{"id":543,"date":"2022-03-07T22:26:11","date_gmt":"2022-03-08T03:26:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lrmm.com\/fr\/?post_type=expertise&p=543"},"modified":"2022-05-11T18:33:20","modified_gmt":"2022-05-11T22:33:20","slug":"droit-de-l-e-nergie","status":"publish","type":"expertise","link":"https:\/\/www.lrmm.com\/fr\/expertise\/droit-de-l-e-nergie\/","title":{"rendered":"Droit de l’\u00e9nergie"},"content":{"rendered":"\n

Constamment \u00e0 l\u2019avant-garde<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le secteur de l\u2019\u00e9nergie conna\u00eet une croissance fulgurante, et nos avocats en comprennent bien les cons\u00e9quences juridiques et commerciales. Ils poss\u00e8dent en outre une connaissance unique des politiques gouvernementales qui r\u00e9gissent les march\u00e9s de l\u2019\u00e9nergie. Hier monopolistique, ce grand secteur est aujourd\u2019hui concurrentiel tant au Canada qu\u2019aux \u00c9tats-Unis et cr\u00e9e des occasions d\u2019affaires aussi bien pour les joueurs \u00e9tablis que pour les nouveaux venus. Notre cabinet est exceptionnellement bien plac\u00e9 pour r\u00e9pondre rapidement et efficacement \u00e0 tous les besoins de ses clients dans les dossiers touchant l\u2019\u00e9nergie. Nous sommes notamment en mesure de les aider non seulement \u00e0 bien saisir les enjeux de la restructuration du secteur, mais aussi \u00e0 profiter des occasions d\u2019affaires qui en d\u00e9coulent.<\/p>\n\n\n\n

Notre \u00e9quipe d\u2019avocats affiche une vaste exp\u00e9rience des questions \u00e9nerg\u00e9tiques au Canada. Nos avocats poss\u00e8dent une connaissance approfondie des lois et de la jurisprudence pertinentes ainsi qu\u2019une exp\u00e9rience \u00e9tendue de l\u2019aspect commercial du secteur de l\u2019\u00e9nergie et ils participent \u00e0 la n\u00e9gociation de regroupements, de fusions, d\u2019alliances et de partenariats.<\/p>\n\n\n\n

Une client\u00e8le diversifi\u00e9e et internationale<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Nous conseillons notamment des promoteurs, des producteurs, des pr\u00eateurs, des investisseurs et d\u2019autres joueurs du secteur de l\u2019\u00e9nergie, grands et petits. Nos conseils sont surtout sollicit\u00e9s dans le cadre de n\u00e9gociations avec les soci\u00e9t\u00e9s de services publics et les gouvernements. Nous obtenons par exemple pour nos clients les permis et les autorisations dont ils ont besoin pour des projets de petites centrales hydro\u00e9lectriques, de cog\u00e9n\u00e9ration et d\u2019\u00e9nergie \u00e9olienne. Nous les conseillons aussi pour tout ce qui touche les proc\u00e9dures juridiques, les audiences publiques en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie \u00e0 l\u2019\u00e9gard des tarifs et des conditions de service ainsi que les plaintes port\u00e9es devant les tribunaux administratifs.<\/p>\n\n\n\n

Nous comprenons les enjeux<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Notre vaste exp\u00e9rience du secteur nous permet d\u2019offrir des conseils juridiques pratiques, opportuns et efficaces dans un domaine qui \u00e9volue rapidement. \u00c9tant donn\u00e9 que nous conseillons des clients sur un large \u00e9ventail de questions partout au Canada et \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale, nous comprenons les demandes et les besoins des intervenants du secteur de l\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n\n\n\n

Nos avocats affichent non seulement de grandes comp\u00e9tences juridiques, mais aussi une longue exp\u00e9rience des affaires combin\u00e9e \u00e0 une connaissance approfondie du secteur.<\/p>\n\n\n\n

  • Nous excellons \u00e0 man\u0153uvrer dans le d\u00e9dale des lois et des r\u00e8glements municipaux, provinciaux et f\u00e9d\u00e9raux touchant le financement, la fiscalit\u00e9, l\u2019utilisation du sol, l\u2019immobilier, l\u2019environnement et d\u2019autres questions de nature juridique.<\/li>
  • Nous conseillons nos clients sur l\u2019\u00e9laboration de projets \u00e9nerg\u00e9tiques, notamment en mati\u00e8re de production hydro\u00e9lectrique, de cog\u00e9n\u00e9ration et d\u2019\u00e9nergie nouvelle.<\/li>
  • Nous repr\u00e9sentons nos clients aux audiences d\u2019autorisation r\u00e9glementaire touchant le transport et la distribution de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz naturel, les demandes d\u2019exportation d\u2019\u00e9nergie et d\u2019autres questions r\u00e9glement\u00e9es.<\/li>
  • Nous participons \u00e0 toutes les facettes de l\u2019acquisition et de l\u2019ali\u00e9nation d\u2019actifs dans des transactions nationales et internationales.<\/li>
  • Nous participons \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de conventions d\u2019utilisation du sol, de conventions sur les installations ainsi que de conventions de propri\u00e9t\u00e9 et d\u2019exploitation.<\/li><\/ul>\n\n\n\n

    Pouvoir compter sur une expertise unique et une \u00e9quipe int\u00e9gr\u00e9e<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Nos avocats poss\u00e8dent une expertise unique des questions \u00e9nerg\u00e9tiques et ont acc\u00e8s \u00e0 l\u2019ensemble des ressources du cabinet. Le financement d\u2019entreprises, les valeurs mobili\u00e8res, les fusions et acquisitions, le droit de l\u2019environnement, la fiscalit\u00e9, le droit immobilier, le litige, la technologie et le droit du travail constituent autant de champs de pratique qui sont particuli\u00e8rement pertinents au secteur de l\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n\n\n\n

    Nous sommes fiers de notre approche proactive et pratique et mettons l\u2019accent sur la valeur ajout\u00e9e et la continuit\u00e9 de nos services. Notre expertise des questions \u00e9nerg\u00e9tiques nous permet de pr\u00e9voir les probl\u00e8mes et d\u2019\u00e9laborer des solutions cr\u00e9atives en temps opportun. Nos clients comptent sur notre connaissance des dossiers, qu\u2019il s\u2019agisse de tendances en r\u00e9glementation, de politiques ou de lois particuli\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

    L\u2019excellence avant tout<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
    • Une compr\u00e9hension des cons\u00e9quences juridiques et commerciales de la restructuration du secteur de l\u2019\u00e9nergie<\/li>
    • Une connaissance des points de vue des gouvernements et des soci\u00e9t\u00e9s de services publics<\/li>
    • Une client\u00e8le diversifi\u00e9e et internationale, compos\u00e9e de promoteurs, de petits et de grands producteurs, de gros utilisateurs ainsi que de n\u00e9gociants et de courtiers<\/li>
    • La capacit\u00e9 de man\u0153uvrer dans le d\u00e9dale des politiques et des r\u00e8glements municipaux, provinciaux et f\u00e9d\u00e9raux<\/li>
    • Des conseils pratiques, opportuns et efficaces<\/li>
    • Une approche proactive et pratique<\/li><\/ul>\n\n\n\n

      Une expertise diversifi\u00e9e<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
      • Droits et revendications des autochtones<\/li>
      • \u00c9laboration de projets \u00e9nerg\u00e9tiques, notamment en mati\u00e8re de production hydro\u00e9lectrique, de cog\u00e9n\u00e9ration et d\u2019\u00e9nergie nouvelle<\/li>
      • Questions environnementales<\/li>
      • Conventions sur les installations<\/li>
      • Dossiers relatifs \u00e0 la gestion de l\u2019eau, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019eaux souterraines ou de surface, y compris l\u2019approvisionnement et la distribution, la d\u00e9viation des cours d\u2019eau et le d\u00e9placement de collectivit\u00e9s<\/li>
      • Coentreprises<\/li>
      • Conventions d\u2019utilisation du sol<\/li>
      • N\u00e9gociations avec les gouvernements et les services publics<\/li>
      • Conventions de propri\u00e9t\u00e9 et d\u2019exploitation<\/li>
      • Achat et vente d\u2019\u00e9nergie<\/li>
      • Conseils sur la conformit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9glementation<\/li>
      • Repr\u00e9sentation devant les r\u00e9gies de l\u2019\u00e9nergie et autres entit\u00e9s administratives<\/li>
      • Acquisitions d\u2019emplacements<\/li>
      • Structuration et financement de projets \u00e9nerg\u00e9tiques<\/li>
      • Questions li\u00e9es \u00e0 la fiscalit\u00e9 et \u00e0 l\u2019entreprise<\/li><\/ul>\n","protected":false},"author":1,"menu_order":0,"template":"","meta":{"_acf_changed":false},"class_list":["post-543","expertise","type-expertise","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nDroit de l'\u00e9nergie - Lapointe Rosenstein Marchand Melan\u00e7on<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.lrmm.com\/fr\/expertise\/droit-de-l-e-nergie\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_CA\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Droit de l'\u00e9nergie - Lapointe Rosenstein Marchand Melan\u00e7on\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Constamment \u00e0 l\u2019avant-garde Le secteur de l\u2019\u00e9nergie conna\u00eet une croissance fulgurante, et nos avocats en comprennent bien les cons\u00e9quences juridiques et commerciales. 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