Antoine Leduc, Ad. E.
Associé

Survol

Avocat depuis plus de vingt ans, ayant pratiqué tant en litige commercial qu’en droit transactionnel, reconnu pour ses compétences, son intégrité, sa rigueur, son pragmatisme et sa polyvalence, Antoine Leduc fait partie des rares juristes qui ont à la fois le profil d’un praticien et celui d’un universitaire. Chef du groupe de financement, il est associé au sein des groupes de droit commercial et de litige civil et commercial du cabinet.

Rompu aux exigences du droit bancaire, du financement, des fusions et acquisitions, de la faillite, de l’insolvabilité et de la restructuration et du litige commercial, sa pratique diversifiée l’a également mené au droit du commerce et du développement international, ainsi qu’au droit immobilier. Il a représenté, dans ces divers contextes, autant des institutions financières canadiennes et internationales que des syndics de faillite, des entreprises que des gouvernements, des sociétés d’État, ainsi que des organismes publics et parapublics, qu’il s’agisse de mandats privés, de mandats touchant à la conformité réglementaire ou d’interventions à titre d’expert pour la réforme du droit et la révision des politiques publiques.

Ancien président de l’Association du Barreau canadien, Division du Québec (2014–2015), Antoine a contribué de façon significative à l’amélioration de l’administration de la justice, à l’indépendance de la profession juridique et à l’amélioration de l’image des avocats, et ce, tant au Québec qu’à l’international. Ses nombreuses publications font autorité, étant citées par la doctrine et les tribunaux, dont la Cour suprême du Canada. Son ouvrage Mondialisation et harmonisation du droit des sûretés (Éditions Thémis, 2012), s’est mérité le Prix du Concours juridique 2013 de la Fondation du Barreau du Québec dans la catégorie « Monographie et traité », la plus haute distinction attribuée à un écrit juridique au Québec.

Titulaire d’un doctorat en droit (2011) et d’une maîtrise en droit des affaires (2002) de l’Université de Montréal avec mentions d’excellence, bachelier en droit civil et en common law de l’Université McGill (1996), il poursuit depuis de nombreuses années ses activités d’enseignement, de recherche et de transmission du savoir, entre autres comme chercheur à la Chaire en gouvernance et en droit des affaires de la Faculté de droit de l’Université de Montréal.

Musicien accompli, organiste de concert, Antoine s’implique activement dans le domaine des arts, notamment en matière de sauvegarde du patrimoine religieux et culturel, étant l’instigateur du Manifeste pour la sauvegarde du patrimoine religieux du Québec (juin 2010).

Antoine a fait l’objet de maints honneurs, au Canada et à l’étranger. Honoré par la revue Lexpert comme l’une des « Étoiles montantes – meilleurs avocats de moins de 40 ans au Canada » le 12 novembre 2009 (i.e. Lexpert Magazine Canada’s Rising Stars – Leading Lawyers under 40), puis nommé « Fellow » du American College of Mortgage Attorneys le 24 septembre 2010, Antoine fut nommé gouverneur de la Fondation du Barreau du Québec en janvier 2015, puis récipiendaire de la distinction d’avocat émérite (Advocatus Emeritus) du Barreau du Québec, le 17 juillet 2015. Le 28 mai 2018, l’ABC-Québec lui remit le Prix Jules-Deschênes, sa plus haute distinction, afin de reconnaître le dévouement exceptionnel et l’esprit d’équipe dont Antoine a fait preuve dans le cadre de son engagement au sein de cette association et de la profession.

Mandats représentatifs

Financement et conformité réglementaire

  • Garantie de prêt de 228 M$ par Investissement Québec en faveur d’Alcoa ltée. Représentation d’Investissement Québec relativement à la mise en place d’une garantie de prêt d’un montant de 228 M$ en faveur d’Alcoa ltée afin de financer la modernisation de ses installations au Québec, et représentation d’Investissement Québec relativement à la mise en place du crédit garanti en faveur d’Alcoa dans le cadre du syndicat de prêteurs.
  • Prêt non garanti de 400 M$ par Investissement Québec en faveur d’Alcan inc. Représentation d’Investissement Québec relativement à un prêt non garanti de 400 M$ en faveur d’Alcan inc. (maintenant Rio Tinto Alcan), afin de financer la modernisation de ses installations au Québec, dans le cadre d’un projet de 1,2 G$ impliquant le gouvernement du Québec et Hydro-Québec.
  • Placement privé de 20 M$ par Investissement Québec souscrit dans 5N Plus inc. Représentation d’Investissement Québec dans le placement privé de cette société publique œuvrant dans la production de métaux et de produits chimiques spéciaux.
  • Prêt garanti de 48 M$ (Prêt à construction). Représentation de Banque Nationale du Canada relativement à un prêt garanti de 48 M$ en faveur de LAB Recherche inc. pour la construction de ses laboratoires à Laval, Québec.
  • Prêt garanti de 200 M$. Représentation d’une banque à charte canadienne dans le financement d’un client privé, comprenant la prise de sûretés dans plusieurs juridictions, en Amérique du Nord, en Europe et en Asie.
  • Financement à l’exportation de 200 M€ et crédit syndiqué de 1,5 G$. Représentation de Société Générale (Canada) dans le cadre des financements de Québecor Média inc. et de Quebecor World inc. relativement à l’acquisition de 22 presses fabriquées par Man Roland Druckmaschinen AG, de l’Allemagne, garantis par Euler Hermes Kreditversicherungs AG, également de l’Allemagne. Responsable de la mise en place des sûretés et de la négociation des ententes entre créanciers. Des sûretés tant mobilières qu’immobilières furent consenties dans plusieurs juridictions nord-américaines, tant aux États-Unis d’Amérique qu’au Canada. Représentation de Société Générale (Canada) dans le cadre du crédit syndiqué garanti de 1,5 G$.
  • Placement privé de 20 M$ en faveur de Bellus Santé inc. Représentation d’un créancier obligataire garanti dans le cadre de cette transaction, impliquant la prise de sûretés au Canada, aux États-Unis d’Amérique et en Europe.
  • Financement de 20 M$ d’un groupe de santé privé. Représentation d’une institution financière dans la mise en place d’un financement d’acquisition d’un groupe de cliniques de médecine préventive au Québec.
  • Marché de financement résidentiel dans les réserves autochtones. Représentation d’une institution financière dans l’élaboration de sa structure juridique relative au financement résidentiel dans les réserves autochtones, y compris le respect du cadre juridique et réglementaire propre aux titres et à la fiscalité autochtones.
  • Avis juridiques relatifs à la conformité réglementaire d’une Banque à charte canadienne. Nombreux avis juridiques donnés au fil des ans concernant la conformité réglementaire et corporative d’une banque à charte canadienne, notamment en préparation des assemblées générales annuelles des actionnaires.
  • Représentation d’une société de recyclage de piles dans le cadre de l’obtention de son accréditation par Recyc-Québec. Conseiller à la conformité réglementaire d’une société de recyclage de piles dans la mise en place de ses opérations au Québec.
  • Représentation d’une entreprise de serres agricoles dans la mise en place de son financement (45 M$). Représentation d’une société opérant des serres agricoles dans le montage financier et de droit immobilier menant à l’implantation de serres agricoles avec subventions gouvernementales.


Restructurations et procédures de faillite et d’insolvabilité

  • Faillite de 9184-6808 Québec inc. (LAB Chrysotile). Représentation de KMPG inc., syndic de l’actif de la débitrice faillie, qui opérait une mine d’amiante à Thetford Mines, Québec.
  • Faillite de Les Meubles Poitras (2002) inc. Représentation de Raymond Chabot inc., syndic de l’actif de la débitrice faillie, fabricante de meubles à L’Épiphanie, Québec.
  • Faillites de 4271807 Canada inc. et de Main Knitting inc. Représentation de Raymond Chabot inc., syndic de l’actif de 4271807 Canada inc., faillie.
  • Faillite de Bureau canadien d’investigation et ajustement (CBIA) inc. Représentation de Banque HSBC Canada dans la réalisation de sa créance lors de la faillite de cette entreprise.
  • Proposition concordataire de Les Entreprises Pesamiu Ilnuts inc. Représentation de Sodexho ltée dans le cadre de sa réclamation à l’encontre de Les Entreprises Pesamiu Ilnuts inc., une entreprise exploitée par des autochtones.
  • Restructuration de Mine Jeffrey inc. Représentation du syndicat des prêteurs (court terme) relativement à leur preuve de réclamation dans le cadre des procédures entreprises sous l’égide de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
  • Faillites de Location Rompré inc. et Gestion Inter-Parc inc. Représentation Crédit Ford du Canada ltée dans le cadre de sa réclamation garantie de 30 M$ relativement au financement d’inventaire de ces concessionnaires automobiles.
  • Faillite de VIP Switch inc. Représentation de Samson Bélair / Deloitte & Touche inc., en sa qualité de syndic de l’actif de VIP Switch inc., faillie. A plaidé avec succès devant la Cour d’appel du Québec l’affaire Immeubles Wilfrid Poulin ltée c. Samson Bélair / Deloitte & Touche inc., 2006 QCCA 1320, traitant de paiements préférentiels et concernant une lettre de crédit stand-by consentie en faveur d’un locateur.
  • Procédures de restructuration et de faillite de Béton Grilli inc. Représentation de Banque HSBC Canada relativement à sa réclamation en tant que locatrice d’équipements lourds.
  • Procédures de faillite de National Metal Finishing N.M.F. (Canada) ltée. Représentation de Banque HSBC Canada relativement à sa réclamation en tant que locatrice d’équipements lourds.


Litige commercial

  • Garderie Éducative Les Jardins de l’Avenir inc. c. 9172-9913 Québec inc., 2016 QCCS 3776. Représentation de la partie venderesse d’une garderie subventionnée par le ministère de la famille et des aînés dans un litige l’opposant à l’acheteur relativement au paiement d’un solde de prix de vente, de la valeur de la garderie et des dommages subis par l’acheteur suite à une réduction des subventions gouvernementales.
  • Canadian National Railway Company c. RTK WP Canada, ULC, et Rentech, Inc., C.S.M. 500-17-097584-174. Représentation des défenderesses à l’encontre de la réclamation du CN de plus de 3,6 M$ aux termes d’un contrat de transport de marchandise transfrontalier à travers le Canada, relativement aux granules de bois.


Développement international et réforme du droit

  • Réforme de l’urbanisme, de l’habitat et du crédit foncier en RDC (2009). Direction d’une équipe multidisciplinaire qui s’est rendue à deux reprises en République Démocratique du Congo dans le cadre d’une étude de faisabilité financée par l’Agence canadienne de développement international (ACDI) relativement aux réformes à entreprendre en matière d’urbanisme, d’habitat et de crédit foncier.
  • Réforme de l’urbanisme, de l’habitat et du crédit foncier en Égypte (2005-2007). Codirection d’une équipe multidisciplinaire qui s’est rendue à deux reprises en République arabe d’Égypte dans le cadre d’une étude de faisabilité financée par l’Agence canadienne de développement international (ACDI) relativement aux réformes à entreprendre en matière d’urbanisme, d’habitat et de crédit foncier.
  • Réforme du droit des sûretés sur les valeurs mobilières au Québec (2006-2007). Expert en droit civil québécois (sûretés mobilières) invité par l’Autorité des marchés financiers (Québec) à participer à la table de concertation du groupe de travail préparatoire à la Loi sur le transfert des valeurs mobilières et l’obtention de titres intermédiés, L.Q. 2008, c. 20, L.R.Q. c. T-11.002.
  • Réforme du droit des sûretés mobilières sous l’égide de l’OÉA (2000). Expert en droit civil québécois (sûretés mobilières) délégué par le ministère de la Justice du Québec et par le ministère de la Justice du Canada à la Deuxième réunion d’experts de la Sixième conférence inter-américaine spécialisée en droit international privé (CIDIP-VI), Organisation des États-Américains (Washington, D.C., U.S.A.).
Domaines d'expertise
  • Droit commercial
  • Droit de l'énergie
  • Droit des sociétés et services aux entreprises
  • Droit immobilier
  • Faillite, insolvabilité et restructuration
  • Financement
  • Fusions et acquisitions
  • Litiges civil et commercial
  • Recouvrements et litiges bancaires
Formation
  • LL.D., Université de Montréal, 2011
  • LL.M., Université de Montréal, 2002
  • B.C.L./LL.B., Université McGill, 1996
Associations et activités
  • Membre du Barreau du Québec
  • Membre de l’American Bankruptcy Institute (ABI)
  • Fellow du American College of Mortgage Attorneys (ACMA)
  • Membre de l’Association du Barreau canadien (ABC)
  • Membre de l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française
  • Membre de l’INSOL International
  • Membre de l’International Bar Association (IBA)
  • Membre de la Chambre de commerce et d’industrie française au Canada
  • Membre de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain
Publications
  • Décembre 2012
    Mélanges Pierre Ciotola
  • Juin 2012
    Mondialisation et harmonisation du droit des sûretés
  • Novembre 2010
    JurisClasseur Québec : Faillite, insolvabilité et restructuration
  • Septembre 2009
    Grands pas et faux pas de la compétence inhérente des tribunaux en droit canadien de l’insolvabilité : qui fait la loi?
  • Juin 2008
    Les récents scandales financiers au Québec en matière de fonds communs de placement
  • Janvier 2006
    Arrêt Val-Brillant : évolution ou régression de l’hypothèque mobilière avec dépossession, en droit civil québécois?
Conférences
  • 18 juin 2014
    De la réforme et de l’harmonisation du droit des sûretés dans un contexte de mondialisation de l’économie : vers un retour au paradigme de l’uniformisation du droit? – Réflexions sur la mondialisation du droit des affaires, l’État de droit et le pluralisme juridique
  • 11 juin 2014
    Réflexions sur la mondialisation du droit des affaires, l’État de droit et le pluralisme juridique
  • 21 février 2014
    Jurisprudence en matière de faillite et d’insolvabilité : analyse de certaines causes ayant un impact sur la pratique notariale
Distinctions
  • Prix Jules-Deschênes, ABC-Québec, 2018
  • Avocat émérite (Advocatus Emeritus), Barreau du Québec, 2015
  • Gouverneur de la Fondation du Barreau du Québec depuis 2015
  • Prix du Concours juridique 2013 de la Fondation du Barreau du Québec, catégorie « Monographie et traité », pour son ouvrage Mondialisation et harmonisation du droit des sûretés, publié aux Éditions Thémis, 2012
  • Fellow, American College of Mortgage Attorneys, 2010
Photo Antoine Leduc
Téléphone 514 925-6323 Télécopieur 514 925-5023 Courriel
Loading...
Carte virtuelle VCard
Année d'admission au Barreau

Québec, 1998

Langues

Français, anglais