2017
Notre cabinet publie de façon ponctuelle des publications sur l’actualité juridique. Les thèmes abordés peuvent avoir des incidences sur votre entreprise. Soyez informés!
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Novembre 2017
Céder ou sous-louer, là est la question!
Auteur Domaine d'expertiseBulletin en droit immobilier - édition novembre 2017
Le présent bulletin d’information a été rédigé en collaboration avec Tania L. Pinheiro, étudiante.
Bulletin_droit_immobilier_novembre_2017.pdf
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Octobre 2017
Réforme fiscale fédérale : l’injuste part d’impôt des PME et leurs actionnaires!
Domaine d'expertise
2017___Fiscalite___Communique_special.pdf
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Septembre 2017
Déclenchement volontaire du paragraphe 75(2) L.I.R. et dividendes intersociétés libres d’impôt… « GAAR » à vous!
Domaine d'expertiseAuteur
- Michel Durand
Stratege_Septembre_2017.pdf
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Septembre 2017
L’impact de la destruction d’un élément de preuve sur l’issue d’un litige
Auteur Domaine d'expertiseBulletin en droit des assurances - édition septembre 2017
Bulletin_assurances_septembre_2017.pdf
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Septembre 2017
Naviguer entre les pactes de préférence dans le cadre de la vente immobilière au Québec
Auteur Domaine d'expertiseBulletin en litiges civil et commercial - édition septembre 2017
Le présent bulletin d’information a été rédigé en collaboration avec Catherine Dion, étudiante.
Bulletin_litiges_septembre_2017.pdf
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Juin 2017
Loi canadienne anti-pourriel : fin de la période transitoire pour les consentements tacites
Auteur Domaine d'expertiseBulletin en droit commercial - édition juin 2017
Le présent bulletin d’information a été rédigé en collaboration avec Vinay Desai.
Bulletin_droit_commercial_juin_2017.pdf
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Juin 2017
La Cour suprême ferme la porte aux recours civils en réparation d’un préjudice corporel causé dans un accident de la route
Auteur Domaine d'expertiseBulletin en droit des assurances - édition juin 2017
Bulletin_assurances_juin_2017.pdf
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Mai 2017
Le Tribunal administratif du travail ouvre la porte aux syndicats de cadres
Domaine d'expertiseAuteur
- Sophie Roy-Lafleur
Bulletin en droit du travail - édition mai 2017
Le présent bulletin d’information a été rédigé en collaboration avec Marie-Pier Caza, stagiaire.
Bulletin_Droit_du_travail_mai_2017.pdf
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Mars 2017
Développements récents
Auteurs Domaine d'expertiseBulletin en franchisage - édition avril 2017
Le présent bulletin d’information a été rédigé en collaboration avec Alexa Rahal et Maxime Gervais, stagiaires.
Bulletin_franchisage_avril_2017.pdf
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Mars 2017
Le fisc canadien ose s’en prendre à l’exemption de résidence principale!
Domaine d'expertiseAuteur
- Catherine Tremblay
Bulletin en fiscalité, planification successorale et litige fiscal - édition mars 2017
Bulletin_fiscalite_mars_2017.pdf
