Le respect de votre vie priv\u00e9e est tr\u00e8s important pour Lapointe Rosenstein Marchand Melan\u00e7on S.E.N.C.R.L. et les membres du cabinet (ci-apr\u00e8s \u00ab LRMM \u00bb ou \u00ab Nous \u00bb).<\/p>\n\n\n\n
Cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 vous informe de nos pratiques quant \u00e0 la collecte, l’utilisation et la divulgation des Renseignements personnels que vous fournissez \u00e0 LRMM
(\u00ab D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 \u00bb).<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Le R\u00e8glement sur la comptabilit\u00e9 et les normes d\u2019exercice professionnel des avocats \u00bb, le Barreau du Qu\u00e9bec et d’autres organismes qui r\u00e9glementent la profession juridique nous obligent \u00e0 collecter certaines informations pour l’identification des clients, l’ouverture de dossiers ou lorsque nos services sont retenus dans le cadre de l’utilisation de comptes en fid\u00e9icommis. Ces r\u00e8gles stipulent que chaque avocat exer\u00e7ant au Qu\u00e9bec doit identifier son client pour chaque nouveau dossier. De plus, l’avocat devra, dans certaines circonstances sp\u00e9cifiques, v\u00e9rifier l’identit\u00e9 de son client. Ces r\u00e8gles s’appliquent m\u00eame aux clients avec lesquels l’avocat entretient une relation d’affaires depuis de nombreuses ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Par cons\u00e9quent, lors de l’ouverture d’un nouveau compte client pour une soci\u00e9t\u00e9 ou une organisation, nous devons recueillir de l\u2019information sur cette entit\u00e9, y compris sa d\u00e9nomination sociale, ses coordonn\u00e9es, son certificat de constitution ou son num\u00e9ro d’identification et le lieu de d\u00e9livrance d\u2019un tel certificat, ainsi que la nature g\u00e9n\u00e9rale des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 ou de l’organisation qui n’est pas une institution financi\u00e8re, un organisme public ou un \u00e9metteur assujetti. Nous devons \u00e9galement obtenir le nom, le poste, l’adresse \u00e9lectronique, l’adresse et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone des personnes autoris\u00e9es \u00e0 donner des instructions relatives au mandat ou au contrat de service. Lors de l’ouverture d’un compte client pour un individu, nous devons obtenir les coordonn\u00e9es et l\u2019occupation de l’individu.<\/p>\n\n\n\n
Dans certaines circonstances pr\u00e9cises, le r\u00e8glement nous impose \u00e9galement de v\u00e9rifier l’identit\u00e9 des clients et de certaines parties tierces lorsqu\u2019ils sont impliqu\u00e9s dans des op\u00e9rations financi\u00e8res, telles que la r\u00e9ception, le paiement ou le virement de fonds, ou si l\u2019avocat donne des directives \u00e0 l\u2019\u00e9gard de telles activit\u00e9s effectu\u00e9es autrement que par un transfert \u00e9lectronique de fonds. Certaines exceptions limitent davantage le champ d\u2019application de cette obligation.<\/p>\n\n\n\n
En vertu de ce r\u00e8glement, nous devons prendre tous les moyens raisonnables pour v\u00e9rifier l’identit\u00e9 d’un client, en nous appuyant sur des documents, des donn\u00e9es ou des renseignements provenant d’une source ind\u00e9pendante fiable. Nous devons obtenir une copie de ces informations, laquelle sera conserv\u00e9e dans notre dossier sous format papier ou num\u00e9rique, \u00e0 condition que des copies puissent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es facilement et \u00e0 tout moment. Lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019une personne physique, les documents, donn\u00e9es ou renseignements que nous devons obtenir d\u2019une source fiable et ind\u00e9pendante pour nos dossiers sont une copie du passeport, du permis de conduire ou de la carte d’assurance maladie.<\/p>\n\n\n\n
Aux fins de cette D\u00e9claration de confidentialit\u00e9, \u00ab Renseignements personnels \u00bb signifie toute information fournie \u00e0 ou collect\u00e9e par LRMM qui identifie, directement ou indirectement (obtenue par d\u00e9duction ou d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir des informations), un individu, tel que d\u00e9fini de temps \u00e0 autre dans la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels. Cette D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 s’applique \u00e0 toutes les formes d’enregistrement (que ce soit en version \u00e9lectronique ou papier).<\/p>\n\n\n\n
LRMM collecte des Renseignements personnels, y compris votre nom complet, votre date de naissance, vos coordonn\u00e9es (adresse postale, adresse \u00e9lectronique, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone), votre titre de fonction, vos informations financi\u00e8res et bancaires, si vous vous \u00eates abonn\u00e9 ou d\u00e9sabonn\u00e9 de l’une de nos listes de diffusion, ou si vous avez accept\u00e9 l’une de nos invitations, les informations et statistiques se rapportant \u00e0 vos visites sur notre site Web et les cookies de suivi<\/em> se rapportant \u00e0 l\u2019utilisation de notre site Web, d\u2019autres informations d’identification et de v\u00e9rification, telles que des copies de votre passeport et de votre permis de conduire, les informations collect\u00e9es en relation avec les mandats qui nous sont confi\u00e9s et les services que nous fournissons et tout autre Renseignement personnel que vous choisissez volontairement de nous fournir, ainsi que les donn\u00e9es li\u00e9es au recrutement, notamment le contenu des CV que nous recevons.<\/p>\n\n\n\n LRMM n\u00e9cessite certains Renseignements personnels pour accepter un mandat et fournir ses services. LRMM collecte des Renseignements personnels directement aupr\u00e8s des individus lors des interactions, y compris :<\/p>\n\n\n\n LRMM peut \u00e9galement collecter des Renseignements personnels \u00e0 partir de sources publiques (par exemple, son site Web, les r\u00e9seaux sociaux ou les agences gouvernementales) ou de tierces parties (par exemple, les clients auxquels nous fournissons des services juridiques, les organismes de r\u00e9glementation, les agences de recrutement, les agences de cr\u00e9dit et autres prestataires de services).<\/p>\n\n\n\n LRMM collecte, utilise et divulgue des Renseignements personnels uniquement dans la mesure n\u00e9cessaire pour fournir efficacement des services juridiques professionnels, \u00e9tablir et maintenir des relations de travail, et remplir nos obligations l\u00e9gales et \u00e9thiques. Notamment pour la compr\u00e9hension des besoins des clients, la communication efficace, la gestion des dossiers et le respect des r\u00e9glementations en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels. LRMM n’utilise et ne divulgue les Renseignements personnels de ses clients qu’avec leur consentement, sauf dans les cas non requis par la loi. Si d\u2019autres raisons justifient la collecte de Renseignements personnels, les clients seront inform\u00e9s \u00e0 l’avance et leur consentement sera obtenu au besoin.<\/p>\n\n\n\n Vos Renseignements personnels sont stock\u00e9s dans des emplacements s\u00e9curis\u00e9s et sur des serveurs contr\u00f4l\u00e9s par LRMM, situ\u00e9s soit dans nos bureaux dans la province de Qu\u00e9bec, soit dans les bureaux de nos prestataires de services, qui peuvent \u00eatre situ\u00e9s en dehors de la province de Qu\u00e9bec, mais \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du Canada, selon le cas. Nous vous r\u00e9f\u00e9rons \u00e0 la section 7 pour plus d’informations sur la mani\u00e8re dont les Renseignements personnels en dehors du Qu\u00e9bec sont trait\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Nous conservons \u00e9galement des dossiers papier contenant des informations personnelles dans nos bureaux situ\u00e9s dans la province de Qu\u00e9bec.<\/p>\n\n\n\n En aucun cas, LRMM ne vendra les Renseignements personnels qu’elle obtient.<\/p>\n\n\n\n LRMM s\u2019assure de faire connaitre \u00e0 ses clients, au moyen du pr\u00e9sent \u00e9nonc\u00e9, de sa D\u00e9claration de confidentialit\u00e9, de son site Web ou de ses membres du cabinet, les fins pour lesquelles les Renseignements personnels sont collect\u00e9s, utilis\u00e9s et divulgu\u00e9s. En fournissant vos Renseignements personnels \u00e0 LRMM, vous nous autorisez \u00e0 collecter, utiliser, divulguer et conserver ces Renseignements personnels conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 et tel qu’autoris\u00e9 ou requis par la loi. Si vous n’\u00eates pas d’accord avec les termes de cette D\u00e9claration de confidentialit\u00e9, ne nous fournissez aucun Renseignement personnel.<\/p>\n\n\n\n En remplissant notre formulaire d’inscription \u00e0 nos publications, vous consentez \u00e0 recevoir par courriel nos publications, bulletins d’information et invitations \u00e0 des conf\u00e9rences ou autres activit\u00e9s organis\u00e9es par LRMM. Sur demande, nous cesserons de vous faire parvenir de l\u2019information \u00e0 des fins de marketing. Pour ce faire, suivez simplement les instructions de d\u00e9sabonnement fournies au bas de chaque message que nous vous envoyons ou communiquez par courriel \u00e0 notre d\u00e9partement marketing \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique suivante : Communications@lrmm.com<\/p>\n\n\n\n En tout temps, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement \u00e0 la collecte, \u00e0 l’utilisation, \u00e0 la divulgation (sauf dans le cas des exceptions pr\u00e9vues par les lois applicables) ou \u00e0 la conservation de vos Renseignements personnels en contactant notre Responsable de la protection de la vie priv\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la section 13. Nous nous r\u00e9servons le droit de refuser certaines demandes, et ce, en conformit\u00e9 avec les lois applicables. Veuillez noter que le retrait de votre consentement peut nous obliger \u00e0 cesser de vous repr\u00e9senter et peut nous emp\u00eacher de vous fournir les services et les conseils juridiques dont vous avez besoin.<\/p>\n\n\n\n Veuillez noter que dans certaines circonstances particuli\u00e8res, nous pouvons vous envoyer des messages, \u00e9lectroniques ou autres, en conformit\u00e9 avec les exceptions pr\u00e9vues \u00e0 la loi.<\/p>\n\n\n\n En g\u00e9n\u00e9ral, vous pouvez utiliser notre site Web sans nous fournir aucun Renseignement personnel. Si vous \u00eates l’un de nos visiteurs anonymes, veuillez garder \u00e0 l’esprit que nous pouvons toujours enregistrer certaines informations analytiques tel qu\u2019indiqu\u00e9 dans la pr\u00e9sente section.<\/p>\n\n\n\n LRMM peut utiliser des cookies, des balises web\/pixels invisibles, des fichiers journaux et d’autres technologies pour collecter certaines informations sur les visiteurs de notre site Web, et les destinataires de nos bulletins d’information, invitations et autres communications. Lorsque vous visitez notre site Web, nous pouvons collecter des informations sur votre visite, y compris votre adresse IP, votre r\u00e9gion g\u00e9ographique (d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de l’adresse IP), le parcours de navigation sur notre site Web, la date et l’heure de votre visite, des informations sur votre appareil et votre r\u00e9seau telles que le navigateur que vous utilisez et sa configuration, votre vitesse de connexion, les pages que vous consultez ou recherchez sur notre site Web, les liens sur lesquels vous cliquez, ce que vous t\u00e9l\u00e9chargez, les d\u00e9lais de r\u00e9ponse de nos pages Web, toute erreur de t\u00e9l\u00e9chargement ou autre, la dur\u00e9e de votre visite, et si les courriels que nous envoyons sont ouverts. LRMM peut utiliser ces informations pour am\u00e9liorer la fonctionnalit\u00e9 de notre site Web, pour personnaliser ou am\u00e9liorer le contenu que nous pouvons vous envoyer ou vous montrer, et \u00e0 des fins d’analyse pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site Web, nos messages et les informations que nous fournissons.<\/p>\n\n\n\n Les cookies suivent votre visite sur notre site Web, et nous les utilisons uniquement pour mieux personnaliser votre visite et identifier vos pages pr\u00e9f\u00e9r\u00e9es. Vous pouvez refuser les cookies en modifiant les param\u00e8tres d’acceptation dans votre navigateur internet. Cependant, le rejet des cookies peut affecter votre exp\u00e9rience utilisateur ou limiter votre utilisation de certaines fonctionnalit\u00e9s du site Web, r\u00e9duisant ainsi votre acc\u00e8s \u00e0 certaines options.<\/p>\n\n\n\n LRMM peut, lorsque cela est n\u00e9cessaire, partager certains Renseignements personnels avec des entit\u00e9s li\u00e9es et des fournisseurs de services ind\u00e9pendants (parties tierces) de confiance dans le cadre de la prestation de services en notre nom, y compris le traitement des Renseignements personnels et pour des services technologiques. Dans un tel cas, LRMM s’assure qu’il existe un accord \u00e9crit avec le fournisseur de services concernant le traitement des Renseignements personnels communiqu\u00e9s, qui pr\u00e9cise l\u2019exigence que le fournisseur de services prenne des mesures appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 de ces renseignements personnels et qu’ils seront utilis\u00e9s uniquement dans le cadre et pour l\u2019ex\u00e9cution du mandat, conform\u00e9ment \u00e0 cette D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 et \u00e0 toute autre obligation de confidentialit\u00e9 applicable.<\/p>\n\n\n\n De temps \u00e0 autre, LRMM peut \u00e9galement divulguer de mani\u00e8re confidentielle vos Renseignements personnels aux parties suivantes : un organisme ou une soci\u00e9t\u00e9 retenue par LRMM pour \u00e9valuer votre solvabilit\u00e9 ou recouvrer des dettes en souffrance sur un compte, un organisme de r\u00e9glementation ou une soci\u00e9t\u00e9 li\u00e9e aux obligations professionnelles de LRMM et \u00e0 la pratique du droit, ou \u00e0 toute autre fin permise ou requise par la loi applicable. De plus, LRMM peut partager vos Renseignements personnels avec ses conseillers professionnels (juridiques, financiers, commerciaux, bancaires, d’assurance, de courtage d’assurance et d’audit), selon les besoins.<\/p>\n\n\n\n Certains de ces fournisseurs de services peuvent op\u00e9rer \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de la province de Qu\u00e9bec. Lorsque LRMM divulgue des Renseignements personnels \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de la province de Qu\u00e9bec ou du Canada, LRMM s’assure que ces derniers sont trait\u00e9s de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e et conform\u00e9ment \u00e0 cette D\u00e9claration de confidentialit\u00e9, et qu’il existe un accord \u00e9crit avec la partie tierce concernant le traitement des Renseignements personnels communiqu\u00e9s par LRMM. De plus, avant de divulguer vos Renseignements personnels \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de la province du Qu\u00e9bec, LRMM effectue toujours une \u00e9valuation des impacts sur la vie priv\u00e9e pour \u00e9valuer, entre autres, les risques inh\u00e9rents \u00e0 une telle divulgation et le r\u00e9gime juridique applicable dans la juridiction o\u00f9 vos Renseignements personnels seraient communiqu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n LRMM limite l’utilisation et la communication des Renseignements personnels de ses clients aux seules fins \u00e9nonc\u00e9es dans la pr\u00e9sente D\u00e9claration de confidentialit\u00e9. LRMM a mis en place des proc\u00e9dures pour la conservation et la destruction s\u00e9curitaire des Renseignements personnels sous sa gestion. LRMM ne conserve les Renseignements personnels que dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire aux fins pr\u00e9cit\u00e9es. Nous nous r\u00e9servons le droit de fermer les dossiers compl\u00e9t\u00e9s et les comptes inactifs. Lorsqu’un dossier est compl\u00e9t\u00e9 ou qu’un compte est ferm\u00e9, les Renseignements personnels relatifs \u00e0 ce dossier ou compte sont archiv\u00e9s pour des fins de v\u00e9rification et seront d\u00e9truits une fois qu\u2019ils ne servent plus aux fins pour lesquels ils ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9s ainsi qu\u2019en conformit\u00e9 avec nos r\u00e8glements professionnels et autres lois applicables.<\/p>\n\n\n\n LRMM demande \u00e0 ses clients de mettre \u00e0 jour ou d\u2019apporter toute correction n\u00e9cessaire \u00e0 leurs Renseignements personnels en nous informant d\u00e8s que possible de toute modification pertinente. Soyez avis\u00e9 que nous n\u2019effectuons pas de mise \u00e0 jour syst\u00e9matique des Renseignements personnels de nos clients, \u00e0 moins que cela ne soit n\u00e9cessaire aux fins pr\u00e9cit\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Les messages \u00e9lectroniques de marketing envoy\u00e9s par LRMM vous donneront l’opportunit\u00e9 de mettre \u00e0 jour vos coordonn\u00e9es et vos pr\u00e9f\u00e9rences de liste de diffusion ou de vous d\u00e9sabonner de nos listes de diffusion.<\/p>\n\n\n\n Consid\u00e9rant l\u2019importance de la protection de la vie priv\u00e9e, LRMM a mis en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 correspondant au degr\u00e9 de sensibilit\u00e9 des Renseignements personnels en notre possession. LRMM maintient un niveau ad\u00e9quat de s\u00e9curit\u00e9 physique, proc\u00e9durale et technique dans ses bureaux et aux endroits o\u00f9 les Renseignements personnels sont conserv\u00e9s. Nous limitons l’acc\u00e8s \u00e0 vos Renseignements personnels aux membres de notre cabinet et aux collaborateurs qui n\u00e9cessitent cet acc\u00e8s pour accomplir leurs fonctions. Pour prot\u00e9ger les Renseignements personnels sur support \u00e9lectronique contre les pertes, les vols, les intrusions non d\u00e9sir\u00e9es, les emplois abusifs, les modifications non autoris\u00e9es et les attaques malveillantes, nous employons des moyens techniques et technologiques, y compris des mots de passe, des murs pare-feu, des logiciels antivirus et autres logiciels de protection, de m\u00eame que par le chiffrement de certaines donn\u00e9es. LRMM s\u2019assure d\u2019h\u00e9berge ses serveurs dans des environnements s\u00e9curis\u00e9s, et des sp\u00e9cialistes g\u00e8rent notre infrastructure informatique pour veiller \u00e0 la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Toute personne qui en fait la demande a le droit d\u2019\u00eatre inform\u00e9e de l\u2019existence des Renseignements personnels qui la concerne. En tant que personne concern\u00e9e qui en fait la demande, vous avez \u00e9galement le droit de consulter les renseignements que LRMM d\u00e9tient \u00e0 votre sujet, sous r\u00e9serve de certaines exceptions pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation applicable. Vous pouvez \u00e9galement contester l’exactitude et l’exhaustivit\u00e9 des informations et demander \u00e0 LRMM de les modifier de mani\u00e8re appropri\u00e9e et dans les meilleurs d\u00e9lais, apr\u00e8s avoir d\u00e9montr\u00e9 que ces renseignements sont inexacts ou incomplets.<\/p>\n\n\n\n Pour exercer vos droits relatifs aux Renseignements personnels, veuillez soumettre une demande \u00e9crite \u00e0 notre Responsable de la protection des renseignements personnels conform\u00e9ment \u00e0 la section 13. Dans cette demande, vous devez fournir suffisamment d’informations pour nous permettre de vous identifier clairement et de vous informer de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation des Renseignements personnels que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet.<\/p>\n\n\n\n LRMM s’efforcera de vous fournir un acc\u00e8s en temps opportun \u00e0 vos Renseignements personnels. Toutefois, LRMM peut vous demander de d\u00fbment v\u00e9rifier votre identit\u00e9 avant de vous r\u00e9pondre. De plus, il peut y avoir des circonstances o\u00f9 nous ne pourrons vous y donner acc\u00e8s. Par exemple, LRMM ne vous accordera pas l’acc\u00e8s si cela implique la divulgation des Renseignements personnels d’une autre personne et que cette derni\u00e8re refuse de donner son consentement \u00e0 la divulgation, ou si les Renseignements personnels sont soumis \u00e0 un privil\u00e8ge ou \u00e0 d’autres restrictions l\u00e9gales. Dans de tels cas, nous vous aviserons de la raison pour laquelle il ne nous est pas possible de donner suite \u00e0 l’acc\u00e8s \u00e0 vos Renseignements personnels.<\/p>\n\n\n\n LRMM se r\u00e9serve le droit de modifier en tout temps le pr\u00e9sent \u00e9nonc\u00e9 et sa D\u00e9claration de confidentialit\u00e9, en conformit\u00e9 avec les lois en vigueur. Vous pouvez v\u00e9rifier la date de la plus r\u00e9cente modification en vous r\u00e9f\u00e9rant au bas de la pr\u00e9sente D\u00e9claration de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Si vous continuez \u00e0 fournir des Renseignements personnels \u00e0 LRMM ou d’utiliser son site Web, apr\u00e8s la publication des modifications apport\u00e9es \u00e0 cette D\u00e9claration de confidentialit\u00e9, vous consentez explicitement aux modifications de la D\u00e9claration de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Veuillez noter que la version fran\u00e7aise de cet \u00e9nonc\u00e9 et de notre D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 est la version officielle, et qu’elle prime sur la version traduite en anglais.<\/p>\n\n\n\n3. Quand collectons-nous et comment utilisons-nous les Renseignements personnels?<\/h2>\n\n\n\n
\n
4. O\u00f9 sont conserv\u00e9s vos Renseignements personnels ?<\/h2>\n\n\n\n
5. Consentement<\/h2>\n\n\n\n
6. Cookies<\/h2>\n\n\n\n
7. Fournisseurs de services et parties tierces<\/h2>\n\n\n\n
8. Limitation de l\u2019utilisation, de la communication et de la conservation de vos Renseignements personnels<\/h2>\n\n\n\n
9. Exactitude<\/h2>\n\n\n\n
10. Mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
11. Accessibilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
12. Mises \u00e0 jour de la D\u00e9claration de confidentialit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n