Droit des sociétés et services aux entreprises

Une équipe hautement qualifiée

Que notre client soit à l’étape du démarrage de son entreprise, de sa constitution en société ou d’une réorganisation majeure, qu’il cherche à obtenir un avis sur une question précise ou sur un ensemble d’éléments, notre équipe est toujours prête à l’aider.

Nos avocats expérimentés et nos parajuristes hautement qualifiées savent répondre de façon novatrice et économique aux besoins des entreprises. Chaque parajuriste est titulaire d’un diplôme d’études collégiales ou possède une formation pertinente qui lui permet d’interpréter avec justesse la législation canadienne et les lois en vigueur dans les autres territoires.

 

Au service de la clientèle

Nos avocats offrent des services de rédaction de contrats divers et conseillent la clientèle sur l’élaboration et la mise sur pied de structures permettant l’établissement, l’organisation ou la réorganisation d’entreprise.

Nos parajuristes se chargent de tous les aspects de l’établissement et du dépôt des documents reliés à la mise sur pied d’entreprises, à leur constitution et à un vaste éventail d’opérations complexes. Elles possèdent aussi les connaissances nécessaires pour rédiger divers contrats de base de même que les résolutions associées à une grande variété de transactions commerciales.

Par ailleurs, notre cabinet agit à titre de fondé de pouvoir pour des clients qui n’ont pas d’établissement au Québec afin que tous les aspects juridiques liés à leur entreprise soient traités avec diligence. Nous nous assurons entre autres que nos clients se conforment aux dispositions de la Charte de la langue française.

 

Une expertise diversifiée

  • Assistance dans des transactions fiscales et commerciales :
    • obtention de certificats de régularité, d’attestation, de conformité et d’existence au fédéral et dans toutes les provinces canadiennes
    • rédaction de contrats divers et préparation de calendriers de clôture
  • Capital de risque
  • Constitution et organisation de sociétés sous le régime des lois provinciales et fédérales ainsi qu’au Delaware
  • Continuation : prorogation et changement de régime dans les territoires canadiens le permettant
  • Enregistrements pour taxes de vente fédérale et provinciale
  • Enregistrements provinciaux d’entités dans toutes les autres provinces du Canada et suivi annuel subséquent
  • Fusion, y compris les fusions simplifiées et ordinaires ainsi que la rédaction de conventions de fusion et de conversions d’actions
  • Immatriculation au Québec : pour les entités québécoises, canadiennes et étrangères exerçant une activité au Québec; rôle de fondé de pouvoir
  • Liquidation et dissolution
  • Mises à jour annuelles, y compris les rapports annuels fédéraux, les déclarations provinciales, les assemblées annuelles du conseil d’administration et des actionnaires
  • Modification des actes constitutifs, y compris la modification des statuts et la création de tout genre de capital autorisé
  • Obtention de certificats de régularité, d’attestation, de conformité et d’existence
  • Recherches de dénominations sociales au fédéral et pour toutes les provinces canadiennes
  • Reconstitution de sociétés au fédéral et dans les provinces canadiennes le permettant
  • Réorganisation d’entreprise :
    • préparation de la documentation requise dans le cadre de constitutions, de fusions, d’acquisitions, de gels successoraux, de roulements et d’autres opérations commerciales
  • Vérification diligente :
    • analyse de documents et de registres d’entreprise et rédaction de rapports détaillés, y compris les recherches effectuées dans le RDPRM, à PPSA, au Bureau du surintendant des faillites, à la Cour fédérale, dans le plumitif judiciaire ainsi que dans le cadre de la Loi sur les banques