Franchisage

Le franchisage relève d’experts en la matière

Le franchisage connaît une croissance fulgurante. Ce domaine permet notamment aux entreprises de mettre en place tous les contrôles et toutes les protections dont elles ont besoin. Il fait appel à un large éventail de questions juridiques et commerciales qui exigent une planification et une structuration minutieuses.

Nous aidons les franchiseurs et leurs conseillers juridiques à traiter une grande variété de questions juridiques et commerciales reliées à la création et au maintien de systèmes de franchises partout au Canada et en particulier au Québec. Nous possédons également l'expertise pour aider les franchiseurs à traverser les frontières canadiennes afin de s'établir à l'international, comme en témoigne le grand nombre de clients que nous desservons en franchisage sur la scène internationale.

Les membres de notre équipe de franchisage connaissent bien les questions relatives au franchisage tant au Canada que dans le monde, de même que la réglementation régissant l’exploitation d’un système de franchisage. Ils sont en mesure de conseiller leurs clients sur les lois linguistiques et la tradition de droit civil du Québec, par opposition à la common law, appliquée dans le reste du Canada et aux États-Unis. Cette dualité nous donne une perspective unique quand nous évaluons, pour nos clients qui se tournent vers le marché international, l’impact de lois particulières dans d'autres pays de droit civil ou de common law.

 

Notre clientèle

Nos clients sont des franchiseurs actifs dans diverses industries de produits et de services, dont des entreprises de détail et de commerce électronique. II s'agit principalement de franchiseurs canadiens, américains et européens qui recherchent des conseils sur les aspects habituels de l'acquisition ou de l'établissement de systèmes de franchises au Canada ou à l’international, sur les exigences relatives à l'inscription à titre de franchiseur ou à la divulgation d'information aux franchisés potentiels, ainsi que sur les éléments essentiels de l’exploitation d'une franchise dans la culture d'entreprise au Québec.

 

À l'affût des nouvelles tendances

Nous possédons une vaste expérience du franchisage au Canada et nous connaissons bien les tendances actuelles. Par la profondeur et l’étendue de ses compétences, notre cabinet peut répondre à tous les besoins de ses clients, notamment en matière d'immobilier, de conventions de franchisage, de location-bail, de licences, de propriété intellectuelle, d'acquisitions et de réorganisations, de droit de la concurrence, de litige, de droit du travail et de fiscalité.

  • Nous offrons des conseils en matière de marque de commerce, notamment sur la protection et l'enregistrement, l'inclusion de contrôles dans les contrats de franchise et le suivi de l’utilisation dans le matériel de commercialisation et la publicité.
  • Nous offrons des conseils en fiscalité touchant la taxe de vente au détail, la taxe sur les produits et services et l'impôt sur le revenu.
  • Nous proposons des conseils dans le domaine du travail, y compris en matière de congédiement injustifié, d'accréditation syndicale, de négociation collective et de plainte pour pratique déloyale de travail.
  • Nous rédigeons et négocions des conventions d'acquisition reliées à l’achat de franchises en exploitation.

 

Services à valeur ajoutée

Nous offrons des services à valeur ajoutée au-delà des questions juridiques. Nos avocats ont un sens aigu des affaires et ils possèdent le savoir-faire nécessaire pour accompagner nos clients dans plusieurs facettes de leur entreprise. Grâce à notre vaste réseau de contacts locaux et internationaux, nous avons accès à une expertise essentielle au succès des entreprises de franchisage.

Nous traitons couramment une grande variété de dossiers d'affaires, tel l'aiguillage vers des experts en recherche d'emplacements ou en enregistrement auprès des autorités fiscales. Ainsi, lorsque nos clients sont prêts à ouvrir leurs portes, non seulement connaissent-ils les lois relatives au franchisage, mais ils savent aussi qu'ils seront tenus au fait de toutes les questions pertinentes reliées à l’exploitation quotidienne de leur entreprise.

 

Des solutions créatives et parfaitement adaptées à vos besoins

Notre approche consiste à concentrer nos efforts sur les besoins particuliers de nos clients. Nous prenons le temps de bien connaître leur entreprise pour ainsi être en mesure de bien les conseiller en tout temps. Nous les aidons à suivre l’évolution des lois et leur proposons des solutions créatives et pertinentes. Conscients que le franchisage est une entreprise commerciale, nous prenons un engagement à long terme avec nos clients afin de les aider à créer tous les partenariats dont ils auront besoin pour assurer leur croissance et leur réussite.

 

Une expertise diversifiée

  • Conventions d'approvisionnement de produits, de construction, de financement, de location d'équipements et de lieux d'exploitation
  • Conventions de franchise, de développement régional et de franchise-maîtresse ainsi que conventions de franchise en période d'essai
  • Création et maintien de réseaux de franchises à l’échelle provinciale, nationale et internationale
  • Développement de structures de franchisage et d'expansion à l'international
  • Litiges reliés au franchisage
  • Mise en application et respect au sein des entreprises des lois linguistiques particulières au Québec
  • Prospectus d'information sur le franchisage, ententes de confidentialité, manuels d'exploitation, demandes de franchise, cautionnements, demandes de transfert et autres documents afférents à la gestion et à l’exploitation d'un réseau de franchises
  • Protection et inclusion de contrôles de marques de commerce dans les conventions de franchisage et suivi de l’utilisation dans le matériel de commercialisation et la publicité
  • Participation active à l'Association canadienne de la franchise (divisions nationale et québécoise), à l’International Franchise Association et à l’American Bar Association Franchise Forum
  • Réseau de contacts dans plus de 70 pays, experts des domaines du franchisage et de l’expansion à l’international

Publications reliées