Recouvrements et litiges bancaires

Nos clients

Les membres de l'équipe des recouvrements et litiges bancaires s’occupent de tous les types d'interventions, que ces dernières soient d'ordre préventif ou curatif, dans le cadre de la perception des prêts en difficulté et de la réalisation des garanties et sûretés consenties aux institutions financières, sociétés de prêts et prêteurs privés ou institutionnels. L’équipe est composée d'avocats représentant des banques, des coopératives de services financiers, des prêteurs institutionnels et des compagnies d'assurances.

 

Prévention

L'expertise de notre équipe des litiges bancaires assure à nos nombreux clients de bénéficier de conseils stratégiques qui contribuent à proposer des modes d'interventions visant à éviter que la situation financière délicate d'un emprunteur ne s'envenime. Nos avocats plaideurs tout autant que nos négociateurs chevronnés peuvent intervenir en amont dans la mesure où nous invitons les prêteurs à évaluer des solutions préventives afin d'éviter autant que faire se peut les procédures d'exécution et de réalisation.

 

Intervention

S'il s'agit d'intervenir rapidement afin de protéger les actifs sous garantie et les sûretés consenties aux prêteurs, des membres de notre équipe sont présents quotidiennement devant les tribunaux des différentes instances afin de faire les représentations appropriées au regard de la perception des sommes dues à nos clients aussi bien qu'aux fins de réalisation des sûretés et actifs donnés en garantie des engagements des emprunteurs. L'exécution des recours personnels ou contre des tiers, les ordonnances de sauvegarde et recours extraordinaires tels l'injonction ou les mesures préventives comme les saisies avant jugement font partie de la panoplie de moyens que notre équipe exerce avec rigueur et diligence, étant entendu qu'en cette matière les interventions judiciaires, lorsque requises, sont souvent urgentes.

 

Diligence

La réalisation d'un prêt en souffrance, qu'il s’agisse d’un prêt immobilier ou commercial, qu'il ait été contracté pour des fins personnelles, d'investissements, de spéculation ou pour des fins manufacturières, industrielles ou agricoles, requiert du conseiller juridique du prêteur qu'il soit, en toutes circonstances, bien au fait de la jurisprudence et des modes de financement dans les différents secteurs de l'économique tels la construction, le commerce de détail, la gestion immobilière, la production de biens de consommation ou de matières premières, les technologies de l'information ou les services professionnels, pour ne nommer que ceux-là. Les professionnels du cabinet œuvrant dans ce domaine maintiennent donc leurs connaissances à la fine pointe des pratiques financières et commerciales puisque nous agissons tout aussi bien dans le cadre de réalisations de prêts immobiliers, industriels ou agricoles que de crédits-baux portant sur des équipements industriels ou de la machinerie lourde.

 

Réseau externe

Notre équipe entretient des contacts soutenus avec divers intervenants externes, tels les syndics et huissiers agissant comme personnes désignées dans le cadre de ventes sous contrôle de justice, les encanteurs et liquidateurs professionnels, les évaluateurs, les arpenteurs-géomètres et les gestionnaires immobiliers. Tous ces intervenants peuvent à un moment ou l'autre intervenir promptement avec notre équipe afin de participer au processus de réalisation des garanties et sûretés de nos clients.

 

Une expertise diversifiée

  • Exécution et réalisation des cautionnements personnels, réels ou d'exécution
  • Inscription d'hypothèques légales en garantie d'un jugement
  • Inscription des différents préavis d'exercice, avis de retrait de percevoir les loyers et les créances
  • Litiges et recours relatifs à la Loi sur la protection du consommateur
  • Négociation et mise en place de mesures de redressement de prêts en difficulté
  • Obtention d'ordonnances de sauvegarde, d'injonctions, de saisies avant jugement
  • Réalisation des sûretés et garanties mobilières ou immobilières
  • Réalisation et institution des recours hypothécaires appropriés
  • Réclamations suivant la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada (PPE)
  • Recouvrement de créances résultant de prêts commerciaux, immobiliers ou personnels
  • Rédaction d'opinions juridiques portant sur la validité de sûretés ou de garanties
  • Suivi du processus de vente sous contrôle de justice, vérification des états de collocation dressés par la personne désignée