2017
Notre cabinet publie de façon ponctuelle des publications sur l’actualité juridique. Les thèmes abordés peuvent avoir des incidences sur votre entreprise. Soyez informés!
Demeurez à l’affût de l’actualité en vous abonnant à nos publications.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps.
-
Novembre 2017
Céder ou sous-louer, là est la question!
Domaine d'expertiseAuteur
- Julie Lanteigne
Bulletin en droit immobilier - édition novembre 2017
Le présent bulletin d’information a été rédigé en collaboration avec Tania L. Pinheiro, étudiante.
Bulletin_droit_immobilier_novembre_2017.pdf
-
Octobre 2017
Réforme fiscale fédérale : l’injuste part d’impôt des PME et leurs actionnaires!
Domaine d'expertise
2017___Fiscalite___Communique_special.pdf
-
Septembre 2017
Déclenchement volontaire du paragraphe 75(2) L.I.R. et dividendes intersociétés libres d’impôt… « GAAR » à vous!
Domaine d'expertiseAuteur
- Michel Durand
Stratege_Septembre_2017.pdf
-
Septembre 2017
L’impact de la destruction d’un élément de preuve sur l’issue d’un litige
Auteur Domaine d'expertiseBulletin en droit des assurances - édition septembre 2017
Bulletin_assurances_septembre_2017.pdf
-
Septembre 2017
Naviguer entre les pactes de préférence dans le cadre de la vente immobilière au Québec
Auteur Domaine d'expertiseBulletin en litiges civil et commercial - édition septembre 2017
Le présent bulletin d’information a été rédigé en collaboration avec Catherine Dion, étudiante.
Bulletin_litiges_septembre_2017.pdf
-
Août 2017
Un survol de la Loi sur l’assurance automobile et ses effets sur le droit commun
Auteurs Domaine d'expertise Un survol de la Loi sur l’assurance automobile et ses effets sur le droit commun dans Commentaires sur le droit des assurances (3e éd.) -
Juin 2017
Loi canadienne anti-pourriel : fin de la période transitoire pour les consentements tacites
Auteur Domaine d'expertiseBulletin en droit commercial - édition juin 2017
Le présent bulletin d’information a été rédigé en collaboration avec Vinay Desai.
Bulletin_droit_commercial_juin_2017.pdf
-
Juin 2017
La Cour suprême ferme la porte aux recours civils en réparation d’un préjudice corporel causé dans un accident de la route
Auteur Domaine d'expertiseBulletin en droit des assurances - édition juin 2017
Bulletin_assurances_juin_2017.pdf
-
Mai 2017
Le Tribunal administratif du travail ouvre la porte aux syndicats de cadres
Domaine d'expertiseAuteur
- Sophie Roy-Lafleur
Bulletin en droit du travail - édition mai 2017
Le présent bulletin d’information a été rédigé en collaboration avec Marie-Pier Caza, stagiaire.
Bulletin_Droit_du_travail_mai_2017.pdf
-
Mars 2017
Développements récents
Auteurs Domaine d'expertiseBulletin en franchisage - édition avril 2017
Le présent bulletin d’information a été rédigé en collaboration avec Alexa Rahal et Maxime Gervais, stagiaires.
Bulletin_franchisage_avril_2017.pdf
