{"id":551,"date":"2022-03-07T22:32:06","date_gmt":"2022-03-08T03:32:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lrmm.com\/fr\/?post_type=expertise&p=551"},"modified":"2022-03-08T00:59:59","modified_gmt":"2022-03-08T05:59:59","slug":"franchisage","status":"publish","type":"expertise","link":"https:\/\/www.lrmm.com\/fr\/expertise\/franchisage\/","title":{"rendered":"Franchisage"},"content":{"rendered":"\n

Le franchisage rel\u00e8ve d\u2019experts en la mati\u00e8re<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le franchisage conna\u00eet une croissance fulgurante. Ce domaine permet notamment aux entreprises de mettre en place tous les contr\u00f4les et toutes les protections dont elles ont besoin. Il fait appel \u00e0 un large \u00e9ventail de questions juridiques et commerciales qui exigent une planification et une structuration minutieuses.<\/p>\n\n\n\n

Nous aidons les franchiseurs et leurs conseillers juridiques \u00e0 traiter une grande vari\u00e9t\u00e9 de questions juridiques et commerciales reli\u00e9es \u00e0 la cr\u00e9ation et au maintien de syst\u00e8mes de franchises partout au Canada et en particulier au Qu\u00e9bec. Nous poss\u00e9dons \u00e9galement l’expertise pour aider les franchiseurs \u00e0 traverser les fronti\u00e8res canadiennes afin de s’\u00e9tablir \u00e0 l’international, comme en t\u00e9moigne le grand nombre de clients que nous desservons en franchisage sur la sc\u00e8ne internationale.<\/p>\n\n\n\n

Les membres de notre \u00e9quipe de franchisage connaissent bien les questions relatives au franchisage tant au Canada que dans le monde, de m\u00eame que la r\u00e9glementation r\u00e9gissant l\u2019exploitation d\u2019un syst\u00e8me de franchisage. Ils sont en mesure de conseiller leurs clients sur les lois linguistiques et la tradition de droit civil du Qu\u00e9bec, par opposition \u00e0 la common law, appliqu\u00e9e dans le reste du Canada et aux \u00c9tats-Unis. Cette dualit\u00e9 nous donne une perspective unique quand nous \u00e9valuons, pour nos clients qui se tournent vers le march\u00e9 international, l\u2019impact de lois particuli\u00e8res dans d’autres pays de droit civil ou de common law.<\/p>\n\n\n\n

Notre client\u00e8le<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Nos clients sont des franchiseurs actifs dans diverses industries de produits et de services, dont des entreprises de d\u00e9tail et de commerce \u00e9lectronique. II s’agit principalement de franchiseurs canadiens, am\u00e9ricains et europ\u00e9ens qui recherchent des conseils sur les aspects habituels de l’acquisition ou de l’\u00e9tablissement de syst\u00e8mes de franchises au Canada ou \u00e0 l\u2019international, sur les exigences relatives \u00e0 l’inscription \u00e0 titre de franchiseur ou \u00e0 la divulgation d’information aux franchis\u00e9s potentiels, ainsi que sur les \u00e9l\u00e9ments essentiels de l\u2019exploitation d’une franchise dans la culture d’entreprise au Qu\u00e9bec.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l’aff\u00fbt des nouvelles tendances<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Nous poss\u00e9dons une vaste exp\u00e9rience du franchisage au Canada et nous connaissons bien les tendances actuelles. Par la profondeur et l\u2019\u00e9tendue de ses comp\u00e9tences, notre cabinet peut r\u00e9pondre \u00e0 tous les besoins de ses clients, notamment en mati\u00e8re d’immobilier, de conventions de franchisage, de location-bail, de licences, de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, d’acquisitions et de r\u00e9organisations, de droit de la concurrence, de litige, de droit du travail et de fiscalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

  • Nous offrons des conseils en mati\u00e8re de marque de commerce, notamment sur la protection et l’enregistrement, l’inclusion de contr\u00f4les dans les contrats de franchise et le suivi de l\u2019utilisation dans le mat\u00e9riel de commercialisation et la publicit\u00e9.<\/li>
  • Nous offrons des conseils en fiscalit\u00e9 touchant la taxe de vente au d\u00e9tail, la taxe sur les produits et services et l’imp\u00f4t sur le revenu.<\/li>
  • Nous proposons des conseils dans le domaine du travail, y compris en mati\u00e8re de cong\u00e9diement injustifi\u00e9, d’accr\u00e9ditation syndicale, de n\u00e9gociation collective et de plainte pour pratique d\u00e9loyale de travail.<\/li>
  • Nous r\u00e9digeons et n\u00e9gocions des conventions d’acquisition reli\u00e9es \u00e0 l\u2019achat de franchises en exploitation.<\/li><\/ul>\n\n\n\n

    Services \u00e0 valeur ajout\u00e9e<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Nous offrons des services \u00e0 valeur ajout\u00e9e au-del\u00e0 des questions juridiques. Nos avocats ont un sens aigu des affaires et ils poss\u00e8dent le savoir-faire n\u00e9cessaire pour accompagner nos clients dans plusieurs facettes de leur entreprise. Gr\u00e2ce \u00e0 notre vaste r\u00e9seau de contacts locaux et internationaux, nous avons acc\u00e8s \u00e0 une expertise essentielle au succ\u00e8s des entreprises de franchisage.<\/p>\n\n\n\n

    Nous traitons couramment une grande vari\u00e9t\u00e9 de dossiers d’affaires, tel l’aiguillage vers des experts en recherche d’emplacements ou en enregistrement aupr\u00e8s des autorit\u00e9s fiscales. Ainsi, lorsque nos clients sont pr\u00eats \u00e0 ouvrir leurs portes, non seulement connaissent-ils les lois relatives au franchisage, mais ils savent aussi qu’ils seront tenus au fait de toutes les questions pertinentes reli\u00e9es \u00e0 l\u2019exploitation quotidienne de leur entreprise.<\/p>\n\n\n\n

    Des solutions cr\u00e9atives et parfaitement adapt\u00e9es \u00e0 vos besoins<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Notre approche consiste \u00e0 concentrer nos efforts sur les besoins particuliers de nos clients. Nous prenons le temps de bien conna\u00eetre leur entreprise pour ainsi \u00eatre en mesure de bien les conseiller en tout temps. Nous les aidons \u00e0 suivre l\u2019\u00e9volution des lois et leur proposons des solutions cr\u00e9atives et pertinentes. Conscients que le franchisage est une entreprise commerciale, nous prenons un engagement \u00e0 long terme avec nos clients afin de les aider \u00e0 cr\u00e9er tous les partenariats dont ils auront besoin pour assurer leur croissance et leur r\u00e9ussite.<\/p>\n\n\n\n

    Une expertise diversifi\u00e9e<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
    • Conventions d’approvisionnement de produits, de construction, de financement, de location d’\u00e9quipements et de lieux d’exploitation<\/li>
    • Conventions de franchise, de d\u00e9veloppement r\u00e9gional et de franchise-ma\u00eetresse ainsi que conventions de franchise en p\u00e9riode d’essai<\/li>
    • Cr\u00e9ation et maintien de r\u00e9seaux de franchises \u00e0 l\u2019\u00e9chelle provinciale, nationale et internationale<\/li>
    • D\u00e9veloppement de structures de franchisage et d’expansion \u00e0 l’international<\/li>
    • Litiges reli\u00e9s au franchisage<\/li>
    • Mise en application et respect au sein des entreprises des lois linguistiques particuli\u00e8res au Qu\u00e9bec<\/li>
    • Prospectus d’information sur le franchisage, ententes de confidentialit\u00e9, manuels d’exploitation, demandes de franchise, cautionnements, demandes de transfert et autres documents aff\u00e9rents \u00e0 la gestion et \u00e0 l\u2019exploitation d’un r\u00e9seau de franchises<\/li>
    • Protection et inclusion de contr\u00f4les de marques de commerce dans les conventions de franchisage et suivi de l\u2019utilisation dans le mat\u00e9riel de commercialisation et la publicit\u00e9<\/li>
    • Participation active \u00e0 l’Association canadienne de la franchise (divisions nationale et qu\u00e9b\u00e9coise), \u00e0 l\u2019International Franchise Association et \u00e0 l\u2019American Bar Association Franchise Forum<\/li>
    • R\u00e9seau de contacts dans plus de 70 pays, experts des domaines du franchisage et de l\u2019expansion \u00e0 l\u2019international<\/li><\/ul>\n","protected":false},"author":1,"menu_order":0,"template":"","meta":{"_acf_changed":false},"class_list":["post-551","expertise","type-expertise","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nFranchisage - Lapointe Rosenstein Marchand Melan\u00e7on<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.lrmm.com\/fr\/expertise\/franchisage\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_CA\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Franchisage - Lapointe Rosenstein Marchand Melan\u00e7on\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Le franchisage rel\u00e8ve d\u2019experts en la mati\u00e8re Le franchisage conna\u00eet une croissance fulgurante. 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