Droit de la construction

Le droit de la construction est passionnant en ce qu'il touche un secteur névralgique de l'économie. Ainsi va la construction, ainsi va l'économie, dit-on souvent. Ce secteur d'activités réunit une pléiade d'acteurs, tels que des ingénieurs, architectes, entrepreneurs, professionnels et travailleurs de la construction, organismes de surveillance ou de régulation, comme la Commission de la construction du Québec, la Commission de la santé et de la sécurité du travail et la Régie du bâtiment du Québec, pour ne nommer que ceux-là.

Le droit de la construction exige du conseiller juridique œuvrant dans ce domaine qu’il connaisse le droit immobilier, la législation propre à l'industrie de la construction, les différents modes de conclusion des contrats, les modes de soumissions publiques et les règles d'attribution des contrats.

L'avocat doit également maîtriser le droit commercial et le droit des sociétés et ne pas hésiter à visiter ses clients sur les chantiers. Nous nous assurons de bien connaître le langage propre à cette industrie et de saisir les enjeux que posent, par exemple, un important chantier d'infrastructures ou la réalisation d'un projet immobilier d'envergure en milieu urbain densément peuplé.

Nous représentons des sociétés de professionnels de la construction aussi bien que des entrepreneurs et des gestionnaires de projets.

Nous comptons au sein de nos équipes du droit de la construction et des litiges commerciaux des plaideurs chevronnés aptes à entreprendre des réclamations de tous ordres en matière de construction ou à représenter toute entreprise ou institution engagée dans un litige.

 

Une expertise diversifiée

  • Autorisations gouvernementales et ministérielles (projets institutionnels, hôpitaux)
  • Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ) – soumissions publiques
  • Cahiers des charges – aspects juridiques
  • Cautionnements d'exécution et de soumission
  • Contrats de construction
  • Conventions de promotion immobilière
  • Conventions de société en commandite
  • Conventions d'indivision
  • Demandes de permis de construction et permis de démolition
  • Inscriptions d'avis d'hypothèques légales de construction
  • Litiges de la construction : responsabilité des professionnels
  • Négociation avec les municipalités (infrastructures)
  • Partenariats public-privé (PPP)
  • Préavis d'exercice de recours hypothécaires
  • Recours et recouvrement des créances
  • Rédaction d'opinions juridiques – vices cachés et malfaçons