2011
-
Décembre 2011
Bien gérer votre fiducie pour mieux en profiter
Domaine d'expertiseAuteur
- Catherine Tremblay
Bien_gerer_votre_fiducie_pour_mieux_en_profiter.pdf
-
Septembre 2011
Historique du nouveau formulaire du BAC intitulé « Police d'assurance responsabilité civile des entreprises »
Auteur Domaine d'expertiseBulletin en Droit des assurances - édition septembre 2011
Bulletin_Droit_des_assurances_septembre_2011.pdf
-
Septembre 2011
L'exclusion « acte criminel » et l'affaire Promutuel Bagot c. Lévesque, 2011QCCA80
Auteur Domaine d'expertiseBulletin en Droit des assurances - édition septembre 2011
Bulletin_Droit_des_assurances_septembre_2011.pdf
-
Août 2011
Le nouveau formulaire de la police d'assurance responsabilité civile des entreprises (« CGL ») du Bureau d'assurance du Canada
Auteurs Domaine d'expertise Le nouveau formulaire de la police d'assurance responsabilité civile des entreprises (« CGL ») du Bureau d'assurance du Canada dans Commentaires sur le droit des assurances (2e éd.) -
Juillet 2011
Peut-on déduire les frais pour l'aide ménagère?
Domaine d'expertiseAuteur
- Catherine Tremblay
Peut_on_deduire_les_frais_pour_aide_menagere.pdf
-
Mai 2011
Rectification de documents au Québec
Auteur Domaine d'expertiseCet article a été publié dans la revue Faits saillants en fiscalité canadienne de La Fondation canadienne de fiscalité.
Rectification_de_documents_au_Quebec.pdf
-
Mai 2011
Les clauses d’exclusion en matière d’acte criminel en assurance de dommages : tendances et perspectives
Auteur Domaine d'expertise
Les_clauses_d_exclusion_en_matiere_d_acte_criminel_en_assurance_de_dommages.pdf
-
Avril 2011
L’absence de dénonciation de vices cachés : un vice à éviter
Auteur Domaine d'expertiseCet article a été publié sur le site de l'Association des Femmes d'Assurance de Montréal.
Absence_de_denonciation_de_vices_caches.pdf
-
Février 2011
La Chambre des notaires du Québec c. Le procureur général du Canada et l'Agence du revenu du Canada : le secret professionnel et les demandes préremptoires
Domaine d'expertiseAuteur
- Catherine Tremblay
Le_secret_professionnel_et_les_demandes_preremptoires.pdf
