2015
Notre cabinet publie de façon ponctuelle des publications sur l’actualité juridique. Les thèmes abordés peuvent avoir des incidences sur votre entreprise. Soyez informés!
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Décembre 2015
Modifications importantes aux lois sur la protection des renseignements personnels au Canada
Auteur Domaine d'expertiseBulletin en droit commercial - édition décembre 2015
Le présent bulletin d’information a été rédigé en collaboration avec Vinay Desai, stagiaire, et Aude Florin, étudiante.
Bulletin_commercial_decembre_2015.pdf
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Décembre 2015
Quelle importance doit-on accorder à une offre de règlement écrite?
Auteur Domaine d'expertise
Stratege_Decembre_2015.pdf
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Novembre 2015
Réclamation au MTQ? L’avis préalable est obligatoire
Auteur Domaine d'expertiseBulletin en droit de la construction - édition novembre 2015
Bulletin_construction_novembre_2015.pdf
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Octobre 2015
L’obligation de collaborer et l’interrogatoire sous serment
Auteur Domaine d'expertiseBulletin en droit des assurances - édition octobre 2015
La rédaction de ce texte a été rendue possible grâce à la collaboration d'Annie-Claude Authier, étudiante.
Bulletin_assurances_octobre_2015.pdf
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Septembre 2015
Remue-ménage au sein des institutions québécoises du travail et de l’emploi
Domaine d'expertise
Bulletin_Droit_du_travail_septembre_2015.pdf
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Juin 2015
L’Agence du revenu du Québec publie son nouveau bulletin d’interprétation sur le programme de divulgation volontaire
Auteur Domaine d'expertiseArticle rédigé pour la chronique Saviez-vous que... parue dans la revue Stratège de l’Association de planification fiscale et financière (APFF)
Stratege_Juin_2015.pdf
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Mai 2015
Fini le secret bancaire… Adieu, les paradis fiscaux… C’est la fin… Le rouleau compresseur avance
Auteurs Domaine d'expertiseBulletin en fiscalité - édition mai 2015
Bulletin_Fiscalite_mai_2015.pdf
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Mars 2015
Le CRTC émet le premier procès-verbal de violation en vertu de la Loi canadienne anti-pourriel
Auteur Domaine d'expertiseBulletin en droit commercial - édition mars 2015
Ce bulletin a été rédigé avec la collaboration de Christina Bresciani et Bénédicte Nicole, stagiaires.
Bulletin_Droit_commercial_mars_2015.pdf
