Un article de Caroline Berthelet publié dans la Revue de planification fiscale et financière

16 septembre 2020

 

L’expertise de Caroline Berthelet, membre de notre groupe Fiscalité, a été mise à contribution dans le plus récent numéro de la Revue de planification fiscale et financière de l’APFF (Association de planification fiscale et financière).

Dans un article intitulé « Implantation de la médiation en fiscalité au Canada (fédéral et Québec) en comparaison avec d’autres pays », Caroline s’intéresse à la possibilité de mettre en oeuvre un processus de médiation en amont, soit dès la vérification fiscale d’un contribuable, en réponse à la hausse de litiges fiscaux devant les tribunaux fédéraux et québécois. Elle propose une analyse des éléments à prendre en considération avant d’introduire un tel système selon les limites imposées par le droit fiscal au Canada et l’expérience vécue à l’international.

L’article est disponible ici.