Jacques Rossignol
Associé

Survol

Jacques Rossignol pratique en litiges civil et commercial. Il plaide régulièrement devant les divers tribunaux de premières instances et d’Appel et a comparu à plusieurs reprises en Cour Suprême, en juridiction civile et fédérale.

Jacques agit en demande et en défense dans plusieurs dossiers d’envergure. En matière de faillite, il a été impliqué dans la réorganisation de plusieurs entreprises nationales en difficulté financière. Il agit dans plusieurs dossiers de conflits entre actionnaires; il vient d’obtenir gain de cause dans un dossier très complexe qui constitue une première décision du genre en la matière au Québec.

Sa pratique comporte également un important volet en valeurs mobilières, tant au niveau civil qu’au niveau des instances réglementaires.

Domaines d'expertise
  • Droit de la construction
  • Faillite, insolvabilité et restructuration
  • Litiges civil et commercial
  • Valeurs mobilières
Formation
  • LL.L., Université Laval, 1972
  • B.A., Université Laval, 1967
Associations et activités
  • Membre de l’Association du Barreau international
  • Membre de l’Association du Barreau canadien
  • Membre du Barreau du Québec
Conférences
  • 3 octobre 2012
    Jurisprudence sur les conflits découlant d'une convention d'actionnaires
Photo Jacques Rossignol
Téléphone 514 925-6336 Télécopieur 514 925-5036 Courriel
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Carte virtuelle VCard
Année d'admission au Barreau

Québec, 1973

Langues

Français, anglais