{"id":674,"date":"2022-03-09T13:54:39","date_gmt":"2022-03-09T18:54:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lrmm.com\/fr\/e-quipe\/avocat-leduc-antoine\/"},"modified":"2025-09-23T10:37:03","modified_gmt":"2025-09-23T14:37:03","slug":"avocat-leduc-antoine","status":"publish","type":"equipe","link":"https:\/\/www.lrmm.com\/fr\/e-quipe\/avocats\/avocat-leduc-antoine","title":{"rendered":"Avocat Leduc Antoine"},"content":{"rendered":"<p>Avocat \u00e9m\u00e9rite exer\u00e7ant depuis plus de vingt-cinq ans, pratiquant tant en droit transactionnel qu\u2019en litige commercial, reconnu pour ses comp\u00e9tences, son int\u00e9grit\u00e9, sa rigueur, son pragmatisme et sa polyvalence, Antoine Leduc fait partie des rares juristes qui ont \u00e0 la fois le profil d\u2019un praticien et celui d\u2019un universitaire. Docteur en droit, <em>Fellow<\/em> du <em>American College of Mortgage Attorneys<\/em> et titulaire d\u2019un <em>Global Competent Boards ESG Certificate and Designation (GCB.D)<\/em>, Antoine est chef des groupes de financement, d\u2019immobilier et de faillite, insolvabilit\u00e9 et restructuration du cabinet, et associ\u00e9 au sein de nos groupes de droit commercial et de litige civil et commercial.<\/p>\n<p>Rompu aux exigences du droit bancaire et des services financiers, du financement, du droit immobilier, de la construction et de l\u2019\u00e9nergie, de la faillite, de l\u2019insolvabilit\u00e9 et de la restructuration et du litige commercial, sa pratique diversifi\u00e9e l\u2019a \u00e9galement men\u00e9 au droit du commerce et du d\u00e9veloppement international, ainsi qu\u2019aux fusions et acquisitions.\u00a0 Il a repr\u00e9sent\u00e9, dans ces divers contextes, autant des institutions financi\u00e8res canadiennes et internationales que des syndics de faillite, des entreprises que des gouvernements, des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019\u00c9tat, des organismes publics et parapublics, des promoteurs immobiliers, ainsi que des premi\u00e8res nations et des conseils de bandes autochtones, qu\u2019il s\u2019agisse de mandats priv\u00e9s, de mandats touchant \u00e0 la conformit\u00e9 r\u00e9glementaire, \u00e0 la gouvernance (incluant les crit\u00e8res ESG et les normes de durabilit\u00e9) ou d\u2019interventions \u00e0 titre d\u2019expert pour la r\u00e9forme du droit et la r\u00e9vision des politiques publiques, avec un int\u00e9r\u00eat marqu\u00e9 pour le patrimoine b\u00e2ti.<\/p>\n<p>Ancien pr\u00e9sident de l\u2019Association du Barreau canadien, Division du Qu\u00e9bec (ABC-Qu\u00e9bec) (2014\u20132016), Antoine a contribu\u00e9 de fa\u00e7on significative \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019administration de la justice, \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance de la profession juridique et \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019image des avocats, et ce, tant au Qu\u00e9bec qu\u2019\u00e0 l\u2019international. Ses nombreuses publications font autorit\u00e9, \u00e9tant cit\u00e9es par la doctrine et les tribunaux, dont la Cour supr\u00eame du Canada. Son ouvrage <em>Mondialisation et harmonisation du droit des s\u00fbret\u00e9s<\/em> (\u00c9ditions Th\u00e9mis, 2012), s\u2019est m\u00e9rit\u00e9 le Prix du Concours juridique 2013 de la Fondation du Barreau du Qu\u00e9bec dans la cat\u00e9gorie \u00ab\u00a0Monographie et trait\u00e9\u00a0\u00bb, la plus haute distinction attribu\u00e9e \u00e0 un \u00e9crit juridique au Qu\u00e9bec.<\/p>\n<p>Titulaire d\u2019un doctorat en droit (2011) et d\u2019une ma\u00eetrise en droit des affaires (2002) de l\u2019Universit\u00e9 de Montr\u00e9al avec mentions d\u2019excellence, bachelier en droit civil et en <em>common law <\/em>de l\u2019Universit\u00e9 McGill (1996), il poursuit depuis de nombreuses ann\u00e9es ses activit\u00e9s d\u2019enseignement, de recherche et de transmission du savoir, ayant \u00e9t\u00e9 tour \u00e0 tour professeur, charg\u00e9 de cours et chercheur associ\u00e9 \u00e0 la Facult\u00e9 de droit de l\u2019Universit\u00e9 de Montr\u00e9al durant plus de vingt ans.\u00a0 Il a aussi enseign\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00c9cole du Barreau du Qu\u00e9bec.<\/p>\n<p>Depuis 2015, il pr\u00e9side le jury d\u2019attribution des Prix Michel-Robert de l\u2019ABC-Qu\u00e9bec dont il est l\u2019instigateur, qui r\u00e9compensent la meilleure th\u00e8se de doctorat et le meilleur m\u00e9moire de ma\u00eetrise d\u00e9pos\u00e9s dans l\u2019une des facult\u00e9s de droit du Qu\u00e9bec, dans l\u2019un ou l\u2019autre des domaines suivants\u00a0: droit international, droit constitutionnel et droits et libert\u00e9s de la personne, ainsi que l\u2019\u00c9tat de droit, dans quelque domaine que ce soit (les laur\u00e9ats voient leurs \u0153uvres publi\u00e9es aux \u00c9ditions Yvon Blais (Thomson Reuters) et re\u00e7oivent une bourse de l\u2019ABC-Qu\u00e9bec).<\/p>\n<p>Depuis 2019, Antoine est membre fondateur et actif du Groupe de travail de Montr\u00e9al sur les avis juridiques en mati\u00e8re de financement garanti de la section de droit des affaires de l\u2019ABC-Qu\u00e9bec.<\/p>\n<p>Antoine a compl\u00e9t\u00e9 le \u00ab\u00a0<em>Competent Boards\u2019 ESG Designation Program for Business Leaders<\/em>\u00a0\u00bb et s\u2019est vu d\u00e9cerner le \u00ab\u00a0<em>Global Competent Boards ESG Certificate and Designation (GCB.D)<\/em>\u00a0\u00bb en mars 2023.<\/p>\n<p>Musicien accompli, organiste de concert, Antoine s\u2019implique activement dans le domaine des arts, notamment en mati\u00e8re de sauvegarde du patrimoine religieux et culturel, \u00e9tant l\u2019instigateur du <em>Manifeste pour la sauvegarde du patrimoine religieux du Qu\u00e9bec <\/em>(juin 2010).<\/p>\n<p>Antoine a fait l\u2019objet de maints honneurs, au Canada et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Honor\u00e9 par la revue <em>Lexpert<\/em> comme l\u2019une des \u00ab\u00a0\u00c9toiles montantes \u2013 meilleurs avocats de moins de 40\u00a0ans au Canada\u00a0\u00bb le 12\u00a0novembre 2009 (i.e. <em>Lexpert Magazine Canada\u2019s Rising Stars \u2013 Leading Lawyers under 40<\/em>), puis nomm\u00e9 \u00ab\u00a0<em>Fellow<\/em>\u00a0\u00bb du <em>American College of Mortgage Attorneys<\/em> le 24\u00a0septembre 2010, Antoine fut nomm\u00e9 gouverneur de la Fondation du Barreau du Qu\u00e9bec en janvier 2015, puis renouvel\u00e9 gouverneur \u00e9m\u00e9rite de cette fondation en 2024, enfin r\u00e9cipiendaire de la distinction d\u2019avocat \u00e9m\u00e9rite (<em>Advocatus Emeritus<\/em>) du Barreau du Qu\u00e9bec, le 17\u00a0juillet 2015. Le 28\u00a0mai 2018, l\u2019ABC-Qu\u00e9bec lui remit le Prix Jules-Desch\u00eanes, sa plus haute distinction, afin de reconna\u00eetre le d\u00e9vouement exceptionnel et l\u2019esprit d\u2019\u00e9quipe dont Antoine a fait preuve dans le cadre de son engagement au sein de cette association et de la profession.<\/p>\n<p><strong>Mandats repr\u00e9sentatifs<\/strong><\/p>\n<p>Financement bancaire et immobilier, conformit\u00e9 r\u00e9glementaire<\/p>\n<ul>\n<li><em>Projet immobilier \u00e0 usages mixtes de 200M $.<\/em><strong><em>\u00a0\u00a0<\/em><\/strong>Repr\u00e9sentation de promoteurs immobiliers dans le cadre d\u2019un projet immobilier \u00e0 usages multiples (r\u00e9sidentiel, locatif et commercial) au centre-ville de Montr\u00e9al.\u00a0 R\u00e9daction de toutes les conventions et de la structure corporative, incluant la gouvernance et le financement du projet.<\/li>\n<li><em>Financement de 1,1G $US en faveur de Nemaska Lithium inc.<\/em><strong><em>\u00a0\u00a0<\/em><\/strong>Repr\u00e9sentation de Pareto Securities et Clarksons Platou Securities, \u00e0 titre de cochefs de file pour le placement d\u2019obligations de 350\u00a0M$\u00a0US de Nemaska Lithium inc., \u00e0 titre de composante d\u2019une structure de financement de 1,1G\u00a0$US consentie \u00e0 cette derni\u00e8re.<\/li>\n<li><em>Repr\u00e9sentation d\u2019une bande et d\u2019un conseil de bande autochtones dans le cadre d\u2019un financement de 45M $<\/em>.\u00a0\u00a0Repr\u00e9sentation d\u2019une premi\u00e8re nation autochtone dans le cadre de l\u2019obtention et de la mise en place d\u2019un financement pour ses op\u00e9rations courantes et son financement de projets (immobiliers et infrastructures), consenti par une banque \u00e0 charte canadienne, de la n\u00e9gociation des documents de cr\u00e9dit et de s\u00fbret\u00e9s, de l\u2019obtention des garanties gouvernementales et de l\u2019\u00e9mission d\u2019avis juridiques \u00e0 ce contexte particulier.<\/li>\n<li><em>Garantie de pr\u00eat de 228 M$ par Investissement Qu\u00e9bec en faveur d\u2019Alcoa lt\u00e9e.<\/em>\u00a0\u00a0Repr\u00e9sentation d\u2019Investissement Qu\u00e9bec relativement \u00e0 la mise en place d\u2019une garantie de pr\u00eat d\u2019un montant de 228\u00a0M$ en faveur d\u2019Alcoa lt\u00e9e afin de financer la modernisation de ses installations au Qu\u00e9bec, et repr\u00e9sentation d\u2019Investissement Qu\u00e9bec relativement \u00e0 la mise en place du cr\u00e9dit garanti en faveur d\u2019Alcoa dans le cadre du syndicat de pr\u00eateurs.<\/li>\n<li><em>Pr\u00eat non garanti de 400 M$ par Investissement Qu\u00e9bec en faveur d\u2019Alcan inc.<\/em>\u00a0\u00a0Repr\u00e9sentation d\u2019Investissement Qu\u00e9bec relativement \u00e0 un pr\u00eat non garanti de 400\u00a0M$ en faveur d\u2019Alcan inc. (maintenant Rio Tinto Alcan), afin de financer la modernisation de ses installations au Qu\u00e9bec, dans le cadre d\u2019un projet de 1,2\u00a0G$ impliquant le gouvernement du Qu\u00e9bec et Hydro-Qu\u00e9bec.<\/li>\n<li><em>Placement priv\u00e9 de 20 M$ par Investissement Qu\u00e9bec souscrit dans 5N Plus inc.<\/em>\u00a0\u00a0Repr\u00e9sentation d\u2019Investissement Qu\u00e9bec dans le placement priv\u00e9 de cette soci\u00e9t\u00e9 publique \u0153uvrant dans la production de m\u00e9taux et de produits chimiques sp\u00e9ciaux.<\/li>\n<li><em>Pr\u00eat garanti de 200 M$.<\/em>\u00a0\u00a0Repr\u00e9sentation d\u2019une banque \u00e0 charte canadienne dans le financement d\u2019un client priv\u00e9, comprenant la prise de s\u00fbret\u00e9s dans plusieurs juridictions, en Am\u00e9rique du Nord, en Europe et en Asie.<\/li>\n<li><em>Financement \u00e0 l\u2019exportation de 200\u00a0M\u20ac et cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 de 1,5\u00a0G$.<\/em> \u00a0Repr\u00e9sentation de Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale (Canada) dans le cadre des financements de Qu\u00e9becor M\u00e9dia inc. et de Quebecor World inc. relativement \u00e0 l\u2019acquisition de 22 presses fabriqu\u00e9es par Man Roland Druckmaschinen AG, de l\u2019Allemagne, garantis par Euler Hermes Kreditversicherungs AG, \u00e9galement de l\u2019Allemagne. Responsable de la mise en place des s\u00fbret\u00e9s et de la n\u00e9gociation des ententes entre cr\u00e9anciers. Des s\u00fbret\u00e9s tant mobili\u00e8res qu\u2019immobili\u00e8res furent consenties dans plusieurs juridictions nord-am\u00e9ricaines, tant aux \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique qu\u2019au Canada.\u00a0\u00a0Repr\u00e9sentation de Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale (Canada) dans le cadre du cr\u00e9dit syndiqu\u00e9 garanti de 1,5 G$.<\/li>\n<li><em style=\"font-size: revert;\">Placement priv\u00e9 de 20,5 M$ en faveur de Bellus Sant\u00e9 inc.\u00a0\u00a0<\/em><span style=\"font-size: revert;\">Repr\u00e9sentation d\u2019un cr\u00e9ancier obligataire garanti dans le cadre de cette transaction, impliquant la prise de s\u00fbret\u00e9s au Canada, aux \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique et en Europe.<\/span><\/li>\n<li><em style=\"font-size: revert;\">March\u00e9 de financement r\u00e9sidentiel dans les r\u00e9serves autochtones<\/em><span style=\"font-size: revert;\">.\u00a0\u00a0Repr\u00e9sentation d\u2019une institution financi\u00e8re dans l\u2019\u00e9laboration de sa structure juridique relative au financement r\u00e9sidentiel dans les r\u00e9serves autochtones, y compris le respect du cadre juridique et r\u00e9glementaire propre aux titres et \u00e0 la fiscalit\u00e9 autochtones.<\/span><\/li>\n<li><em style=\"font-size: revert;\">Repr\u00e9sentation d\u2019une institution financi\u00e8re dans le cadre de son programme de financement des courtiers d\u2019assurances<\/em><span style=\"font-size: revert;\">.\u00a0\u00a0Repr\u00e9sentation d\u2019une banque \u00e0 charte canadienne dans le cadre de son programme de financement des courtiers d\u2019assurances, incluant la r\u00e9daction des documents de cr\u00e9dits et de s\u00fbret\u00e9s, pour des financements d\u2019op\u00e9rations et d\u2019acquisitions, et n\u00e9gociations avec les assureurs impliqu\u00e9s dans ce march\u00e9 en pleine consolidation.<\/span><\/li>\n<li><em style=\"font-size: revert;\">Avis juridiques relatifs \u00e0 la conformit\u00e9 r\u00e9glementaire d\u2019une Banque \u00e0 charte canadienne<\/em><em style=\"font-size: revert;\">.<\/em><span style=\"font-size: revert;\"> \u00a0Nombreux avis juridiques donn\u00e9s au fil des ans concernant la conformit\u00e9 r\u00e9glementaire et corporative d\u2019une banque \u00e0 charte canadienne, notamment en pr\u00e9paration des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales annuelles des actionnaires.<\/span><\/li>\n<li><em style=\"font-size: revert;\">Avis juridiques relatifs \u00e0 la protection de la confidentialit\u00e9 et des renseignements personnels par les institutions financi\u00e8res.<\/em><strong style=\"font-size: revert;\">\u00a0\u00a0<\/strong><span style=\"font-size: revert;\">Nombreux avis juridiques donn\u00e9s au fil des ans \u00e0 des institutions financi\u00e8res locales et \u00e9trang\u00e8res relativement \u00e0 leurs droits et obligations en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels de leurs clients.<\/span><\/li>\n<li><em style=\"font-size: revert;\">Repr\u00e9sentation d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de recyclage de piles dans le cadre de l\u2019obtention de son accr\u00e9ditation par Recyc-Qu\u00e9bec.<\/em><strong style=\"font-size: revert;\">\u00a0\u00a0<\/strong><span style=\"font-size: revert;\">Conseiller \u00e0 la conformit\u00e9 r\u00e9glementaire d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de recyclage de piles dans la mise en place de ses op\u00e9rations au Qu\u00e9bec.<\/span><\/li>\n<li><em style=\"font-size: revert;\">Repr\u00e9sentation d\u2019une entreprise de serres agricoles dans la mise en place de son financement (45\u00a0M$).<\/em><strong style=\"font-size: revert;\">\u00a0\u00a0<\/strong><span style=\"font-size: revert;\">Repr\u00e9sentation d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 op\u00e9rant des serres agricoles dans le montage financier et de droit immobilier menant \u00e0 l\u2019implantation de serres agricoles avec subventions gouvernementales.<\/span><\/li>\n<li><em style=\"font-size: revert;\">Repr\u00e9sentation d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de courtage en hydro-\u00e9lectricit\u00e9.<\/em><strong style=\"font-size: revert;\">\u00a0\u00a0<\/strong><span style=\"font-size: revert;\">Conseiller juridique dans la constitution d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de courtage en \u00e9lectricit\u00e9 sur les march\u00e9s canadien et am\u00e9ricain, incluant les demandes de permis et les questions de conformit\u00e9 r\u00e9glementaire.<\/span><\/li>\n<li><span style=\"font-size: revert;\">R<\/span><em style=\"font-size: revert;\">epr\u00e9sentation d\u2019une f\u00e9d\u00e9ration sportive nationale du Qu\u00e9bec dans la refonte de ses r\u00e8glements g\u00e9n\u00e9raux.<\/em><strong style=\"font-size: revert;\">\u00a0\u00a0<\/strong><span style=\"font-size: revert;\">R\u00e9vision et r\u00e9daction de r\u00e8glements g\u00e9n\u00e9raux modifi\u00e9s et refondus d\u2019une importante f\u00e9d\u00e9ration sportive nationale du Qu\u00e9bec pour les rendre conformes aux exigences des organismes gouvernementaux subventionnaires, notamment en ce qui a trait aux crit\u00e8res ESG et au <\/span><em style=\"font-size: revert;\">Code de gouvernance des organismes \u00e0 but non lucratif (OBNL) qu\u00e9b\u00e9cois de sport et de loisir (Mai 2021)<\/em><span style=\"font-size: revert;\"> du Minist\u00e8re de l\u2019\u00c9ducation du Qu\u00e9bec (Direction du sport, du loisir et de l\u2019activit\u00e9 physique).<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p>Fusions et acquisitions<\/p>\n<ul>\n<li><em>Repr\u00e9sentation d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 ayant fait l\u2019acquisition de trois mini centrales hydro-\u00e9lectriques au Qu\u00e9bec.\u00a0\u00a0Repr\u00e9sentation d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 exploitant des centrales hydro-\u00e9lectriques au Canada dans l\u2019acquisition des actions d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenant et op\u00e9rant trois mini centrales hydro-\u00e9lectriques au Qu\u00e9bec, incluant la r\u00e9vision des titres, la n\u00e9gociation des contrats avec Hydro-Qu\u00e9bec, le transfert des permis avec le gouvernement du Qu\u00e9bec et le consentement des pr\u00eateurs.<\/em><\/li>\n<li><em>Acquisition des avions de mod\u00e8les CRJ de Bombardier inc. par Mitsubishi Heavy Industries, Ltd. (550 M $ US)<\/em>.\u00a0\u00a0Repr\u00e9sentation de Mitsubishi Heavy Industries, Ltd., \u00e0 titre de conseillers juridiques canadiens principaux, dans le cadre de l\u2019acquisition des avions de mod\u00e8les CRJ de Bombardier inc.<\/li>\n<\/ul>\n<p class=\"Para1\" style=\"margin-top: 12.0pt; page-break-after: avoid;\">Faillite, insolvabilit\u00e9 et restructuration, et arrangements en vertu des lois corporatives<\/p>\n<ul>\n<li><em>Repr\u00e9sentation de KSV Restructuring inc. dans le cadre du s\u00e9questre et de la vente des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif de G.I. Sportz et al., C.S.M. 500-11-058942-208<strong>.<\/strong><\/em> \u00a0Repr\u00e9sentation du s\u00e9questre KSV Restructuring inc. dans le cadre du dossier de s\u00e9questre transfrontalier Canada \/ \u00c9tats-Unis relatif \u00e0 la vente des \u00e9l\u00e9ments d\u2019actif de G.I. Sportz inc., Tippmann US Holdco Inc., GI Sportz Direct LLC, Tippmann Sports, LLC et Tippmann Finance LLC \u00e0 Kore Outdoor inc. et Kore Outdoor (US) inc.<\/li>\n<li><em>V\u00e9rification diligente dans le cadre de l\u2019appel d\u2019offres du Cirque du Soleil, C.S.M. 500-11-058415-205.<\/em>\u00a0\u00a0Repr\u00e9sentation de fonds d\u2019investissements priv\u00e9s am\u00e9ricains dans le cadre de leur v\u00e9rification diligente en vue de la possible acquisition du Cirque du Soleil dans le contexte de ses proc\u00e9dures de restructurations entreprises aux termes de la <em>Loi sur les arrangements avec les cr\u00e9anciers des compagnies<\/em>.<\/li>\n<li><em>Arrangement en vertu de l\u2019article 192 de la Loi canadienne sur les soci\u00e9t\u00e9s par actions de Nemaska Lithium inc. et al., C.S.M. 500-11-056859-198<\/em>.\u00a0\u00a0Repr\u00e9sentation du fiduciaire Nordic Trustee AS repr\u00e9sentant les titulaires de d\u00e9bentures d\u2019une valeur de 350 M $ US dans le cadre des proc\u00e9dures d\u2019arrangement en vertu de l\u2019article 192 de la <em>Loi canadienne sur les soci\u00e9t\u00e9s par actions<\/em> d\u00e9pos\u00e9es par Nemaska Lithium inc. et al., visant notamment \u00e0 faire d\u00e9clarer \u00e9teinte la dette de Nemaska Lithium inc. \u00e0 l\u2019endroit des titulaires de d\u00e9bentures et de faire radier leurs s\u00fbret\u00e9s publi\u00e9es au Qu\u00e9bec.<\/li>\n<li><em>Arrangement de Gestion Maison \u00c9thier inc et de Gestion immobili\u00e8re Maison \u00c9thier inc., C.S.M. 500-11-055615-187<\/em>.\u00a0\u00a0Repr\u00e9sentation du pr\u00eateur temporaire Hitachi Capital Canada Corp. dans le cadre de la mise en place d\u2019un financement temporaire assorti d\u2019une charge prioritaire de 5M\u00a0$.<\/li>\n<li><em>Faillite de 9184-6808 Qu\u00e9bec inc. (LAB Chrysotile)<\/em>.\u00a0\u00a0Repr\u00e9sentation de KMPG inc., syndic de l\u2019actif de la d\u00e9bitrice faillie, qui op\u00e9rait une mine d\u2019amiante \u00e0 Thetford Mines, Qu\u00e9bec.<\/li>\n<li><em>Faillite de Les Meubles Poitras (2002) inc.\u00a0 <\/em>Repr\u00e9sentation de Raymond Chabot inc., syndic de l\u2019actif de la d\u00e9bitrice faillie, fabricante de meubles \u00e0 L\u2019\u00c9piphanie, Qu\u00e9bec.<\/li>\n<li><em>Faillites de 4271807 Canada inc. et de Main Knitting inc.<\/em> \u00a0Repr\u00e9sentation de Raymond Chabot inc., syndic de l\u2019actif de 4271807 Canada inc., faillie.<\/li>\n<li><em style=\"font-size: revert;\">Faillite de Bureau canadien d\u2019investigation et ajustement (CBIA) inc.<\/em><span style=\"font-size: revert;\"> \u00a0Repr\u00e9sentation de Banque HSBC Canada dans la r\u00e9alisation de sa cr\u00e9ance lors de la faillite de cette entreprise.<\/span><\/li>\n<li><em style=\"font-size: revert;\">Proposition concordataire de Les Entreprises Pesamiu Ilnuts inc.<\/em><span style=\"font-size: revert;\"> \u00a0Repr\u00e9sentation de Sodexho lt\u00e9e dans le cadre de sa r\u00e9clamation \u00e0 l\u2019encontre de Les Entreprises Pesamiu Ilnuts inc., une entreprise exploit\u00e9e par des autochtones.<\/span><\/li>\n<li><em style=\"font-size: revert;\">Restructuration de Mine Jeffrey inc.<\/em><span style=\"font-size: revert;\">\u00a0\u00a0Repr\u00e9sentation du syndicat des pr\u00eateurs (court terme) relativement \u00e0 leur preuve de r\u00e9clamation dans le cadre des proc\u00e9dures entreprises sous l\u2019\u00e9gide de la <\/span><em style=\"font-size: revert;\">Loi sur les arrangements avec les cr\u00e9anciers des compagnies.<\/em><\/li>\n<li><em style=\"font-size: revert;\">Faillites de Location Rompr\u00e9 inc. et Gestion Inter-Parc inc.<\/em><span style=\"font-size: revert;\"> \u00a0Repr\u00e9sentation Cr\u00e9dit Ford du Canada lt\u00e9e dans le cadre de sa r\u00e9clamation garantie de 30\u00a0M$ relativement au financement d\u2019inventaire de ces concessionnaires automobiles.<\/span><\/li>\n<li><em style=\"font-size: revert;\">Faillite de VIP Switch inc. Repr\u00e9sentation de Samson B\u00e9lair \/ Deloitte &amp; Touche inc.<\/em><span style=\"font-size: revert;\">, en sa qualit\u00e9 de syndic de l\u2019actif de VIP Switch inc., faillie. A plaid\u00e9 avec succ\u00e8s devant la Cour d\u2019appel du Qu\u00e9bec l\u2019affaire <\/span><em style=\"font-size: revert;\">Immeubles Wilfrid Poulin lt\u00e9e<\/em><span style=\"font-size: revert;\"> c. <\/span><em style=\"font-size: revert;\">Samson B\u00e9lair \/ Deloitte &amp; Touche inc.<\/em><span style=\"font-size: revert;\">, 2006 QCCA 1320, traitant de paiements pr\u00e9f\u00e9rentiels et concernant une lettre de cr\u00e9dit stand-by consentie en faveur d\u2019un locateur.<\/span><\/li>\n<li><em style=\"font-size: revert;\">Proc\u00e9dures de restructuration et de faillite de B\u00e9ton Grilli inc.\u00a0 <\/em><span style=\"font-size: revert;\">Repr\u00e9sentation de Banque HSBC Canada relativement \u00e0 sa r\u00e9clamation en tant que locatrice d\u2019\u00e9quipements lourds.<\/span><\/li>\n<li><em style=\"font-size: revert;\">Proc\u00e9dures de faillite de National Metal Finishing N.M.F. (Canada) lt\u00e9e.<\/em><span style=\"font-size: revert;\">\u00a0\u00a0Repr\u00e9sentation de Banque HSBC Canada relativement \u00e0 sa r\u00e9clamation en tant que locatrice d\u2019\u00e9quipements lourds.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p>Litige commercial<\/p>\n<ul>\n<li><em>Garderie \u00c9ducative Les Jardins de l\u2019Avenir inc. <\/em>c. <em>9172-9913 Qu\u00e9bec inc.<\/em>, 2016 QCCS 3776. Repr\u00e9sentation de la partie venderesse d\u2019une garderie subventionn\u00e9e par le minist\u00e8re de la famille et des a\u00een\u00e9s dans un litige l\u2019opposant \u00e0 l\u2019acheteur relativement au paiement d\u2019un solde de prix de vente, de la valeur de la garderie et des dommages subis par l\u2019acheteur suite \u00e0 une r\u00e9duction des subventions gouvernementales.<\/li>\n<li><em>Canadian National Railway Company<\/em> c. <em>RTK WP Canada, ULC, et Rentech, Inc.<\/em>, C.S.M.\u00a0500-17-097584-174.\u00a0\u00a0Repr\u00e9sentation des d\u00e9fenderesses \u00e0 l\u2019encontre de la r\u00e9clamation du CN de plus de 3,6\u00a0M$ aux termes d\u2019un contrat de transport de marchandise transfrontalier \u00e0 travers le Canada, relativement aux granules de bois.<\/li>\n<\/ul>\n<p class=\"Para1\" style=\"margin-top: 12.0pt; page-break-after: avoid;\">D\u00e9veloppement international et r\u00e9forme du droit<\/p>\n<ul>\n<li><em>R\u00e9forme de l\u2019urbanisme, de l\u2019habitat et du cr\u00e9dit foncier en RDC (2009).<\/em>\u00a0\u00a0Direction d\u2019une \u00e9quipe multidisciplinaire qui s\u2019est rendue \u00e0 deux reprises en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo dans le cadre d\u2019une \u00e9tude de faisabilit\u00e9 financ\u00e9e par l\u2019Agence canadienne de d\u00e9veloppement international (ACDI) relativement aux r\u00e9formes \u00e0 entreprendre en mati\u00e8re d\u2019urbanisme, d\u2019habitat et de cr\u00e9dit foncier.<\/li>\n<li><em>R\u00e9forme de l\u2019urbanisme, de l\u2019habitat et du cr\u00e9dit foncier en \u00c9gypte (2005-2007).<\/em>\u00a0\u00a0Codirection d\u2019une \u00e9quipe multidisciplinaire qui s\u2019est rendue \u00e0 deux reprises en R\u00e9publique arabe d\u2019\u00c9gypte dans le cadre d\u2019une \u00e9tude de faisabilit\u00e9 financ\u00e9e par l\u2019Agence canadienne de d\u00e9veloppement international (ACDI) relativement aux r\u00e9formes \u00e0 entreprendre en mati\u00e8re d\u2019urbanisme, d\u2019habitat et de cr\u00e9dit foncier.<\/li>\n<li><em>R\u00e9forme du droit des s\u00fbret\u00e9s sur les valeurs mobili\u00e8res au Qu\u00e9bec (2006-2007).<\/em>\u00a0\u00a0Expert en droit civil qu\u00e9b\u00e9cois (s\u00fbret\u00e9s mobili\u00e8res) invit\u00e9 par l\u2019<em>Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers<\/em> (Qu\u00e9bec) \u00e0 participer \u00e0 la table de concertation du groupe de travail pr\u00e9paratoire \u00e0 la <em>Loi sur le transfert des valeurs mobili\u00e8res et l\u2019obtention de titres interm\u00e9di\u00e9s<\/em>, L.Q. 2008, c. 20, L.R.Q. c. T-11.002.<\/li>\n<li><em>R\u00e9forme du droit des s\u00fbret\u00e9s mobili\u00e8res sous l\u2019\u00e9gide de l\u2019O\u00c9A (2000).<\/em>\u00a0\u00a0Expert en droit civil qu\u00e9b\u00e9cois (s\u00fbret\u00e9s mobili\u00e8res) d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 par le minist\u00e8re de la Justice du Qu\u00e9bec et par le minist\u00e8re de la Justice du Canada \u00e0 la Deuxi\u00e8me r\u00e9union d\u2019experts de la <em>Sixi\u00e8me conf\u00e9rence inter-am\u00e9ricaine sp\u00e9cialis\u00e9e en droit international priv\u00e9 (CIDIP-VI),<\/em> <em>Organisation des \u00c9tats-Am\u00e9ricains<\/em> (Washington, D.C., U.S.A.).<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Publications r\u00e9centes:<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Leduc, Antoine et Rousseau, St\u00e9phane, \u00ab Finance durable, changements climatiques, crit\u00e8res ESG et droit immobilier : \u00eates-vous pr\u00eats \u00e0 relever le d\u00e9fi ? \u00bb, dans Barreau du Qu\u00e9bec, Service de la qualit\u00e9 de la profession, <em>D\u00e9veloppements r\u00e9cents en droit de l\u2019environnement<\/em>, vol. 525, Montr\u00e9al, \u00c9ditions Yvon Blais (Thomson Reuters), 2022, 343-400.<\/li>\n<li>Leduc, Antoine, \u00ab Sustainable Finance, Climate Change, ESG Criteria and Real Estate: Are You Ready For A Sea Change? \u00bb, <em style=\"font-size: revert;\">The Abstract \u2013 American College of Mortgage Attorneys<\/em><span style=\"font-size: revert;\">, printemps 2022.<\/span><\/li>\n<li>\n<p>Leduc, Antoine, \u00ab Requiem pour le patrimoine religieux du Qu\u00e9bec \u00bb, (2022) <em>Revue qu\u00e9b\u00e9coise de droit international<\/em> \u2013 Hors-s\u00e9rie \u2013 Janvier 2022, 291-326, en ligne : <a href=\"https:\/\/www.sqdi.org\/fr\/requiem-pour-le-patrimoine-religieux-du-quebec\/\">https:\/\/www.sqdi.org\/fr\/requiem-pour-le-patrimoine-religieux-du-quebec\/<\/a><\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p>Leduc, Antoine et Lapointe-Beaulac, Josianne, \u00ab The Cirque du Soleil\u2019s Restructuring or When Secured Creditors Won\u2019t Let It Go \u00bb, <em>INSOL \u2013 Touchpoint<\/em> (The INSOL newsletter for the insolvency practice group) (15 April 2021), en ligne: <a href=\"https:\/\/email.insol.org\/4WAM-HF83-5377E70990EF8DC64N9JNVC04606EC886AD9FF\/cr.aspx\">https:\/\/email.insol.org\/4WAM-HF83-5377E70990EF8DC64N9JNVC04606EC886AD9FF\/cr.aspx<\/a><\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p>Leduc, Antoine, \u00ab\u00a0Avenir de l\u2019audience et de la plaidoirie\u00a0\u00bb, dans Conseil National des Barreaux (de France), <em>L\u2019audience\u00a0: \u00e9tat des lieux et r\u00e9flexions prospectives<\/em>, 2020, aux pp. 230-235, en ligne : <a href=\"https:\/\/encyclopedie.avocat.fr\/GEIDEFile\/CNB_2020-12-22_LDH_audience[web-HD-P].pdfArchive=120715794899&amp;verif=480312480314473152480453469025450537482530470024488827478370\">https:\/\/encyclopedie.avocat.fr\/GEIDEFile\/CNB_2020-12-22_LDH_audience[web-HD-P].pdfArchive=120715794899&amp;verif=480312480314473152480453469025450537482530470024488827478370<\/a><\/p>\n<\/li>\n<li>Zahralddin-Aravena, Rafael X., Leduc, Antoine et Olya Antle, \u00ab\u00a0COVID-19\u00a0: A Catalyst of Modernization Across Jurisdictions\u00a0\u00bb, (2020) 39-7 <em>American Bankruptcy Institute Journal<\/em> (July Issue), 41-43, en ligne: <a href=\"http:\/\/admin.lrmm.com\/CMS\/Media\/12317_41_fr-CA_0_COVID_19_A_Catalyst_of_Modernization_Across_Jurisdictions.pdf\">http:\/\/admin.lrmm.com\/CMS\/Media\/12317_41_fr-CA_0_COVID_19_A_Catalyst_of_Modernization_Across_Jurisdictions.pdf<\/a><\/li>\n<li>Leduc, Antoine, \u00ab\u00a0Nouveau regard sur la prescription extinctive de droits hypoth\u00e9caires par la Cour supr\u00eame du Canada\u00a0\u00bb, Bulletin en droit bancaire et services financiers, et faillite, insolvabilit\u00e9 et restructuration, juillet 2020<\/li>\n<li><em>M\u00e9langes Pierre Ciotola<\/em>, Montr\u00e9al, Les \u00c9ditions Th\u00e9mis, 2012 (sous la direction de Brigitte Lefebvre et Antoine Leduc)<\/li>\n<li>Leduc, Antoine,<em> Mondialisation et harmonisation du droit des s\u00fbret\u00e9s<\/em>, Montr\u00e9al, Les \u00c9ditions Th\u00e9mis, 2012<\/li>\n<li><em>JurisClasseur Qu\u00e9bec\u00a0: Faillite, insolvabilit\u00e9 et restructuration<\/em>, Montr\u00e9al (sous la direction de St\u00e9phane Rousseau et Antoine Leduc), LexisNexis Canada, 2010<\/li>\n<li>Leduc, Antoine, \u00ab\u00a0Grands pas et faux pas de la comp\u00e9tence inh\u00e9rente des tribunaux en droit canadien de l\u2019insolvabilit\u00e9\u00a0: qui fait la loi?\u00a0\u00bb, (2009) 111 <em>Revue du Notariat<\/em> 425<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Conf\u00e9rences r\u00e9centes:\u00a0<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Leduc, Antoine et Rousseau, St\u00e9phane, \u00ab\u00a0Finance durable, changements climatiques, crit\u00e8res ESG et droit immobilier\u00a0: \u00eates-vous pr\u00eats \u00e0 relever le d\u00e9fi\u00a0?\u00a0\u00bb, Conf\u00e9rence pr\u00e9sent\u00e9e dans le cadre du colloque portant sur les r\u00e9cents d\u00e9veloppements en droit de l\u2019environnement, organis\u00e9 par le Service de la qualit\u00e9 de la profession du Barreau du Qu\u00e9bec, Montr\u00e9al, 9 d\u00e9cembre 2022, publi\u00e9e dans Barreau du Qu\u00e9bec, Service de la qualit\u00e9 de la profession, <em>D\u00e9veloppements r\u00e9cents en droit de l\u2019environnement<\/em>, vol. 525, Montr\u00e9al, \u00c9ditions Yvon Blais (Thomson Reuters), 2022, 343-400, en ligne: <a href=\"https:\/\/www.lrmm.com\/fr\/non-classifiee\/me-antoine-leduc-ad-e-conferencier-aux-developpements-recents-en-droit-de-lenvironnement-2022\">https:\/\/www.lrmm.com\/fr\/non-classifiee\/me-antoine-leduc-ad-e-conferencier-aux-developpements-recents-en-droit-de-lenvironnement-2022<\/a><\/li>\n<li>Leduc, Antoine, Alison K. Chave, James Papadimitriou et Dragica Mijailovic, \u00ab\u00a0Sustainable Finance, Climate Change, ESG Criteria and Real Estate: Are You Ready For A Sea Change?\u00a0\u00bb, panel lors du <em>ACMA 2022<\/em> <em>Annual Meeting<\/em> \u2013 Stein Ericksen Lodge (Deer Valley), Park City, Utah, le vendredi 16 septembre 2022, bas\u00e9 sur l\u2019article du m\u00eame titre publi\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment dans <em>The Abstract \u2013 American College of Mortgage Attorneys<\/em>, Spring 2022, en ligne : : <a href=\"https:\/\/annual2022.acmaevents.org\/cle-session\/\">https:\/\/annual2022.acmaevents.org\/cle-session\/<\/a><\/li>\n<li>\n<p>Leduc, Antoine, et al., \u00ab Avis juridiques en financement : Perspectives qu\u00e9b\u00e9coises \u00bb (16 novembre 2020), L\u2019Association du Barreau canadien, division du Qu\u00e9bec (section de droit des affaires), en ligne : <a href=\"https:\/\/www.cbapd.org\/details_en.aspx?id=QC_QC21VID08W\">https:\/\/www.cbapd.org\/details_en.aspx?id=QC_QC21VID08W<\/a><\/p>\n<\/li>\n<li>Leduc, Antoine, Participation au Panel K\u00a0: \u00ab\u00a0Lien on me\u00a0\u00bb, dans le cadre de la \u00ab\u00a016th Annual Review of Insolvency Law Conference\u00a0\u00bb, donn\u00e9e \u00e0 Montr\u00e9al, le 1<sup>er<\/sup> f\u00e9vrier 2019, H\u00f4tel Fairmount Le Reine-Elizabeth, sous la pr\u00e9sidence de l\u2019honorable Louis J. Gouin, alors juge coordonnateur de la Chambre commerciale de la Cour sup\u00e9rieure de Montr\u00e9al, en compagnie de M<sup>es<\/sup> Aditya Badami (Norton Rose Fulbright \u2013 Calgary) et Sara L. Scott (Stewart McKelvey \u2013 Halifax), relativement \u00e0 l\u2019ordre de priorit\u00e9 entre les taxes fonci\u00e8res municipales et les charges prioritaires des s\u00e9questres et contr\u00f4leurs sous l\u2019empire de la <em>Loi sur la faillite et l\u2019insolvabilit\u00e9<\/em> et de la <em>Loi sur les arrangements avec les cr\u00e9anciers des compagnies<\/em>.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><\/h4>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":6363,"menu_order":0,"template":"","meta":{"_acf_changed":false},"equipe_cat":[20],"class_list":["post-674","equipe","type-equipe","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","equipe_cat-avocats"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.6 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Avocat Leduc Antoine - Lapointe Rosenstein Marchand Melan\u00e7on<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.lrmm.com\/fr\/e-quipe\/avocats\/avocat-leduc-antoine\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_CA\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Avocat Leduc Antoine - Lapointe Rosenstein Marchand Melan\u00e7on\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Avocat \u00e9m\u00e9rite exer\u00e7ant depuis plus de vingt-cinq ans, pratiquant tant en droit transactionnel qu\u2019en litige commercial, reconnu pour ses comp\u00e9tences, son int\u00e9grit\u00e9, sa rigueur, son pragmatisme et sa polyvalence, Antoine Leduc fait partie des rares juristes qui ont \u00e0 la fois le profil d\u2019un praticien et celui d\u2019un universitaire. 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