cisions ant\u00e9rieures de la Cour f\u00e9d\u00e9rale et de la Cour d\u2019appel f\u00e9d\u00e9rale. L\u2019Association internationale des marques de commerce (\u00ab AIMC \u00bb) a \u00e9t\u00e9 un […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[46,27,44],"tags":[],"class_list":["post-900","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-2011-nouvelles","category-actualite-s","category-nouvelles"],"acf":[],"yoast_head":"\n