2018
Notre cabinet publie de façon ponctuelle des publications sur l’actualité juridique. Les thèmes abordés peuvent avoir des incidences sur votre entreprise. Soyez informés!
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Novembre 2018
Les dix points incontournables sur le cannabis
Auteur Domaine d'expertiseBulletin en droit commercial - édition novembre 2018
Le présent bulletin d’information a été rédigé en collaboration avec Myriam Martel Belmihoub, stagiaire.
Bulletin_Droit_commercial_novembre_2018.pdf
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Novembre 2018
Changements à la Loi sur les normes du travail : ce que vous devez savoir pour 2019
Auteurs Domaine d'expertiseBulletin en droit du travail - édition novembre 2018
Bulletin_Droit_du_travail_novembre_2018.pdf
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Octobre 2018
Dans le cadre d’une vérification fiscale, un contribuable a-t-il l’obligation de se soumettre à une entrevue?
Auteurs Domaine d'expertiseBulletin en fiscalité - édition octobre 2018
Bulletin_fiscalite_octobre_2018.pdf
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Septembre 2018
Le non-respect de la procédure de réclamation stipulée dans un contrat de construction : à vos risques et périls
Auteur Domaine d'expertiseBulletin en droit de la construction - édition septembre 2018
Le présent bulletin d’information a été rédigé en collaboration avec Tania L. Pinheiro, stagiaire.
Bulletin_construction_septembre_2018.pdf
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Septembre 2018
L’arrêt Highwood renforce le principe selon lequel la compétence des tribunaux s’arrête à la ligne de touche
Auteur Domaine d'expertiseBulletin en droit des assurances - édition septembre 2018
Bulletin_assurances_septembre_2018.pdf
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Juillet 2018
La Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme : une loi méconnue
Domaine d'expertiseAuteurs
- Eric Maldoff
- Valérie Giroux
Bulletin en droit commercial - édition juillet 2018
Le présent bulletin d’information a été rédigé en collaboration avec Julien Dubois et Sophie Labrecque, étudiants en droit.
Bulletin_droit_commercial_juillet_2018__1.pdf
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Juillet 2018
Mise à jour juridique : nouvelles règles relativement aux programmes de fidélisation en Ontario et au Québec
Auteur Domaine d'expertiseBulletin en droit commercial - édition juillet 2018
Le présent bulletin d’information a été rédigé en collaboration avec Julien Dubois, étudiant en droit.
Bulletin_droit_commercial_juillet_2018__2.pdf
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Mai 2018
Mise à jour des lois sur la protection des renseignements personnels : nouvelles règles relatives à l’atteinte aux mesures de sécurité
Auteur Domaine d'expertiseBulletin en droit commercial - édition mai 2018
Le présent bulletin d’information a été rédigé en collaboration avec Tania L. Pinheiro, étudiante en droit.
Bulletin_droit_commercial_mai_2018.pdf
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Mars 2018
La Cour suprême confirme que l’obligation d’accommodement s’applique même lorsqu’un employé se blesse au travail
Auteur Domaine d'expertiseBulletin en droit du travail - édition mars 2018
Le présent bulletin d’information a été rédigé en collaboration avec Stéphanie Marcotte, stagiaire.
Bulletin_Droit_du_travail_mars_2018.pdf
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Février 2018
Modifications au Programme des divulgations volontaires
Auteurs Domaine d'expertiseBulletin en fiscalité - édition février 2018
Bulletin_fiscalite_fevrier_2018.pdf
