Licences et technologie

Une équipe à votre service

Chef de file en droit des affaires et en droit commercial, notre cabinet a développé une expertise de pointe en matière de licences, de distribution, de technologies et de valorisation de la propriété intellectuelle ainsi que d'accès à l'information et de protection de la vie privée. Nous représentons des entreprises de tailles très variées, notamment des fournisseurs de services ou leurs clients, et ce, à toutes les étapes de leur développement.

Notre équipe d’avocats est à même de représenter les clients tant en ce qui concerne l'acquisition d'entreprises ou de biens et services que l’élaboration et l’application de politiques d'utilisation des technologies de l'information.

Notre sens des affaires et notre expertise nous permettent de conseiller une clientèle aussi vaste que diversifiée sur toutes les questions touchant les licences, la distribution et la commercialisation de la propriété intellectuelle. Nous accompagnons des fabricants, des détaillants, des franchiseurs, des développeurs de logiciels, des entreprises de commerce électronique, des fournisseurs d'infrastructures de télécommunication et des concepteurs de circuits intégrés, ainsi que des sociétés du secteur des sciences de la vie engagées dans la recherche et le développement de médicaments, dans la bioinformatique et dans la recherche sur le génome humain, de même que des concepteurs et des fabricants d'outils biotechnologiques, d'appareils médicaux, d'équipements de laboratoire et d'outils de diagnostic.

Nos avocats pratiquant en accès à l'information et en protection des renseignements personnels offrent des services de rédaction et de mise en œuvre de politiques visant la protection des renseignements personnels et l'accès à l'information, ainsi que des services de conformité et de représentation devant les diverses instances judiciaires et administratives.

 

À l'heure du commerce électronique

Le commerce électronique ne cesse d'évoluer et les besoins en la matière augmentent rapidement. Pour offrir à nos clients un savoir-faire sans égal dans ce domaine, nous nous appuyons sur une connaissance approfondie des lois et des questions commerciales portant sur la conception ou l'acquisition de portails, les sites lnternet, les achats en ligne, les conventions d'alliance, l’impartition et la gestion déléguée, les compétences et la sécurité, le traitement des transactions, les renseignements personnels, les signatures électroniques, les pourriels, le chiffrement de données ainsi que le commerce électronique interentreprises (B2B) et grand public.

 

Une expertise diversifiée

Technologies de l'information

  •  Aide aux entreprises en démarrage
  • Négociation, rédaction et mise en place de conventions-cadres visant la fourniture ou l'acquisition de produits et de services en technologies de l’information
  • Rédaction et mise en œuvre de politiques relatives à l’utilisation des ressources informatiques
  • Représentation devant les tribunaux pour toutes questions relatives aux technologies de l'information
  • Analyses et suivis de la conformité des sites Internet d'entreprise
  • Rédaction et mise en place de politiques relatives à l'utilisation du logiciel libre
  • Analyses et conseils relatifs aux portefeuilles de licences d'utilisation de logiciel
  • Conseils et avis touchant le commerce électronique et la vente en ligne
  • Négociation de conventions d'impartition, de cogestion et de gestion déléguée
  • Négociation et mise en place d'alliances, de partenariats et de coentreprises à court et à long terme
  • Planification et mise en place de programmes de relève en cas de désastre et pour la continuité des affaires
  • Gestion du risque (veille stratégique) en matière de technologies de l'information
  • Revue de projet et médiation entre prestataires de services en technologies de l'information et leurs clients

 

Licences et valorisation de la propriété intellectuelle

  •  Négociation, rédaction et mise en place de conventions de licences, de droits de distribution et de fabrication aux plans national et international
  • Planification stratégique et optimisation des outils de valorisation de la propriété intellectuelle
  • Mise en place de coentreprises et autres transactions commerciales avec des partenaires stratégiques
  • Conseils sur tous les aspects des licences et de la distribution

 

Accès à l'information et protection des renseignements personnels et confidentiels

  •  Analyse de conformité et mise en place de programmes de protection des renseignements personnels
  • Rédaction et mise en œuvre de politiques en matière de protection des renseignements personnels, d'informations confidentielles, de secrets commerciaux et de toute autre information devant être protégée
  • Conseils juridiques et stratégiques aux responsables de la protection des renseignements personnels et de l'accès à l'information
  • Mise en place de politiques et de procédures relatives au chiffrement des données et à l'utilisation de protocoles cryptographiques
  • Représentation devant les instances judiciaires et administratives en matière d'accès à l'information
  • Mise en place de programmes de conformité pour la gestion documentaire et la conservation de l’information