Antoine Leduc présente une initiative québécoise relative aux avis juridiques en financement lors d’un webinaire de l’ABC-Québec

13 novembre 2020

 

Le 16 novembre prochain, Antoine Leduc s’adressera à la communauté juridique dans le cadre d’un webinaire organisé par l’Association du Barreau canadien, division du Québec. Il sera accompagné de collègues pour présenter une initiative d’uniformisation du texte de base des avis juridiques en matière de financement garanti.

La rédaction d’avis juridiques concernant les sûretés, particulièrement au sujet de la validité et de l’opposabilité des hypothèques, est monnaie courante pour les praticiens œuvrant dans un contexte de financement garanti. Lors de ce webinaire, les conférenciers présenteront une vue d'ensemble du projet qu’ils ont développé en tant que membres du groupe de travail ad hoc sur les avis juridiques en matière de financement garanti (Montreal Opinion Working Group) de la section de droit des affaires de l’ABC-Québec.

Ils survoleront l'ébauche du texte de base des avis juridiques proposés ainsi que des commentaires sous-jacents en cours de rédaction. Leurs recommandations s’appuient sur des commentaires quant aux avis concernant la constitution et la publication des hypothèques et la maîtrise des créanciers pécuniaires, valeurs mobilières et titres intermédiés sur actifs financiers.

Pour vous inscrire, cliquez ici. Notez que ce webinaire sera présenté en français et en anglais.