2011
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Décembre 2011
Bien gérer votre fiducie pour mieux en profiter
Auteur Domaine d'expertise
Bien_gerer_votre_fiducie_pour_mieux_en_profiter.pdf
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Septembre 2011
Bulletin en droit des assurances - édition septembre 2011
Auteurs Domaine d'expertiseArticles
- Historique du nouveau formulaire du BAC intitulé « Police d'assurance responsabilité civile des entreprises »
- L'exclusion « acte criminel » et l'affaire Promutuel Bagot c. Lévesque, 2011QCCA80
Bulletin_Droit_des_assurances_septembre_2011.pdf
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Juillet 2011
Peut-on déduire les frais pour l'aide ménagère?
Auteur Domaine d'expertise
Peut_on_deduire_les_frais_pour_aide_menagere.pdf
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Mai 2011
Rectification de documents au Québec
Auteur Domaine d'expertiseCet article a été publié dans la revue Faits saillants en fiscalité canadienne de La Fondation canadienne de fiscalité.
Rectification_de_documents_au_Quebec.pdf
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Mai 2011
Les clauses d’exclusion en matière d’acte criminel en assurance de dommages : tendances et perspectives
Auteur Domaine d'expertise
Les_clauses_d_exclusion_en_matiere_d_acte_criminel_en_assurance_de_dommages.pdf
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Avril 2011
L’absence de dénonciation de vices cachés : un vice à éviter
Auteur Domaine d'expertiseCet article a été publié sur le site de l'Association des Femmes d'Assurance de Montréal.
Absence_de_denonciation_de_vices_caches.pdf
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Février 2011
La Chambre des notaires du Québec c. Le procureur général du Canada et l'Agence du revenu du Canada : le secret professionnel et les demandes préremptoires
Auteur Domaine d'expertise
Le_secret_professionnel_et_les_demandes_preremptoires.pdf
