Antonietta Melchiorre, associée depuis l’an 2000 chez Lapointe Rosenstein Marchand Melançon, pratique au sein du cabinet depuis son admission au Barreau en 1992.
Elle est juge administratif à temps partiel au Tribunal administratif des marchés financiers.
Antonietta agit aussi comme arbitre et est médiatrice accréditée en matière civile, commerciale et droit du travail.
Depuis février 2019, sur une base régulière, Antonietta est bénévole aux soins palliatifs de l’Hôpital Marie-Clarac.
Elle est également membre des comités Éthique professionnelle et déontologie du cabinet ainsi que LRMM au féminin.
Avant d’être nommée juge administratif au Tribunal administratif des marchés financiers, Antonietta dirigeait l’équipe Litiges en valeurs mobilières.
Elle représente les intérêts de ses clients dans d’importants dossiers de litiges civil et commercial et plaide régulièrement devant les tribunaux du Québec. Au fil des ans, elle a acquis une solide expérience en droit disciplinaire, déontologie et responsabilité professionnelle, litige immobilier, litige en droit des franchises, litige en droit de la construction, litige en droit de l’assurance, litige en droit des successions ainsi que litige en valeurs mobilières.
En ce qui concerne le droit disciplinaire, la déontologie et la responsabilité professionnelle, Antonietta représente différents professionnels faisant l’objet d’enquête disciplinaire ou d’inspection professionnelle. Elle plaide régulièrement devant les conseils de discipline.
Dans le domaine du litige en valeurs mobilières, elle conseille ses clients relativement à tout un éventail de questions relatives à ce domaine et défend régulièrement devant les tribunaux des maisons de courtage et leurs représentants, y compris en matière de plaintes disciplinaires et pénales. Plus particulièrement, elle représente des conseillers financiers dans le cadre de procédures disciplinaires instituées devant le Comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’OCRCVM).
Avant sa nomination au Tribunal administratif des marchés financiers, elle représentait régulièrement des personnes visées par des enquêtes menées par l’Autorité des marchés financiers ainsi que des témoins relativement aux enquêtes. Elle représentait aussi des clients dans le cadre de procédures civiles ou pénales instituées par l’Autorité des marchés financiers devant la Cour du Québec ou devant le Tribunal administratif des marchés financiers pour la pratique illégale de la profession, la vente de placements « off-shore », le non-respect des règles concernant l’obligation d’émettre un prospectus, la manipulation boursière, le délit d’initié et autres contraventions aux lois sur les valeurs mobilières.
Antonietta possède aussi une solide expérience des commissions d’enquête, ayant représenté plusieurs clients dans la cadre de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction.
Québec, 1992
Français, anglais, italien